CHAPITRE VI

Régime des Banques.

$\. — Principes généraux.

Déjà j'ai pris soin d'écarter, dans le 1er g jy 2« chapitre, les dénominations abusives, source de tant d'erreurs. Avec elles s'évanouissent les théories vaines dont elles sont l'unique fondement.

S'il n'est pas vrai que les billets des banques soient un papier-monnaie ou une monnaie fictive, on est d'abord mal fondé à prétendre, comme on le fait tous les jours, qu'il n'appartienne qu'au gouvernement, ou à ceux qu'il délègue, d'émettre ces billets, et cela sous le vain prétexte que le privilège de battre monnaie est un attribut essentiel de la souveraineté. Parla même raison, il faut regarder comme une chimère la prétendue nécessité que l'on invoque, de ramener les billets de banque à un seul type,

et de les faire émaner tous de la même source, afin de rendre (c'est le prétexte qu'on allègue) la monnaie fictive uniforme pour tout un pays, comme la monnaie réelle. Si les billets de banque ne sont que des obligations commerciales, il faut dire aussi que les banques elles mêmes ne sont que des maisons de commerce instituées en grand. De là, il n'y a pas loin à regarder comme des excès de pouvoir, ou tout au moins comme des abus, les restrictions dont on les entoure et les entraves qu'on leur impose.

Il n'y a aucune nécessité que le législateur entreprenne d'ordonner les banques à sa manière, de limiter leur action, de déterminer les opérations qu'elles doivent entreprendre et celles dont elles doivent s'abstenir, de les soumettre enfin à des règles exceptionnelles, comme on le fait presque partout. Loin de là, toute tentative de ce genre est toujours suivie de malheureux etfets. Étudiez l'histoire des banques, et vous verrez que les maux trop réels dont elles ont quelquefois affligé les peuples, sont sortis, comme d'une source empoisonnée, de l'action illégitime que les gouvernements exerçaient sur elles.

Encore moins est-il utile d'en limiter le nombre, car ce nombre ne doit être réglé que sur les besoins, et les besoins, il n'est donné à personne de les connaître d'avance; c'est l'expérience seule qui les révèle et l'événement qui les constate. En général, il est bon que ces institutions se multiplient, car plus elles sont nombreuses, moins les fautes particulières se font sentir; mais c'est en vain qu'un gouverne-

ment chercherait à cet égard la juste mesure, il irait nécessairement en deçà ou au delà : il y aurait étouffement d'un côté, péril de l'autre. Quant au principe adopté dans quelques pays, et particulièrement en France, de n'admettre qu'une seule banque, armée d'un privilège exclusif, je n'ai pas besoin de dire ce qu'il en faut penser.

L'institution des banques sera donc de droit commun; elle ne sera pas plus gênée, entravée ni limitée que celle de toute autre maison commerciale.

Cependant comme ces établissements ont, encore plus que les maisons de commerce ordinaires, une grande influence sur la prospérité générale du pays, influence proportionnée à leur importance, il est naturel et juste que le gouvernement veifle sur eux avec plus de sollicitude que sur les autres maisons de commerce, que les lois soient plus attentives, plus vigilantes à leur endroit. Est-ce à dire que le gouvernement et la loi doivent les gêner, les entraver, en leur imposant des règles particulières et exceptionnelles? Assurément non : mais les règles et les principes ordinaires du commerce doivent leur être appliqués avec une sévérité d'autant plus grande, qu'ici le moindre relâchement entraîne des conséquences plus graves. Ce qu'il faut exiger d'eux, ce à quoi la loi doit tenir, et le gouvernement veiller, c'est que tous les engagements contractés par eux soient remplis à la lettre, sans tempérament, sans remise, avec une fidélité inviolable.

Après tout, personne n'a le droit de les en dispenser, pas même l'État, car ce n'est pas avec l'État, mais avec les particuliers et le public qu'ils ont contracté ; et il y a grand danger à le faire, car c'est les entraîner dans une voie périlleuse et préparer les désastres. Cependant la plupart des gouvernements, d'ordinaire si réservés, si difficiles, si méticuleux quant à l'institution des banques, si prompts à leur imposer toute sorte de règles arbitraires, gênantes et vexatoires, se montrent très-lâches quand il s'agit, dans les moments de crise que leurs fautes ont préparés, de leur appliquer les principes du droit commun. Ils les traitent alors comme des enfants gâtés : ils se relâchent à leur égard; ils leur accordent, en violation de leurs engagements sacrés, au mépris des droits des particuliers, des facilités abusives, qui ne font que les encourager dans des voies fausses et préparer de nouveaux désastres. Coupable facilité, tolérance funeste, dont on a vu trop souvent les déplorables suites !

Un gouvernement doit aux banques protection, liberté, mais nulle faveur. Ainsi, il est contre toute raison qu'il favorise l'émission de leurs billets, en ordonnant, par exemple, qu'ils seront reçus en payement de l'impôt. C'est aux banques à se faire une position telle, à élever si haut leur crédit, à inspirer à tout le monde une confiance si étendue et si complète, à rendre d'ailleurs si facile la réalisation de leurs billets, que tout le monde trouve avantage et parfaite sécurité à s'en servir. Alors les rece-

180 LE CRÉDIT ET LES BANQUliS.

veurs des contributions n'hésiteront pas plus que tant d'autres à les prendre sous leur responsabilité personnelle. Dans le cas contraire, il y a abus à les y forcer, ou même à les y inviter. C'est donner aux banques une marque de confiance qu'elles ne méritent pas; c'est les encourager dans le mal, en les dispensant de mieux faire; c'est en même temps imposer à l'Etal un sacrifice qu'il ne doit pas accepter, ou un danger qu'il ne doit pas courir.

A plus forte raison, ne doit-on pas donner aux billets des banques un cours forcé. C'a été la prétention de bien des gouvernements de faire circuler, sous l'autorité de la loi, des billets qui ne se recommandaient pas suffisamment d'eux-mêmes, et qui peut dire combien de désordres ces mesures violentes ont entraînés? Quand les billets offrent toutes les garanties désirables, elles ne sont que superflues; dans le cas contraire, elles sont à la fois odieuses et vaines. Elles sont vaines, car il n'est donné à personne, non pas même au législateur, de faire accepter dans la circulation, pour sa valeur entière, un papier discrédité; elles sont odieuses pourtant, car il y a toujours malheureusement des cas particuliers où l'autorité de la loi prévaut, et où d'indignes spoliations se commettent sous son égide. De telles mesures, loin de soutenir le crédit, achè vent de le détruire. Elles ont d'ailleurs pour effet naturel, comme on l'a déjà vu, de chasser le numéraire, en lui créant une situation désavantageuse et fausse, où il ne trouve plus que difficilement à s'é-

changer pour sa valeur. On a renoncù depuis longtemps, grâce au ciel, à l'expédient barbare el ruineux de rallération des monnaies; ces mesures le rappellent, elles sont un malheureux reste de la barbarie des anciens temps.

Mais, dira-t-on, si le gouvernement n'encourage pas, par des moyens quelconques, l'usage des billets émis par les banques, comment parviendront-elles à les faire circuler en assez grand nombre dans le public? Rien de plus simple.

Quoi qu'on ait pu dire à ce sujet, il n'a jamais été difficile à une banque, constituée sur des bases convenables, de faire accepter par le commerce, sur le même pied que de l'argent comptant, des billets payables au porteur et à vue, et de les faire circuler dans le public. Cela se fait de soi-même ; cela coule de source. De nos jours, quelques économistes, se fondant sur l'exemple récent de la France, exemple mal interprété et mal compris, se sont imaginé qu'il était difficile, en certains cas, d'accoutumer le public à ces sortes de billets, et qu'il était nécessaire de recourir à des expédients subtils pour le familiariser avec le papier de banque. C'est une erreur que l'exemple même de la France démentirait au besoin. Il n'y a point de peuple, si peu civilisé qu'il soit, si effrayé qu'il ait pu être par des désastres antérieurs, chez lequel les billets d'une banque ne soient reçus sans la moindre peine, quand il sera bien vrai, d'une part, que l'établissement est solide, de l'autre, que ses billets peuvent toujours être réalisés sur-le-

champ. Cette condition d'une réalisation si prompte et si facile, d'un payement immédiat à volonté, cette condition , dis-je, quand elle s'accomplit en effet, au vu et au su de tout le monde, est si frappante, elle parle un langage si haut et si clair, si accessible aux intelligences les plus bornées, qu'il n'y a personne en aucun pays qui résiste à son éloquence. Aussi n'estil pas vrai que nulle part, pas plus en France qu'ailleurs, il ait été nécessaire de travailler l'esprit public sur ce sujet. Si les billets de la banque de France n'ont longtemps circulé qu'à Paris, c'est qu'ils n'étaient en effet réalisables qu'à Paris. Si à Paris même la circulation en a toujours été très-bornée, c'est que les coupures en étaient trop élevées pour être en rapport avec les besoins du plus grand nombre. 11 n'est pas nécessaire, pour expliquer ce phénomène si simple, d'imaginer dans le public de prétendues répugnances qui n'existent pas.

La difficulté qu'on élève à ce sujet n'est donc pas sérieuse. Il y en a une autre plus grave : c'est celle de savoir comment se gouvernent ordinairement ces émissions.

g it. Limites des émissions i>ë billets. — Rapport de la