CHAP. VIII. § IV. LES BANQUES EN FRANCE

Déposants. Livrets. Soldes. Moyenne.

Ouvriers 1-34,830 73,824.075 75 540 0

Domestiques 104,240 53,028,228 83 51 44

Employés 24,000 15,359,344 34 037 8

Militaires et marins... 23,088 18,098,587 50 £09 8

Professions diverses.. 129,950 99,003,992 07 700 4

Mineurs 88,154 31,459,37151 350 8

Sociétés de sec. mut. 1,573 1,890,942 50 1,2059

Malgré rinccrtiliide que laissent planer sur la composition de deux de ces catégories les désignations vagues d'employés et de professions diverses, on voit qu'en général ces caisses d'épargne remplissent leur but. Les ouvriers, les domestiques, les militaires et marins, les mineurs et les sociétés de secours mutuels, y possèdent de beaucoup le plus grand nombre des livrets et la plusgrande masse des dépôts. Il en est à peu près de même à Paris. 11 me parait donc inutile d'entrer à cet égard dans de nouveaux détails.

De ce qui précède il résulte que les caisses d'épargne ont fort bien rempli leur destination, en ce sens qu'elles ont vraiment recueilli, pour les faire fructitier par l'accumulation des intérêts, les économies des classes laborieuses. Malheureusement, cesinstitutionssont encoreà d'autres égards fort imparfaites. Elles pèchent en cela surtout qu'elles n'ont en ellesmêmes aucun moyen d'utiliser les dépôts qu'on leur confie. De là vient que, sans avoir procuré aux déposants tous les avantages qu'ils auraient pu en attendre, elles sont devenues pour le gouvernement un embarras et un fardeau. Pour assurer les 4 p. 01),

d'intérêt annuel promis auxdéposants, il a fallu souvent que l'Etal s'imposât de pénibles sacrifices, dont le poids retombait ensuite sur les contribuables. De là vient aussi que, depuis la fondation des caisses d'épargne, on s'est vu contraint plusieurs fois de remanier l'institution, de lui faire subir des modifications fâcheuses, qui en retardaient la marche en altérant la confiance des déposants, et de limiter à de trèsfaibles sommes le maximum des dépôts.

Dans le principe les fonds recueiUis par les caisses d'épargne étaient versés directement au Trésor public et faisaient partie de la dette flottante. Le gouvernement les employait par anticipation sur les rentrées de l'impôt et en payait lui-même l'intérêt. Mais lorsque, dans les années qui suivirent 1833, les caisses d'épargne vinrent à se multiplier avec une certaine rapidité dans le pays, et que la masse des dépôts s'éleva à des sommes considérables, on ne tarda pas à reconnaître les graves inconvénients de ce système. D'une part, le gouvernement payait sur cette partie de la dette flottante un intérêt annuel de 4 p. 0/0, tandis qu'il luiétait facile d'obtenir ailleurs, au moyen d'émissions de bons du trésor, autant de fonds qu'il en voulait à 2,2 1/2, ou tout au plus 3 p. 0/0 par an j d'un autre côté, la masse des dépôtfs menaçait d'excéder les besoins réels du service, en sorte que, tout en payant un intérêt fort lourd, le gouvernement aurait dû se résoudre même à laisser à la fin une grande partie de ces fonds sans emploi.

Cet état de choses ne pouvait durer. Il fut mo-

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difié en 1837. A celte époque intervint une loi qui changeait la destination des fonds. Il fut décidé que le gouvernement en serait déchargé, tout en demeurant responsable du remboursement, et qu'ils seraient désormais versés à la caisse des dépôts et consignations, qui les emploierait en achat de rentes. C'était remplacer un système vicieux par un autre qui ne l'était guère moins. Dans aucun des deux les fonds provenant des caisses d'épargne n'ont été employés d'une manière vraiment utile pour le pays. Lorsqu'ils venaient en accroissement de la dette flottante, ils étaient toujours trop chers et devenaient assez vite surabondants : plus tard, employésen achats de rentes, ils n'ont fait qu'augmenter l'afflux des capitaux àla bourse, lequel n'était déjà que trop considérable. Dans l'un et dans l'autre cas, il a été fort difficile d'assurer le service des intérêts au taux fixé dès le début. Le système adopté en 1837 a de plus que l'ancien ce grave inconvénient, qu'il soumet le capital des dépôts à toutes les fluctuations de la rente et qu'il suspend sur les caisses d'épargne la menace incessante d'un découvert.

Le 22 juin 1845, une nouvelle loi est intervenue, quia de nouveau modifié l'ancienne, sans changer toutefois la destination des fonds. L'unique objet de cette loi de 1845 semble avoir été de limiter à tout prix la masse des dépôts, qui devenait décidément incommode, malgré l'application qu'on lui avait donnée. Jusque-là, la somme totale des apports successifs avait pu s'élever, pour chaque porteur de li-

30i LE CRÉDTT F.T F-FS BANQURS.

vrel, à 2000 francs dans la plupart des caisses, et dans quelques-unes par exception à 3000. La loi de 1845 limite invariablement le maximum de ces apports à 1500 francs (1), en permettant seulement que la somme s'élève à 2000 par l'accumulation des intérêts. Elle fait plus. Elle décide qu'une fois l'extrême limite atteinte, les fonds qui seront restés en dépôt, pour quelque cause que ce soit, ne porteront plus aucun intérêt. Disposition que la plupart des directeurs décaisses d'épargne ont considérée avec raison comme excessivement rigoureuse et dans bien des cas même injuste. 11 en résulte, en effet, que le marin, dont les absences durent quelquefois plusieurs années, que le mineur, qui ne peut veiller lui-même à la conservation de ses intérêts, et qui tient peutêtre son livret de quelque parent défunt, seront exposés à voir leur pécule dormir longtemps improductif, et qu'après quelques années d'absence ou d'un oubli confiant, lorsqu'ils le croiront grossi par l'accumulation des intérêts, ils le trouveront tout juste dans l'état où ils l'avaient laissé.

Et pourquoi tous ces embarras? pourquoi toutes ces rigueurs? Parcequ'on n'a pas su donner àla masse des dépôts sa destination véritable. Il était naturel et simple qu'après l'avoir reçue par fractions minimes des mains des travailleurs, on la renvoyât aucommerce,en filets plus larges, pourfécondertousles travaux industriels. C'est là la destination naturelledesépar-

(1) Excepté pour les sociélésde secours nnilnels.