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Ce sont encore là des situations généralement bonnes, quoique inférieures à celles des banques de Rhode-Island. Dans la Pensylvanie, où il n est pas permis d'émettre des billets de moins de 5 dollars, le numéraire prend une certaine place dans la circulation; ce qui n'empêche pas que la somme des billets en émission n'y soit', proportionnellement au capital effectif, plus forte que dans le Massachusetts.

En prenant une moyenne pour ces trois états, on trouve que le capital réuni des banques ne donne que 9 dollars par tête d'habitant : c'est moitié moins que dans la Nouvelle-Angleterre, et sept fois moins que dans l'état de Rhode-lsland. La somme des prêts ou escomptes s'élève à peu près au double du capital

effectif, tandis que dans la Nouvelle- Angleterre elle ne l'excède pas tout à fait d'un tiers, et que dans Rhode-Island elle ne l'excède que d'un sixième. De là moins de sécurité dans les opérations. C'est que, dans ces états, on vend aux banques \e iwivilêge de se constituer en sociétés anonymes, et on s'efiorce de limiter le montant des dettes qu'elles pourront contracter. « Le droit d'émettre du papier de circulation y est regardé, dit M. Carey, comme une source de grand profit, et les gouvernements veulent en obtenir leur part. Ainsi, par le seul fait de concéder comme un privilège ce qui appartient de droit à tout homme, on crée la nécessité de forcer le commerce (over-trading), et on fait naître l'insécurité de la propriété. Les banques se procurent d'amples dividendes, pendant que de larges sommes demeurent à l'état de dépôts, qui ne rapportent rien à leurs propriétaires. Le système est en conséquence moins juste. » Ce système est aussi moins sûr, on vient de le voir ; et comme il nécessite l'emploi d'une plus grande somme de numéraire, soit pour les besoins delà circulation, soit comme réserve dans les caisses des banques, il est moins économique.

Dans la Virginie, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et la Géorgie, le droit d'instituer des compagnies de banque|est accordé par privilège à un petit nombre d'hommes favorisés. En conséquence, le capital des banques ne s'y élevait, en 1830, qu à 17,600,000 doU., pour une population de3,045,000 âmes, ce qui ne donne qu'une moyenne de 6 dollars

CllAl'. X. § II. LES BANQ. AUX ÉrATb-LMS. 409

par habilaut. La circulation en papier y excède le montant du capital, quoique les billets de moins de o dollars n'y aient pas cours: c'est 19,415,000 dollars contre 17,600,000. Le montant des prêts ou escomptes est double du capital p.ffeclit 34,181,000 dollars). Les actionnaires des banques y perçoivent de larges dividendes, mais la masse des dépôts qui demeurent inactifs dans les caisses de ces établissements s'y élève à plus du quart du capital, tandis que, dans Rhode-Island, elle n'en égale pas le septième. C'est tout à la fois moins de sécurité, moins d'économie, moins de justice. Ainsi, à mesure qu'on entre plus avant dans cette triste voie des restrictions, on voit toujours diminuer les avantages et croître les périls.

Inutile de chercher de nouveaux exemples dans les autres Etats de l'Union. Ces exemples ne feraient que confirmer les données qui précèdent et que je crois désormais au-dessus de toute contestation.

§ ii. — opéaatlo.ns .normales des banques. — résultat final. — Conclusion.

La tâche que je m'étais engagé à remplir [Voyez ch. Vil, § Vj, celle d'indiquer la marche naturelle des opérations des banques et le mode régulier de leur formation, en un mol leur état normal , se trouve grandement simplifiée par ce qu'on vient de voir. Peu s'en faut que ce type de perfection absolue que je voulais chercher dans les banques libres, ne

410 LE CRÉUlï ET LES BANQUES.

se trouve réalisé aux Etats-Unis, au moins dans la Nouvelle- Angleterre , et particulièrement dans le petit Etat de Rhode-lsland. Il ne reste donc guère qu'à tirer les conclusions.

Ces conclusions premières, les voici :

Le principal objet des banques n'est pas, comme on le suppose à tort, l'émission des billets circulants. La fonction essentielle de ces établissements consiste à recueillir les capitaux dormants, à attirer vers eux toutes les épargnes que les propriétaires ne sont pas en mesure d'employer eux-mêmes, et à les remettre aux mains des industriels capables de les utiliser. Par là, ils rendent service à la fois à ceux dont ils font valoir les fonds et aux industriels dont ils fécondent le travail.

Rien de plus naturel, rien de plus légitime et de plus régulier qu'un tel commerce. Il répond à un besoin réelet qui demande satisfaction. L'interdire ou le frapper de restrictions, c'est attenter au droit naturel qu'ont tous les hommes de disposer de leur avoir; c'est, en fait, frapper de stérilité une grande partie du capital d'un pays.

Lorsque l'établissement des banques est libre, elles suivent naturellement dans leur marche l'ordre de la formation et de l'accumulation des capitaux. Elles ne peuvent guère devancer cette formation j car alors elles n'auraient pas de raison d'être. Elles la favorisent pourtant, soit en stimulant l'esprit d'économie et d'épargne, soit en offrant un nouvel aliment au travail productif. Quelquefois même, dans

im paysDeuf, où les capitaux sont encore rares, elles peuvent en devancer la formation en appelant à elles les fonds disponibles du dehors, et c'est encore un de leui-s bienfaits.

Ce n'est pas à titre de dépôts, que les banques doivent attirer à elles les capitaux dormants. En opérant ainsi, elles se mettent dans une position fausse, pleine d'inconvénients et de périls. Elles doivent en faire leur capital propre, leur substance. Au fond, ces établissements ne doivent pas être autre chose que des associations de capitalistes, petits ou grands, qui se réunissent et se concertent pour faire en commun ce qu'ils ne pourraient pas, ou ne voudraient pas faire isolément.

Tels seront toujours, d'ailleurs, l'esprit et la tendance des banques libres. Il n'est pas à craindre que les dépôts s'accumulent jamais beaucoup entre leurs mains. Comme les sommes versées à ce titre ne peuvent pas, en raison des obligations qui s'y rattachent, produire le même intérêt que les sommes engagées dans l'établissement même , quiconque pourra disposer de ses fonds aimera mieux les convertir en actions que de les laisser à l'état de dépôts, puisque les garanties seront les mêmes et le produit plus fort. Celte conversion en actions sera d'ailleurs toujours jfacile, car si les établissements actuels ne peuvent pas ou ne veulent pas s'y prêter, il s'en formera d'autres à côté d'eux, qui recueilleront ces capitaux déclassés pour en composer leur fonds social. La masse des dépôts ne sera donc jamais bien forte :

412 I.F. CRl'mT KT I.FS «ANQUES.

elle ne se composera guère que des sommes laissées en compte courant et dont on dispose au jour le jour. A cet égard, la situation des banques ne cessera jamais d'être nette, dégagée, parfaitement normale.

Quoique l'émission des billets de circulation ne soit pas la fonction essentielle des banques, c'est pourtant un accessoire nécessaire , indispensable. Privées des ressources supplémentaires que cette émission leur procure , les banques se verraient forcées, pour couvrir leurs frais d'établissement, d'exercer des prélèvements sur le produit de leurs escomptes et de leurs prêts. Dès lors, l'intérêt qu'elles paieraient à leurs actionnaires tomberait au-dessous du niveau ordinaire; elles ne présenteraient plus un appât suffisant aux détenteurs de capitaux. Ou bien, pour remplir ce vide, elles auraient recours à des moyens extraordinaires, à des mesures excentriques, qui altéreraient la sécurité du public en compromettant leur avenir.

L'émission des billets de circulation est d'ailleurs un acte tout aussi naturel, tout aussi légitime que la concentration même des capitaux. Si c'est une source de bénéfices pour les banques, c'est en même temps une source de grands avantages pour le public. Sans remplacer le numéraire de la manière dont on l'entend, les billets de circulation contribuent plus qu'aucun autre titre de crédit à rendre le numéraire inutile, et par là ils restituent aux travaux productifs cette portion du capital social qui demeurait stérile auparavant.

Cn\r. \. — v^ H. I.FS RANO. ATX ÉTATS-UNIS. i13

H n'est d'ailleurs pas à craindre, sons un régime de liberté, que la circulation des billets de banque excède jamais la juste mesure. La quantité en est déterminée par les besoins du public, et ces besoins tendent même à diminuer sans cesse à mesure que les banques se multiplient, parce que le service delà circulation des produits devient chaque jour, grâce à leur intervention, moins compliqué et plus facile. Cette circulation des billets se partage d'ailleurs entre les diverses banques, à peu près en raison de l'importance de leurs capitaux, en sorte que pour aucun de ces établissements elle ne s'élève à des proportions qui puissent inquiéter sur leur solidité.

La forme naturelle des compagnies de banque est celle des sociétés anonymes, oii la responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa mise. C'est à cette condition seulement qu'elles peuvent appeler à elles tous les petits capitalistes, dont l'accession doit être le principal objet de leur institution. Il n'y a aucun inconvénient d'ailleurs à permettre la libre formation des sociétés anonymes, qui offrent aux tiers, quoi qu'on en dise, de meilleures garanties que nulle maison particulière, ou nulle autre espèce de société.

Les restrictions que l'on met à l'établissement des banques, si elles ont pour objet de pourvoir à la sécurité du commerce, vont directement contre le but qu'on se propose ; parmi les maux qu'elles engendrent, le premier, sinon le plus grave, est l'insécurilé.

414 LE CRl^DIT ET LES BANQUES.

Quand ces restrictions tendent à réserver à quelques liommes, par privilège spécial, le droit de faire le commerce de banque en émettant des billets, elles ont d'abord pour eifet, en éloignant toute concurrence, de provoquer de la part des établissements privilégiés des émissions excessives, ou du moins hors de toute proportion avec l'importance de leur capital. De là, un premier danger.

Elles empêchent, en outre, l'emploi régulier des capitaux disponibles, les forcent à se réfugier, à titre de dépôts, dans les banques privilégiées, et induisent ces établissements à excéder de plus en plus, à l'aide de ce secours étranger, la juste mesure de leurs moyens. Autre cause de péril et d'insécurité pour le public.

Quand les restrictions tendent seulement, comme en Angleterre et en Ecosse, à empêcher les compagnies de banque de se constituer de la manière la plus rationnelle et la plus saine, elles ont déjà moins d'inconvénients, sans en être encore à beaucoup près exemptes. Dans ce cas, un certain nombre d'établissements pouvant se former en concurrence, la circulation est moins excessive par rapporta chacun d'eux, par cela seul qu'elle se partage. Elle est d'ailleurs plus sobre, eu ce que la multiplicité des comptoirs permet au commerce d'effectuer ses échanges par des moyens plus rapides et plus économiques. Ce n'est donc plus dans l'excès de la circulation que le danger réside; mais il peut se trouver encore, comme il se trouve en effet, dans l'accumulation in-

CMAP. X. § ri. I.KS BANQ. AUX ÉTATS-UNIS. 415

solite des dépôts, en ce que les banques ne se prêtent pas autant qu'il le faudrait à l'absorption complète, il faudrait dire à l'incorporai ion des petits capitaux.

Dans l'un et l'autre cas, il y a inégalité, injustice ; des bénéfices exagérés d'un côté , des intérêts insignifiants ou nuls de l'autre. Pendant que les actionnaires des banques perçoivent d'énormes dividendes, les petits capitalistes voient leur faible avoir presque frappé de stérilité entre leurs mains.

Le premier système, celui des banques privilégiées, a de plus le grave inconvénient de laisser une grande partie du capital social sans emploi. Si l'autre système, celui qui se pratique en Ecosse, donne à ce capital un emploi tel quel, ce n'est pourtant qu'avec la charge de beaucoup de faux frais et de pertes, et à des conditions fort peu avantageuses pour le public.

Il n'y a donc que le système d'une liberté entière qui, mettant chaque chose à sa place, réunisse tous les avantages; bon et fructueux emploi du capital social, économie dans les moyens, justice dans la répartition des fruits, sécurité parfaite dans les opérations.