DROIT ROMAIN

Ce que l’on sait de l'appel à cette époque ne permet pas de se faire une idée bien nette des cas où il élait permis, ni de ceux qui n'étaient susceptibles que d’un seul degré de juridiction. Par là même il devient difficile de connaître le signe auquel on les distinguail.

1. — Pendant les deux premières périodes de l’organisation romaine, il semble bien qu'en principe, les jugements aient été inattaquables en matière civile, les parties ayant librement choisi leur juge et

lui ayant confié la mission de trancher le différend.

À part la provocalio ad populum spéciale aux matières criminelles, comme il résulte du procès d'Horace (1), l'appel n'existait pas, tout au moins dans les premiers temps, car on avait fini par admettre, sous la procédure des actions de la loi, différentes voies de recours telles que la AÆRevocato in duplum, l’'Intercessio, la Restitutio in integrum qui constituaient d’ailleurs moins un second degré de juridiclion que des voies d'annulation de décisions irrégulièrement rendues.

Quoi qu'il en soit, il ne paraîl pas qu'un mode de distinction ait été en vigueur pour caractériser Les matières susceptibles de ces voies de recours, ou celles qui n’y étaient pas soumises.

IL. — Au cours de la période impériale, au contraire de ce qui existait précédemment, l'appel était toujours possible en principe. Et in majoribus et in minoribus negotus appellandi facultas est (2). La nécessité d'un critérium de la compétence en dernier ressort des tribunaux ne se faisait donc nullement sentir.

Pourtant il existait certains cas dans lesquels l'appel n’était pas recevable quand le procès n’atteignait

(1) Tite-Live, I, 26.