‹ Du Damnum Infectum: De l'Occupation comme mode d'acquisition de la propriété en droit des gensChapitre 38 sur 86 · CHAPITRE I. — Origine de É Pit ans hoc · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — Origine de É Pit ans hoc

SECTION [r°. — Des causes qui déterminèrent le Préteur à créer la cautio damni infecti..

SECTION II°. — Date de la cautio damni infect.

CHAPITRE II. —- Conditions requises pour que # cautio damni infecti puisse être exigée. . . . . 5

SECTION Ir°, — On ne peut, en principe, exiger une promesse de réparation pour le damnum jam factum. .

SECTION Il. — Hypothèses formant le domaine de la cautio damni infecti,

S I. — Cautio propler vitium œaium at rar et LOC .

$ II. — Cautio Ar ee Oper is.

SECTION IlIe, — Caractère subsidiaire de la cautio PR UNICCLLENN,

CHAPITRE III. — Diclles Rte et tee la caulio damni infecti? Quelles personnes doivent ou peuvent la fournir?.

SECTION Ir°. — Du demandeur. .

SECTION IIe. — Du défendeur.

CHAPITRE IV. — La cautio damni oct A. t- ee en une repromissio où en une satisdalio?. . .

CHAPITRE V. — Procédure à suivre pour demander la cautio damni infecti. /

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