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et l'Etat, en faveur duquel le litige serait tranché, ne tiendrait ‘pas du jugement son droit de propriété.

Quelques auteurs — c’est l’exception — ne considèrent pas la prescription comme un titre légitime d'acquisition (1). Nous n’examinerons pas les débats auxquels la question a donné lieu, ce qui sortirait entièrement du cadre de notre sujet, nous nous rallions, pour notre part, à l’immense majorité des auteurs qui admet la prescription. Si en effet l'Etat, qui à possédé pendant un temps immémorial tel ou tel territoire, pouvait être exposé à une revendication, il n’y aurait pas de paix durable. On verrait se multiplier les conflits internationaux, et par cela même les guerres qui en sont trop souvent le seul dénouement. «La carte de l’Europe, dit M. de Neumann, serait sans cesse à refaire. » Admise dans toutes les branches du droit, la prescription doit l’être aussi en droit des gens, car elle nous semble conforme au droit naturel, l’une des sources principales d’où découle le droit des gens.

De ces quatre modes d'acquérir, l'occupation fera seule l’objet de notre étude. Après quelques

(4) Rejettent la prescription: Klüber, Droit des Gens moderne de l'Europe, S 125. — G.-F. de Martens, Précis du Dr. des Gens, tome I, $ 70. — Admettent la prescription : Grotius, De Jure Belli ac Pacis, liv. II, chap. IV. — Pufendorf, De Jure naturæ et gentium, liv. IV, chap. XII. — Vattel, Dr. des Gens, liv. II, chap. XI. — Wheaton, Elém. de Dr. Int., tomel,-. chap. IV, $ 3 et 4. — Pinheiro-Ferreira, Cours de Dr. public ènt. et ext., tome II, $ 25. — Ortolan, Le Domaine intern., $ 171 et suiv. — Heffter, Dr. intern. public de l'Europe. — Blüntschli, Dr. intern. codifié, art. 290. — Sir Travers Twiss le Dr. des Gens, chap. VIII, $ 128 et 129. — De Neumann, Elém. du Dr. des Gens mod. européen, chap. I, $ 18. — Calvo, Le Dr. intern. théorique et pratique. tome I, liv. V, $ 265.