JURY D'EXAMEN
MM. BIVILLE, professeur, PRÉSIDENT DE LA THÈSE ; ae = - LAISNÉ DES HAYES, professeur ; GÉNESTAL, agrégé.
x 30 : BIBLIOGRAPHIE
4 f “E ee *Æ À L ACCARIAS. — Précis de droit romain, 4 édition, 2 vol. Er. in-8°. — Paris, Pichon, 1886-1891.
% ALGLAVE.— Action du ministère public et théorie des droits “id d'ordre public en matière civile, ® édition, t. Let I, De in-8°. — Paris, Germer-Baillière, 1871.
= ES ARBOIS DE JUBAINVILLE (D'). — Des attributions judiciaires de l'autorité publique chez les Celtes, revue cel- . tique. — Année 1886.
“a Beaucuer.— /listoire de l’organisation judiciaire en France, ES époque Franque. — Paris, Rousseau, in-8°, 1886. +9 BEAuUmANOIR. — Coutumes de Beauvoisis, nouvelle édition, e
par le comte Beugnot, 2 vol. in-8°. — Paris, 1842.
BELTJENS. — Code de procédure civile Belge annoté, 2 vol. in-8°. — Liège, Godenne, 1897.
Biocne. — Dictionnaire de procédure civile et commer- ‘ciale, 5° édition, 6 vol. in-8°. — Paris, 1867.
Borrarn. — Leçons de procédure civile, publiées par Gus-
tave de Linage, complétées par Colmet-Daage et Glasson, 2 vol. in-8°. — Paris, Pichon, 1885.
BoncenxE. — Théorie de la procédure civile, continuée par
Bourbeau, 2 édition, 6 vol. in-8°. — Paris, 1837-
RS NL LR
Bowrizs.— Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale, 2 édition, in-8°. — Paris, Rousseau, 1892.
BoNJEAN. — T'railé des actions (Droit Romain), 2 vol. in-8°. — Paris, 1845.
BorpEAux. — Philosophie de la procédure civile. Memoire sur la réformation de la justice, in-8°. — Évreux, Hérissey, 1857.
BorMans. — Commentaire législatif et doctrinal du code de procédure civile Belge, 2 vol. in-8. — Bruxelles, Larcier, 1885.
BORNIER. — Conférences des nouvelles ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice, 2 vol. in-4°, — Paris, 1760.
Bouraric. — Æxplication de l'ordonnance de Louis XIV sur lessmatières civiles et sur les matières criminelles, 3 vol. in-4°. — Toulouse, 1748.
BouTEILLER. — Somme rural ou le grand coutumier général de pratique civil et canon, par Louis Charondas Le Caron, in-4. — Paris, Macé, 1603.
CARRÉ ET CHAUVEAU. — Lois de la procédure civile et commerciale, augmentées d'un supplément alphahétique et analytique, par G. Dutruc, 5° édition, 13 vol.
in-8°. — Paris, Marchal, 1880-1883.
DacLoz. — Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, 44 vol. in-#. — Paris, 1845-1870. — Supplément, 19 vol. in-4#. — Paris, 1887-1897.
— Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine depuis 1845, in-4° .— Paris.
— Code de procédure civile annoté, in-4°.— Paris, 1876. — Supplément, in-4. — Paris, 1893.
DüparQuer. — L'opposition, {hèse, in-8°. — Paris, 1896.
Sr ALES
E: ESMEIN. — Etude sur les contrats dans le très ancien droit : . français, in-8°. — Paris, Larose et Forcel, 1883. » | . U . La , .
# — La chose jugée dans le droit de la monarchie [ranque, Si nouvelle revue historique de droit français et étranger. — Année 1887.
Le i ’ .
2 Favarn DE LANGLADE. — Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, 5 vol. © in-4. — Paris, Didot, 1823-1824.
GazEr. — De la procédure par défaut (Droit Romain), thèse, in-8°. — Paris, 1885.
GARSONNET. — Traité théorique et pratique de procédure, 7 vol. in-8°. — Paris, Larose et Forcel, 1882-1897.
GirarD. — Manuel de droit romain, ® édition, in-8. — Paris, Rousseau, 1898. :
# GLAsson. — Histoire du droit et des institutions de la a France, 8 Vol. in-8°. — Paris, Pichon, 1887-1902. — Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, 6 vol. in-8°. — Paris, 1882-1883.
æ — Sources de la procédure civile française, in-8°. — 4 Paris, Larose et Forcel, 1882.
j — Précis théorique et pratique de procédure civile, avec
le concours de P. Colmet-Daage, 2 vol. in-8°. — É Paris, Pichon, 1902.
É * — Code de procédure civile pour l'empire d'Allemagne, in-8°. — Paris, imprimerie nationale, 1887.
— La réforme de la procédure civile en France, in-8°. — Paris, 1887.
GuiLmiERMOZ. — Enquêtes et procès. Etude sur la procédure et le fonctionnement du parlement au XIV® siècle,
in-8°. — Paris, Picard, 1892.
IsamBerr. —- Aecueil général des anciennes lois françaises Fi | depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, 29 vol.
‘# in-8°. — Paris, 1822,
Jousse. — MVouveau commentaire sur l'ordonnance civile du. mois d'avril 1667, 2 vol. in-12. — Paris, 1767.
KeLLer. — De la procédure civile et des actions chez les Romains, in-8°. — Paris, Thorin, 1870.
LEBOUCHER. — Du mandat « ad litem » de l'apoué, thèse, in-8°. — Caen, 1901.
Locré. — La législation civile, commerciale et criminelle de la France, 81 Vol. in-8°. — Paris, 1827-1832. Les tomes 21 à 23 sont relatifs au code de procédure civile.
LoYsEL. — /nstitutes coutumières, par Dupin et Labou-
laye, 2 vol. in-12. — Paris, 1846.
MEruiN. — Recueil alphabétique des questions de droit, 3° édition, 6 vol. in-4°. — Paris, 1819-1890.
NacaBaur. — litude sur la procédure « in jure » dans les legis actiones, thèse, in-8°. — Nancy, 1883.
ORTOLAN. — Æxplication historique des institutes de Justénien, augmentée par Labbé, 3 vol. in-8°. — Paris, Plon, 1883-1884.
Pazais (Journal du). — Collection périodique. Collection chronologique jusqu'en 1845.
PANDECTES FRANÇAISES. — Aecueil de jurisprudence et de législation depuis 1886, in-4. — Paris.
— Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de Jurisprudence, tome 37, in-4°. — Paris, 1902.
ParDEssus. — Lex Salica, in-4°. — Paris, 1843.
PIGEAU. — Commentaire sur le code de procédure civile, revu et publié par Poncelet et Lucas-Championnière, 2 vol. in-4°. — Paris, 1897.
PormiEer. — Traité de la procédure civile et criminelle, in-8°. — Paris, 1821.
ee PT
RODIER. — Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, in-4°. — Paris, 1771.
RODIÈRE. — Traité de compétence et de procédure en matière civile, 5° édition, 2 vol. in-8°. — Paris, Durand, 1878.
ROLLAND. — Principauté de Monaco. Projet de revision du , code de procédure civile, 3 tomes en 1 vol. in-8. — Paris, Chevalier-Marescq, 1893-1895.
Rousseau Er Laisxey. — Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, 8 Vol. in-8°. — Supplément alphabétique, par Roland, 2 vol. in-8°. — Paris, Rousseau, 1896.
SELIGMAN. — Quelles sont au point de pue juridique et au point de pue philosophique les réformes dont notre code de procédure civile est susceptible ? in-8&. — Reims, Regnier, s.d.
SIREY. — Aecueil des lois et des arrêts depuis 1791, in-4°. —\Paris.
Sonm. — La procédure de la « Lex Salica », in-8°.— Paris,
TaïLcanDiER. — Loi de la procédure civile du canton de Genève, précédée des divers rapports de M. Bellot, in-8°. — Rennes, 1837.
Tanox. — L'ordre du procès civil du XIV® siècle au Ch&telet de Paris, in-8°.— Paris, Larose et Forcel, 1886.
Tarpir. — La procédure civile et'criminelle aux XIIF et XIVe siècles, in-8°. — Paris, Picard, 1885.
VaLRoGER (DE). — Les Celtes. La Gaule celtique, in-8°. — Paris, 1879.
Vrozzer. — Les établissements de Saint-Louis, 4 Vol. in-8°. — Paris, Renouard, 1881-1886.
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Devant les Tribunaux civils de première instance.
INTRODUGTION
« Le droit de défense n’est pas moins de droit naturel en matière-civile qu'en matière criminelle ; dans sa fortune de même que dans sa personne, nul ne peut être légalement atteint sans s'être défendu, ou sans avoir été mis à portée de se défendre : remo rebus suis interdictus exisiimetur, nisi auditus. Cette règle, établie par les lois romaines, est expressément consacrée par toutes les législations » (1).
Tout jugement rendu sur la requête de l’une des parties, sans que l’autre ait été appelée, est nul comme violant le droit de défense. Cette nullité est substantielle ; aucune exception n’est apportée à un principe d’un ordre aussi élevé. l
Le droit de défense est garanti par l'ajournement qui a pour objet de mettre le défendeur en demeure de se défendre. Le plus souvent, ce dernier répond à l’assignation en constituant avoué ; chaque plaideur dirige alors sa défense comme il le juge conve-
(1) Dalloz: Répertoire de législation, défense, n° 181.
