COMMISSION DE LA THÈSE

MM. CHÉNEAUX, professeur...

MARGAT, professeur ,......

BONNECASE, agrégé

SR Président.

7 E Suffragants.

DU

Dès que l'homme eut pris conscience de sa vie sociale et constaté la nécessité où il se trouvait d'échanger des services avec ses semblables, il éprouva le besoin d’affirmer la sincérité de ses stipulalions autrement que par de simples paroles, d'en assurer le souvenir par quelque trace matérielle qui suppléât aux défaillances de sa mémoire, et, à l’occasion, pût servir à confondre sa mauvaise foi. Sans doute, la preuve écrite des conventions ne fut pas le mode initial auquel il eût recours, et, pendant longtemps, le témoignage d'autrui fut, à ses yeux, le

meilleur moyen d'assurer à ses contrats un caractère de Corneau 1

stabilité et de sincérité. Ce n’est qu’à uu degré de civilisation déjà plus avancé et à mesure quese développait dans l'esprit des peuples le sentiment juridique que l'écriture prit dans le domaine des conventions une place qui devait un jour devenir prépondérante. Ce jour-là, une nouvelle fonction publique devenait indispensable et il était nécessaire que des hommes investis d'une autorité particulière fussent spécialement préposés à la rédaction des actes, puis chargés de leur conférer ce caractère de garantie qui s'attache aux preuves.

Telle fut l’origine du notariat.

Dans toutes les anciennes civilisations, il est donc logique de rencontrer des personnages chargés d'une telle mission. Ainsi furent les scribes des Hébreux, les argentiers d'Athènes, et les autres officiers de même nature, les scribæ cursores ou logographi, les notarti parce qu'ils écrivaient par notes, les Tabularii parce qu'ils écrivaient sur des tablettes... (1).

Si nous ne pouvons étudier les origines du notariat (ce vaste et intéressant sujet dépasserait le cadre de notre travail), il nous a paru utile de rechercher si autrefois et en particulier sous l’ancien régime il n'existait pas de dépôt de fonds chez les notaires. A cette fin nous avons consullé de vieux auteurs ; nous avons essayé aussi de découvrir dans les anciennes coutumes un règlement

quelconque affectant quelques ressemblances avec ceux (1) Merlin, Réperloire universel el raisonné de jurisprudence, L. II,

vo Nolaire.

de notre époque sur la question qui nous occupe. Nous avons enfin, dans les anciennes formules notariales, essayé de découvrir une allusion à ces dépôts.

Chez les Romains, à l'époque du Bas-Empire, Îles tabelliones faisaient mélier de conscribere instrumenta. Ils recevaient et rédigeaient des contrats et testaments. Ce sont eux qui donnaient la forme publique. Les notarit élaient des secrétaires ou pour employer une expression plus exacte des sténographes. Le notaire est un esclave ou un affranchi qui traduit la parole d'autrui (1).

Ainsi c’est le tabellion, surtout dans le dernier état du droit romain, qui offrait le plus d’analogie avec les nolaires de nos jours (2). Recevait-il des dépôts de fonds? Aucun texte n’y fait allusion et il ne nous paraît pas eu effet que celte pralique düût exister au moins de façon régulière. M. Fournier (3) indique les différentes fonctions que ce personnage remplissait : scribe, attaché au magistrat, secrélaire d’évêque, chancelier épiscopal; celle de dépositaire n'est jamais mentionnée. Au

surplus nous lisons dans les observations (4) de M. Mau-

(1) P. Fournier, Les officialilés au moyen âge. Paris, 1880, p. 42.

(2) V. de Savigny, {Histoire du droit romain au moyen äge. Paris, 1839, t. TI. ch. II, $ 17, p. 61.

(3) P. Fournier, Les officialilés au moyen dge. Paris, 1880, p. 42.

(4) Observalions divisées en cinq livres : le premier contient plusieurs notables recherches des offices de notaires el labellions royaux, protonolaires, secrélaires du Roy, greffier el autres semblables. — M. Maurice Bernard, éd. 1628.

rice Bernard que « le plus souvent, ils (les Romains) faisaient des dépôts judiciels, de deniers come aussi de leurs litres et papiers, testamens, contracts et autres documens plus importans dedans leurs temples, estimant ne les pouvoir loger en lieu plus assuré que sous la garde et tutelle de leurs dieux » (1).

Les habitudes que constate cet auteur perdirent de leur force sous l'Empire à mesure que la religion des ancêtres s’effaçait et que le flot du christianisme envahissait l'empire romain. À celte époque aussi, le nombre croissant des contrats, la prééminence de l'écriture sur la preuve testimoniale, les services que rendaient aux particuliers ces {abelliones, augmentèrent l'importance, la faveur et la puissance de ces officiers dont Cassiodore à dit qu'ils étaient cunctorum securitas, quoniam per omniun ejus sollicitudini custoditur, liv. XI, chap. 21). Il n'est pas interdit de supposer qu'ils reçurent parfois des dépôts de fonds. Mais à notre avis, ils ne reçurent pas de dépôt d'argent comme celui qui étaitfréquent chez l' argentarius (le banquier), mais uniquement des dépôts d'espèces confiées momentanément et dans l'attente de la solution d’un différend. ;

Dans l'ancienne France, il faut faire la distinction habituelle des pays de droit écrit et des pays de coutume. Dans le midi de la Gaule, l'influence romaine se

fit sentir, l'apparition des notaires y fut plus précoce

(1) Observations précédentes, p. 465.

que dans le nord et les attributions de ces officiers plus importantes. Dans les pays de «jus scriplum »,les mots notaire et tabellion sont synonymes Le notaire a donc le pouvoir de conférer aux actes l'authenticité: il n’en était pas de même dans le nord où l'acte notarié n'était authentique qu’à la condition d'être muni d’un sceau de juridiction. Ce sont donc nos régions les plus proches de l'Italie qui connurent les premières « l’ancien tabellion persona publica de l'Empire romain » ([1). L'institution du notariat s'infiltra bien jusqu'au Nord, « mais comme si elle avait perdu de la force en avançant, l'évolution ne put s’y faire complète » (2).

C'est ainsi que Ph. de Beaumanoir (3), qui est un des plus complets coutumiers du temps, ne parle pas des notaires. [l est vrai que cela s'explique en partie par ce fait que les baillis et leurs « lettres » remplaçaient approximalivement le notaire et ses formules.

Ni chez le notaire du Midi, personnage cependant puissant, ni chez le tabulaire ou chancelier franc, nous n'avons trouvé de traces de dépôts. À celte époque, l'unique fonction de ces officiers est de rédiger les volontés des particuliers, « de dresser des actes en leur

donnant ou non, suivant les lieux, la forma publica ».

(1) Fournier, op. cit., p. 45.

(2) Gaston, La communaulé des notaires de Bordeaux (1520-1791), thèse, Bordeaux, p.15.

(3) Ph. de Beaumanoir, Coulume de Beauvoisis, nouv. édit., comte

Beugnot, deux tomes.

Le notaire ou le labulaire est une sorte de rouage de l'organisalion judiciaire, surtout dans le Nord. Il est toujours auprès d’un juge, du comte quand il tient les plaids. D'où le nom de « juges chartulaires » qui leur fut donné et que Bernard commente et explique. « Les nolaires sont ainsi appelés, par un éloge d'honneur, juges chartulaires, lant parce qu'ils condamnent les parties de leur consentement à entretenir les convenlions, qu'aussi de ce qu'ils reçoiventleurs serments aux slipulations des contrats qui est une marque de juridiction et une action de l'office d'un juge ou bien, comme remarque Loyseau, au livre IT du Droit des offices, chapitre v,en plusieurs lieux de ce royaume les notaires ont accoutumé en l'adresse de leurs contracts d'insérer que les parlies ont comparu devant eux comme en jugement de force, que pour ces considérations ils peuvent être appelés juges » (1). £ Après les tentatives de Charlemagne d'établir ainsi auprès de toute juridiction, évêque, abbé, comte, des cancellarit ou notarti, ceux-ci purent acquérir par l'exercice de leur fonction certaines connaissances. [ls jouirent d’une influence relative auprès des plaideurs et contractants. Mais des abus inévitables se produisirent. Toute personne sachant écrire put rédiger des convenlions privées. Le nombre des notaires devint « effréné ».

«Ilyeut en France une multitude de gens qui essayèrent

(1) Op. cil., p. 38.

INTRODUCTION ÿl

de gagner leur vie en rédigeant des actes; beaucoup d’entre eux cherchaient à joindre à leur fonction quelque emploi rétribué de justice ou de finance » (1).

Il fallut attendre de longs siècles pour trouver des réformes importantes et efficaces.

Après celles de saint Louis auquel ont attribue l'établissement des notaires du Châtelet, opinion actuellement combaltue et réfutée, ce n’est guère que Philippe le Bel qui tenta une réorganisation du notariat et essaya de lutter par des ordonnances contre le nombre et la variété exagérés des notaires rattachés eux-mêmes à de mulliples autorités.

Ces monuments législalifs, qu'on a appelés le premier code du notariat n’intéresseraient, d’après les historiéns modernes, que le midi de la France. Dans la nouvelle organisation, les précédentes prescriptions de l'ordonnance d'Amiens, de 1304, ne font pas allusion aux dépôts. Elles cherchent à restreindre le nombre des notaires seigneuriaux et à créer un réseau d'officiers royaux dont la puissance du roi fut le centre. C’est la grande préoccupalion de l’époque, une des formes de la lutte de la royauté contre la féodalité. Parmi les réformes d'ordre plutôt secondaire, il en est une sur l'incompatibilité du notariatavec cerlains métiers, jugés indignes ou humiliants, où nous n'avons point lrouvé parmi ceux-ci la qualité de dépositaire de fonds.

(1) Giry, Trailé de diplomalique, Paris, 1894, p. 833.

La fonction primordiale, celle de rédiger les contrats est pour ainsi dire l’unique préoccupation des nombreux notaires royaux, seigneuriaux ou apostoliques.

Aucun dépôt de fonds ne fat, selon nous, effectué entre les mains des notaires seigneuriaux, car ils étaient très criliqués et on ne leur accordait aucune confiance. A partir de Philippe le Bel on lutta contre ce droit de tabellionage accordé encore aux seigneurs grands feudataires et dout Loyseau constate le caractère immémorial dans son Traité des seigneuries. Sous Henri ITT, en 1582, malgré les ordres donnés, ces notaires se multiplièrent à l'infini. Ils savaient à peine lire et écrire, faisaient payer des émoluments arbitraires, sans état fixé; sans fortune, ils étaient aussi sans scrupules. Ils finirent par disparaitre peu à peu et, à partir du xvi' siècle, on n'en rencontre plus à Bordeaux (1). Il en subsista quelquesuns jusqu'à la Révolulion; des plaintes de bailliages et sénéchaussées en témoignent, mais dans aucun des griefs invoqués contre eux n'apparait le mauvais emploi ou la dilapidation des fonds déposés.

Les nolaires apostoliques placés auprès de l'official, se mulliplièrent également. Un édit de 1547 en réduisit le nombre. Le pouvoir royal s'inquiéta de l'accroissement de leurs’attributions et du développement de leur

compétence. Louis XIIT leur défendit de délivrer aux

(1) Gaston, La communaulé des noluires de Bordeaux, 1520, 1791; thèse, Bordeaux, 1913, p. 26.

parties les minutes des actes à peine de faux. Malgré tout, les actes qu'ils pouvaient recevoir étaient nombreux. Une circulaire adressée par les nolaires de Rennes à leurs confrères, au xvu° siècle, pour les nouvelles charges apostoliques en fournit une énumération très longuc (1). Aux questions de compétence territoriale qui soulevaient des différends interminables entre notaires royaux et seigneuriaux se joignaient des procès continuels entre nolaires royaux et apostoliques au sujet d'empiétements sur des droits réciproques.

Jouant parfois le rôle de greffier près de l’official, rédigeant des citations ou des actes, délégués aussi pour tout ou partie de l'instruction d’une affaire, ils recevaient aussi des recogniliones (2) et parfois même agissaient comme de véritables exécuteurs des décisions du juge (3). Aucun écrit ne nous à permis de découvrir chez ces nolaires un peu spéciaux la présence de dépôts sous quelque forme que ce soit.

Les notaires royaux furent favorisés par le pouvoir, surtout depuis Philippe le Bel; ils exerçaient, en vertu de pouvoirs délivrés par le roi dans le ressort des bailliages et sénéchaussées auxquels ils élaient attachés; cependant, ceux de Paris, Montpellier et Orléans, en vertu d’un privilège spécial, pouvaient instrumenter

(1) Nouet de Keranguë : Essai sur la communauté des nolaires royaux el aposloliques de Rennes au XVIIe siècle, Rennes, thèse, p. 25-26. (2) L’aveu comme mode de conslalalion d’une obligation.

(3) Fournier, op. cil., p. 46 et suiv.

dans toute la France. Une des principales préoccupations de Philippele Bel fut de les obliger à tenir registre de protocole de leurs actes. François |‘ renouvela ces ordres inexécutés. Distingués à l'origine des {abellions, des gardes-noles et scelleurs, les notaires cumulèrent peu à peu ces fonctions à partir du xvi° siècle. Les nombreux édits et ordonnances qui se succédèrent sous Henri HT, Henri IV, Louis XIV, Louis XV (1) ont surtout pour objet de fixer la compélence et d'obliger les notaires à garder leurs minutes et à (enir des répertoires. Enfin les décrets du 29 septembre et du 6 octobre 1791 établirent l'unité du notariat.

Les notaires royaux jouissaient d'une autorité plus grande que ceux d'inveslitures différentes. Leurs actes entrainaient hypothèque et étaient exéculoires dans tout le royaume. Justement honorés dans leur ressort, il nous parait certain que si des notaires, sous l’ancien régime, reçurent des dépôts de fonds, ce furent des notaires royaux.

Les études approfondies sur l’histoire du notariat dans telle ou telle contrée et le détail des réglementations des communautés de notaires ne font pas allusion aux dépôts. Dans le Livre des Coutumes de M. Barckhausen, on trouve que le notaire ou chartrier, institué par la ville

de Bordeaux, qui fait acte faux est puni de mort et ses

(1) V. Merlin : Répertoire déjà cité, vo Notaire ; Coflin, Les origines du nolarial, Douai, thèse, 1884.

INTRODUCTION tt

“descendants ne peuvent remplir aucun office de la commune jusqu’à la troisième génération. Même châtiment à celui qui contrefait un acte, le faussaire est mis à la question (1). Pour toute la France, c'esl en général la même mesure qui est prise. Par des peines très sévères on veut prévenir le faux. Lorsque M. Bernard dit que « le notaire doit être de grande probité et rondeur incorruptible afin que les parties qui se rapportent à ses actes ne soient déçués par son dol », il ne vise que les contrefaçons d'écriture et non des dilapidations de fonds. « Par-dessus toute chose, il doit apporter le flambleau de la vérité... De manière que je diray librement que ny les guetteurs des chemins, ny les faux monnayeurs, ny les usuriers, ny les plus vicieux du monde ne sont si pernicieux au public que sera un notaire faussaire » (2).

Ce n’est que dans certaines formules que nous avons trouvé la constatation indubitable de l'existence de dépôts chez les notaires. À partir du xvir° siècle, le travail de chaque office devient considérable, la fonclion de nolaire importante; certains furent des personnages de marque. Depuis des siècles, les parties comparaissaient devant eux à cerlaines occasions comme devant des arbitres ; la confiance qu'ils inspirèrent les

amena à devenir détenteurs de sommes litigieuses.

(1) Livre des coutumes, art. 42, p. 47.

(2) Bernard, op. cil., p. 42 et 43.

Parmi les causes ordinaires de comparution se trouvaient les paiements ou les remboursements ; or, voici quelle était une de ces formules de comparution:

« … Les dils sieur et damoiselle Lymorel ont requis en lems et lieu, après loutefois qu'ils ont déposé ès mains de M°..., l'un des dits notaires soussignez, la dite somme de quinze cens livres sçavoir, quatre cens livres (désigner les espèces); protestant les dits sieur et damoiselle comparans que faute par le dit sieur Hénaut, d'êlre comparu, etc... » (1). Plus loin, dans le même ouvrage, nous trouvons que les offres réelles faites en Justice ont un effet rétroaclif au jour des offres réelles suivies de dépôt de deniers chez un notaire (2). Et c’est peut-être l'existence de ces dépôts qui oblige la communauté des notaires de Bordeaux d'insérer dans ses slatuls que les fonctions nolariales élaient incompatibles avec celles des commerçants et des spéculateurs (3); ne serait-ce pas là un exemple local d'une première apparition du mal que connut principalement le xIx° siècle ?

Enfin dans l'ouvrage de Delacodre, Le notaire, nous lisons le passage suivant dans sa partie historique : «Les nolaires de Paris qui avaient juridiction dans toute la France étaient dépositaires de sommes immenses; leurs clients, même ceux du premier rang, les considéraient comme des conseillers judicieux et inaccessibles à toute

(1) Le parfait nolaire, liv. HT, chap. vin, Des comparulions, p. 167. (2) Ibid , p 168.

(3) Gaston, op cil., n° 151.

séduction, qu'ils consultaient sur tout ce qui se passait d’important dans l'administration, etmême souvent pour la disposition des fortunes. Cette confiance assurait aux notaires un crédit que n’obtenaient pas des hommes revêtus de titres plus pompeux {les curés et les notaires de Paris sont, comme chacun sait, les deux corporations les plus estimables du royaume, dit l'auteur des Souvenirs de la marquise de Créquy ; souvenirs de 1710 à 1800, 2° volume, page 194) (1).

« Que conclure de ces brèves observations ? Les tabellions romains et les notaires de l’ancienne France ont été avant tout des sortes de greffiers attachés à diverses juridictions dont ils rédigeaient les actes. Peu à peu, ils prirent l'habitude de rédiger eux-mêmes ces acles hors de la présence du juge, ce qui explique certaines formules qu’on lit dans les vieux actes notariés. Mais le notariat n’est qu'un rameau du pouvoir judiciaire » (2).

En lisant la loi du 25 ventôse de l’an XI, texte constitutif de notre notariat actuel, nous y trouvons dès l’abord une définition qui corrobore pleinement cette conception du notaire et indique exactement cette fonclion primordiale, essentielle, exclusive même du notariat. «Les notaires, dit en effet l’article 1°", sont des fonctionnaires publics, établis pour recevoir tous les

actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent

(1) Delacodre, Le nolaire, Paris 1839, p. 24 et 25. (2) Planiol, Trailé élémentaire de Droil civil, 4e 64. 1907, t. IT, p. 47.

donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses etexpéditions ». Ainsi considérée, cette institution révélait une utilité morale des plus indiscutables si l’on songeait, comme le dit Toullier, que l'acte authentique est le critère de vérité le plus certain que l’on connaisse dans la vie civile, un des fondements les plus solides dans la société.

Mais si à l'origine le notariat demeure strictement dans ce rôle, une évolution loute naturelle amena insensiblement les notaires à élargir leur sphère d'activité. Créés pour enregistrer l'accord des parties et conserver les actes, ils furent bientôt conduits à servir d'intermédiaires entre les particuliers désireux de conclure une affaire, d'acheter ou de vendre, de prêter ou d'emprunter par exemple. Selon les indicalions mêmes du conseiller d'État Réal à la séance du 14 ventôse an XI, les notaires sont « des fonctionnaires qui, conseils désintéressés des parties aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaitre toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant les engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acle authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant le souvenir et conservant le dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonné foi et enlèvent aux bommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever

une injuste contestation ».

De rédacteurs d'actes ils deviennent conseillers officieux des familles.

Toutes les fois que l'institution du notariat se développe et devient puissante comme à Ia fin de l'Empire romain et comme à partir des xvi° et xvu° siècles, en France celte évolution apparaît. Mais la différence est cependant considérable avec la situation moderne.

Tout d’abord, nous ne pensons pas qu'il faille s’étonner outre mesure de l’absence de documents constatant ces dépôts. Il ne faut pas oublier que cette fonction de dépositaire est tout à fait officieuse et accidentelle et que le tabellion ou le notaire ne reçoit des deniers que si sa notoriété est grande et pour un temps limité.

Nous ne pouvons comparer ces dépôts à ceux qui ont lieu de nos jours dans certaines éludes. [1 est inutile d'insister sur ce point que les dépôts d'autrefois n’affeclaient pas la forme d’un placement. C'était plutôt une sorte de consignation. Le notaire, simple intermédiaire, dépositaire ou mandataire, n'avait sur celte chose d'autrui aucun droit de disposition personnelle. En un mot, il nous semble, suivant la distinction habituelle, que les dépôts faits chez les tabellions ou notarii répondaient assez exactement à la définition du dépôt régulier et que ceux qui se font de nos jours à celle du dépôt irrégulier.

Dans le dépôt régulier, le dépositaire s'engage à conserver intactes les res à lui confiées, c'est en somme le

dépôt dont parle l’article 1915. Dans le dépôtirrégulier,

le dépositaire s'engage à restituer non idem sed tantumdem ; il peut se servir de la chose; si c’est de l'argent, par exemple, il peut l’'employer, à la condition de tenir constamment à la disposition du déposant une somme égale à celle qui lui est confiée. Et c’est ainsi que les nolaires étaient devenus des sortes de banquiers servant un intérêt aux déposants, alors que dans le dépôt régulier il est souvent à la charge du déposant un droit de garde au profit du dépositaire. Aussi quoique officieuse comme autrefois, cette fonction de dépositaire est devenue très importante et a nécessité de nombreux textes pour la réglementer. Plus anciennement il n’élait venu à l'esprit de personne de prendre des dispositions préventives à l'égard des notaires dépositaires. La fortune mobilière était peu importante; res mobilis, res vis, disait-on. Ces dépôts étaient confiés dans l'attente de la solution d'un différend et ressemblaient par là à une sorte de dépôt séquestre volontaire. Les notaires n'avaient pas la tentation de chercher un placement - rémunérateur dans la spéculation en attendant la restilution demandée, d'abord parce qu'ils n'avaient pas à rémunérer le capital déposé et puis parce que la spéculation n’est vraiment entrée dans les mœurs notariales que depuis le développement gigantesque de la fortune mobilière. De là, l'absence chez les notaires d'autrefois de ces catastrophes qui ont attiré l'attention sur la pratique des dépôls qui s'exerçait sans doute depuis

longtemps, mais qui était passée inaperçue parce qu'elle

n'avait jusque-là été l’occasion d'aucun préjudice. La presque totalité des catastrophes notariales du siècle dernier est, en effet, due à des spéculations malheureuses.

Les quelques notes de l'historique et ces simples réflexions nous amènent à conclure que les dépôts de fonds ont existé chez les notaires à une époque où ces officiers mérilaient la confiance, au Bas-Empire romain, dans les derniers siècles de l’ancien régime et depuis la Révolution ; à chacune de ces lrois périodes, le même phénomène s’est répété, la même évolution a repris naissance, mais à la lroisième, il a pris une importance considérable par suite des modifications des mœurs économiques, si bien que sur ce point la loi de ventôse an XI a dû être complétée.

Celte nouvelle fonction de gérant d'affaires et surtout de conseillers de placements mobiliers à grevé le notariat de charges plus lourdes et a accru la responsabilité dans les mesures équivalentes.

Elle devait aussi, et inévitablement, l’exposer à de graves dangers et l’entrainer à des défaillances qu'on essalerait bientôt d'enrayer par de nouvelles réglementations légales.

Comment les nolaires ont-ils été amenés à recevoir des fonds en dépôt, et dans quels cas peut-on vraiment dire qu’ils réunissent à leurs autres fonctions celle de dépositaire de sommes d'argent?

Corneau 2

Quelle est, dans ces hypothèses, la responsabilité qui leur incombe?

Quelles mesures, législatives ou autres, ont été prises successivement pour réglementer la pratique des dépôts de fonds entre leurs mains; tels vont être les différents points que nous nous proposons d'aborder dans cette

étude.

Des dépôts de fonds chez le notaire en général.