‹ Du dépôt et du séquestreChapitre 76 sur 140 · Du report. Est-il un pari · texte numérisé non relu

Du report. Est-il un pari

151. Résumé sur les paris de bourse. Législation du royaume de

Naples sur les marchés à terme. Utilité et légitimité des marchés à terme sérieux.

152. Il y a aussi des marchés fictifs ou des paris sur les mar-

chandises dont les cours sont variables, telles que huiles, sucres, eaux-de-vie.

Idées avec lesquelles ils doivent être jugés. — Distinctions. — Arrêts.

153. Des paris sur la vie des hommes. En quoi ils diffèrent des

assurances sur la vie.

154. Définition du contrat d'assurance sur la vie. C'est un con-

trat d'indemnité et non un pari.

155. l^r exemple. Assurance sur la vie du célèbre Pitt par ses

créanciers.

15G. 2e exemple.

157. Il faut qu'il y ait risque et dommage à craindre par suite

du décès d'un individu, et c'est contre ce dommage qu'on prémunit les survivants par l'assurance.

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