Du dépôt et du séquestre
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 11 h 45 (47 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le dépôt , en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature.…
Plan de lecture : 47 quarts d'heure, soit 47 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- CHAPITRE I15 min
- Étymologie du mot depositum, dépôt15 min
- SECTION I15 min
- Eu un mot, la gratuité est de l'essence du dépôt15 min
- Quid du cas où une personne a reçu des lettres de change15 min
- Mais c'est surtout avec le mandat que les ju15 min
- SECTION II15 min
- Erreur sur la personne15 min
- Les personnes qui ont la jouissance de la chose peuvent15 min
- Néanraoirs, on peut déférer le serment15 min
- La formule du fait double n'est pas applicable au dépôt15 min
- Suite. Position de la question15 min
- Du dépôt fait par un incapable a une personne capable15 min
- Sous le second rapport , il n'en est pas ainsi15 min
- DES OBLIGATION. S DU DEPOSITAIRE15 min
- Elleest inconciliable avec Tari15 min
- II. A15 min
- Betour sur l'art. 1927, et transition15 min
- Suite15 min
- Objection résolue15 min
- XXI15 min
- L. 7 C, De condict. ohturpcm. hifrà^ n15 min
- V. Suprà^ no15 min
- Le benefciis15 min
- En quoi il en diffère15 min
- Mais s'il y a plusieurs déposants et un seul15 min
- Le dépositaire n'est pas tenu de la faute majeure15 min
- Il ne doit rien garder de ce prix15 min
- L. 206 D., De reg. juris15 min
- De la personne à laquelle doit être restitué le dépôt15 min
- Quid si la chose a été volée15 min
- Suite30 min
- Exemples15 min
- Suite15 min
- Tempérament avec lequel ceci doit être entendu15 min
- De la rétention pour cause de compensation. Renvoi15 min
- De la contrainte par corps pour dommages et intérêts15 min
- Il n'y a pas de dépôt de sa propre chose15 min
- V. aussi Favre sur cette loi, Puthitr, uo15 min
- FAIT15 min
- L'art. 1947 s'occupe de l'obligation du déposant15 min
- S ite15 min
- Choses comprises dans le dépôt d'hôtellerie15 min
- L'art. 1952 s'applique aux logeurs en garni15 min
- Le vol commis par des personnes du dehors n'est pas par15 min
- Exemple plus récent15 min
- Plusieurs observations sortent de ce remaniement15 min
- Voici un cas plus récent jugé par la cour de Douai15 min
- Le séquestre est un dépôt15 min
- L. 18 D., De prœscript. i"e/-&.,etc., etc15 min
- SECTION IL15 min
- Utilité du séquestre volontaire15 min
- Le dépositaire séquestre doit attendre pour15 min
- Transition à l'article suivant15 min
- Utilité de fixer d'avance les règles de sa gestion15 min
- Suite15 min
- Suite15 min
- Exemple tiré de l'art. 465 G. de p. c15 min
- II15 min
- DÉCRÉTÉ LE 10 MARS 1801 , PROMULGUÉ LE 20 DU MÊME MOIS15 min
- Multiplicité actuelle des assurances terrestres15 min
- ART. 196/1. 22S15 min
- ART15 min
- II. I15 min
- ART15 min
- Citons quelques exemples15 min
- Voici des conventions différentes15 min
- L. 1 C, Depositi. (Alexand15 min
- DU JEU ET DU PARI15 min
- Ces marchés, quoique qualifiés marchés à terme, ne sont15 min
- On reconnaît même qu'il y a des marchés à terme qu'on a15 min
- Art. 419, 421 , 422 du Code pénal15 min
- Pourvoi en cassation15 min
- Il change aussi la peine15 min
- En un mot, point de présomption ^wm et de jure en cette15 min
- Du report. Est-il un pari15 min
- Suite15 min
- II15 min
- V. aussi scènes 7 et15 min
- Maintenant rentrons dans le Code civil15 min
- La raison en est sensible15 min
- Mais plusieurs conditions sont exigées pour sa validité15 min
- II15 min
- On s'est avisé d'un autre biais. On a prétendu15 min
- Néanmoins, il ne faut pas prodiguer cette15 min
- II. J15 min
- Ô)PI15 min
- Mais si tous ces divers paris étaient admis15 min
- Tel est le point de vue du Code civil15 min
- II15 min
- Que résulte-t-il de là15 min
- II30 min
- II15 min
- Il y a à la bourse une spéculation fort com15 min
- D'abord, qu'est-ce que l'assurance sur la vie15 min
- V. Valinsur cet art., t. 2, p15 min
- II15 min
- Explication des principes du droit romain en matière de15 min
- Leurs mauvaises raisons15 min
- Opinion de M. Touiller. Il croit que le jeu produit une15 min
- Suite15 min
- Ces idées sont-elles celles qui ont dominé en France15 min
- Passons maintenant aux doctrines du Tribu nat15 min
- Mais un paiement fait en immeubles est-il valable15 min
- II15 min
- DES CO^DITIO^S REQUISES POUR LA VALIDITÉ DU CONTRAT15 min
- Elle se crée moyennant de l'argent, ou même moyennant15 min
- Suite des formalités de la rente viagère30 min
- V. l'art. 918 Ce15 min
- T. 2, DO15 min
- Les art. 1975 et 1978 ne lui sont pas applicables15 min
- II15 min
- Suite15 min
- Suite15 min
- Cette décision s'applique-t-elle à une rente15 min
- Exemple15 min
- Suite15 min
- Couclubion15 min
- II15 min
- Sagprdéoêde . La daro« Baum15 min
- De tout cela, il suit que la rente d'un immeuble moyen15 min
- Du principe que le taux de la rente viagère15 min
- DES EFFETS DU CO>TEÀT ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES15 min
- Suite. Vrai sens d'un arrêt de la Cour de cassation15 min
- Réponse15 min
- II15 min
- Raison donnée par quelques auteurs15 min
- Il est également étranger aux ventes d'immeubles moyen15 min
- Quelles raisons ont fait introduire ce droit spécial15 min
- Objections15 min
- En voici la raison15 min
- Vice de rédaction de cet article15 min
- Du cas où c'est le donateur qui la déclare incessible15 min
- A côté de cette question, si nettement déci15 min
- Le suicide du créancier de la rente est un cas légitime15 min
- Quelquefois des débiteu.rs de rente viagère15 min
- Deux fois (il est triste de le dire) cette15 min
- DL DEPOT15 min
- Acte sous seing pbivé. Date du contrat de rente viagère sous15 min
- V. Hôtelier^ Voyageur15 min
Du même auteur
Tous les livres de Raymond Théodore Troplong
Commentaire du contrat de société en matière civile et commerciale
Raymond Théodore Troplong · 82 h 30
Commentaire sur la prescription
Raymond Théodore Troplong · 73 h 00
De l'influence du christianisme sur le droit civil des romains par m. Troplong
Raymond Théodore Troplong · 5 h 45
De l'influence du christianisme sur le droit civil des romains par m. Troplong (volume 2)
Raymond Théodore Troplong · 6 h 45
De l'influence du Christianisme sur le droit civil des Romains
Raymond Théodore Troplong · 5 h 45
De l'influence du christianisme sur le droit cvil des romains
Raymond Théodore Troplong · 6 h 00
De la prescription
Raymond Théodore Troplong · 21 h 30
De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil
Raymond Théodore Troplong · 19 h 30
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
