Du Devoir de Secours Entre Époux

Le devoir de secours que le mariage impose aux époux consiste dans l’cbligation pour chacun d’eux de fournir le cas échéant des aliments à son conjoint, Il résulte de la disposition de l’article 212: « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. »

Comment s'exécute ce devoir pendant le mariage et après sa dissolution ? Quelles différences il présente avec les autres obligations de même nature ? Voilà les questions qui se posent et que nous nous proposons d'étudier.

Dans ce but aprèsa voir brièvement retracé l'histoire de cette inslitulion dans les différentes législations qui ont précédé la nôtre, en droit romaiu, ancien droit français et droit de la période révolutionnaire, nous aborderons l'examen des règles qui la gouvernent dans la législation actuelle.

Nous envisagerons dans la première partie de cet ouvrage les différentes situations daus lesquelles peuvent se trouver les époux pendant le mariage :

M. Lafont I

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vie commune, séparation de corps, séparation de fait. Cette dernière hypothèse mérite plus spécialement d'attirer notre attention; elle n’a pas été prévue par le législateur et l’on ne trouve pas, comme pour les deux autres, de dispositions expresses de la loi réglant la matière. Les décisions, nombreuses et souvent contradictoires de la jurisprudence, doivent seules nous guider; nous essaierons d'en dégager les principes généraux qui nous permettront de résoudre les différents problèmes soulevés par la question. |

Basé uniquement sur la qualité d’époux, le devoir de secours devrait, semble-t-il, disparaître en même temps que le mariage qui l’a créé. Il n’en est pas tout à fait ainsi. Sans doute, l’article 212 est désormais inapplicable, mais le législateur voulant éviter pour l'époux indigent les suites, parfois désastreuses, de la dissolution du mariage a créé au profit du conjoint divorcé dans l’article 3o1,au profit du conjoint survivant dans l’article 205, un droit alimentaire destiné à remplacer dans une certaine mesure le devoir de secours de l’article 212, et qui peut en être considéré comme la conséquence immédiate. C’est à l'étude de ces deux droits que sera consacrée la seconde partie de cet ouvrage.

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