REPONSE
che pas les enfsms d'étra légitimes.
Il n'y a point de lois civiles sur le divorce : dans toutes les affaires de ce genre , on suit éxact^nent les rëglemens de l'église et les bulles du pape.
lies raisons, pour les^ quelles on peut demander le divorce , sont absolu-»
znent les mêmes que cel* Ids qui rendent nuls les mariages par le droit ec-»
clétiastique , et qui sont connues sous le nom
A'empéchemens dirimans > compris dans cinq vers latins , dont voici la ixar* duction :
L'erreur , la condition ^ ia profession religieuse y les ordres sacrés , la dif^ férence de religion , un premier mariage subsjisr*
Consultation. Ripons «•
tant , la parenté, le crime, l'honnêteté , l'impuissance , la violence.
La Pologne ne cannait
point d'autres empêcher
mens particulièrement • établis, ni parles synodes y
ni par aucun acte du pou-
. j . :; voir législatif 5 mais taïk-
, . / •: . dis que , dans le reste de
la catholicité , la jurisprudence sur les cassations de mariages ^.a beau* coup resserré les causes ci-dessus , elle leur laissa en Pologne une grande extension , surtout à la dernière , qui est la violence.
L'adultère ie?f - il . ^ WMS En Pologne , l'adultéra
.«use 4e diyçrpp ? , , ne dissout point le ma-
, . -^ ■. \ \ riage parmi les cathoU-
.. ^, , [, . , ^ ques.
L'incompatiJ^ilité ...des Non , les épouse ont
"caractères est -elle Ujtw alors recours k qudqqe * cause de dTvorcé^"* piojen dé* hùllitë , "^et -l*
« I » '.Il
Consultation. Réponse.
plus souvent leurs parens se laissent accuser de les avoir forcés de se marier.
La faculté de divorcer «st-^elle égale poui" le mari et pour la femme ?
Comment se forme une
demande en divorce par le mari?
Quels sont les premiers jUges du divorce ?
Comme le contrat de mariage est commun au mari et à la femme j de même les moyens de demander le divorce sont communs à l'un et à l'autre.
La demande de divorce se fait comme les autres demandes judiciaires , en exposant 9 dans la requête, ou le libelle , les raisons que l'on a de regarder le mariage comme illégitime et de nulle valeur , et en se présentant pour en donner )es preuves. On observe la biiHe de Be^noît XIV , Dei miseratione, de 1741.
Les mêmes que le droit canonioue a établb dans
.. imanmwmm. •m.m'
( ai;5 >
jCovsultatiok. ' RripoKâit» '^
• * - toutes les affaires soumi«>
ses à la jurisdiction ecclé* siastiqiie , c'est-à-dire , lea évêques.
Quels sont les jngeà ^ On peut régulièrement d^appeV et en dernier res-» appeler de Tévêcpie au %ott? primat > du primat du
nonce du saint siège , et
de celui-ci aux tribunaux
, de Rome , ou au pape
directement , qui nomme * ' ordinairement des juges
' délégués ad hoc en se-
conde et troisièmes instance. Cependant , entre le primat, le nonce etlei .'^ ' .. ' Jiihunaiw de JR.6îhe, la prévention a lieu j ainsi que dans presse to4is les procès soumis à jiaisdictîon ecclésiastique!, ' '
^ Qui&l nç^,, quel titre le divorce pojonal? porte la fem.Qie divorcée, ;, çst , con^me on Va, dit^ •t qui n'est pas remariée? une nullité qui dijlièiç^
cependant , en plusieurs points de la nullité réelle :
(. ai5 )
ici , par exenfple , en con-*
' ■ ' " ' sidéra tion de la bonne foi
"- ' dans laquelle les époux
' divorcés ont véc^ ensem-
^ • ^ ' We pendant le mariage »
' '^ ' ■ " l'usage, ft établi que la
/"'■ ' . " femme, après le divorce,
1'- •* • porte le nom du mari
' , qu'elle quitte. Il n'y a
^ point de loi pour cela;
"-, -; mais devant tous les tri-
: bunau^c et dans tous les
actes juridiques., elle est
, reconnue sous ce nom. ,
rf i , Si
« ' '^rr r » r»
\Noie à rapporter au Chap. VI.
y ;La. Ipl d« Mçïse. condamnait à ta mort une femroo Adc^tûire. C'était, d,e la part du mari un acte d'humanitë de, se ;bQrner à la répudier, an lieu de l'envoyer au supplice. M. l'abbé Bergier , qui fait cette réflexion , stippôs© que la loi , alors comme aujourdltiiî, ne punissait "pas deut fois pôut le même crime , non bis in
ii.r: ''.■'. • ' '» »
Note à rapporter au Chap. VII.
Juvénal exerce sa verve poétique contre les damef romaines , qui trouvaient le secret de changer de mari liuit fois dans cinq ans. St. Jérôme rapporte , qu'il a vu enterrer à Rome , une femme qui avait eu vingtdeux maris. J. C. reproche à la Samaritaine d'en avoir £a cinq.
ÏIIS*.
