‹ Du dolChapitre 34 sur 89 · ET NA · texte numérisé non relu

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manœuvres était sans protection, mais Cicéron nous donnant ce motif qu'Aquilius Gallus n'avait pas encore créé les formules du dol, nous dit par là même que dès la préture de ce magistrat, quand une obligation entachée de dol servait de base à un contrat Afterrs, le contrat nouveau n’était pas sanctionné par le préteur : l’arme donnée à la victime était sans doute l'exception avant l’exécution, et après la condictio indebiti.

La #ranscriptio a persona in personam, servait à déplacer activement ou passivement un droit de créance. De même que la stipulation, le contrat lfteris permettait de consommer une délégation, c’est-à-dire un arrangement consensuel, ayant pour objet de changer les personnes unies par un rapport de droit. Lorsque des manœuvres frauduleuses avaient vicié l'obligation primitive, l'exception du dol était-elle opposable à la demande fondée sur le contrat nouveau? Si le paiement avait été effectué, pouvait-on intenter une condicho indebiti? L'affirmative doit ici être admise malgré l'absence de textes, de même que s’il y avait eu novation. De plus l’affirmative ne comportait sans doute aucune restriction, car si le débiteur joue dans le contrat Xféeris un rôle passif, il est naturel de penser que ce contrat ne pouvait avoir pour effet de confirmer une obligation paralysée par l’exception du dol.

A3. La dtis contestatio c’est la délivrance par le magistrat de la formule réclamée par le demandeur, elle suppose la présence du défendeur, son consentement à lier l'instance ; les Romains ne connaissaient pas, en effet, la procédure par défaut. Cet acte juridique constitue une sorte de contrat, aussi est-il fréquemment qualifié par les textes de judicium acceptum. 1 paraît étrange au

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