‹ Du dolChapitre 33 sur 89 · ÉTAT UE · texte numérisé non relu

ÉTAT UE

une exception, de même un pacte peut la faire disparaître, et il est naturel d'admettre que le constitut a été alors employé pour ratifier une obligation rescindable.

A®. À côté du paiement, de la novation, du consüitut nous trouvons le contrat Æfteris. Ce contrat se formait par une double inscription sur le registre du créancier de la somme, qui était l’objet de l’obligation. Il était fort imparfait car le débiteur y jouait un rôle passif : Cum alioquin in verborum obhgationibus alius shipuletur alius promittat et in nominibus alius expensum ferendo obliget , alius obhigetur (). Il disparut donc bientôt, c'était en effet la forme des contrats d’un pays où les créanciers, gens d’une caste supérieure, faisaient la loi. Les textes nous ont laissé peu de renseignements sur cette forme de s’obliger, et 1l est peut-être téméraire de conjecturer l'influence que le dol exerçait sur les contrats de cette nature.

Si nous nous en rapportons à Gaïus (), le contrat littéral permettait d'atteindre deux résultats différents. Le éranscriplicium nomen s'opérait tantôt a re in personam, tantôt a persona 1n personam. Dans le premier cas, il avait pour but de simplifier un droit de créance, de lui conférer un caractère nouveau. Dans l’anecdote que Cicéron conte sur Canius et Pythius, le contrat lfferis avait transformé l'obligation de l'acheteur de payer le prix, obligation d'équité et de bonne foi, où l’arbiter pouvait tenir compte du dol, en obligation stricte et rigoureuse dont l’objet n'était plus le prix d’une vente, mais une somme #n abstracto. À l’époque où le fait se passa, la victime des

(1) P. 137, Gaïus, ce. III.

(2) P. 128 à 430, c. III.

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