Du Domaine Privé de la Commune

MM. LE COURTOIS (#£. I &}), Doyen, Professeur de Droit Civil. DUCROCQ (0 %. Ié}), Doyen honoraire, Professeur honoraire, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Correspon- : dant de l’Institut. RESTE THÉZARD (I éh, Doyen honoraire, Professeur de Droit Civil, Sénateur.

ARNAULT DE LA MÉNARDIÈRE (I &}), Professeur de Droit Civil, assesseur du Doyen.

NORMAND (I &}), Professeur de Droit Criminel. PARENTEAU-DUBEUGNON (I éÿ), Professeur de Procédure Ci vile.

ARTHUYS (I £}), Professeur de Droit Commercial et chargé du Cours de Droit Maritime.

BONNET (I é}), Professeur de Droit Romain.

PETIT (I £}), Professeur de Droit Romain et chargé du ce. de Science et Législation financières.

BARRILLEAU (I #}), Professeur de Droit Administratif et chargé d’un Cours de Droit Administratif pour le Doctorat. BRISSONNET (I à). Professeur d'Economie politique. SURVILLE (A éb), Professeur de Droit International public et privé et chargé d’un Cours de Droit Civil.

PRÉVOT-LÉYGONIE (À #}), Professeur adjoint et chargé: — du Cours de Droit International public (2e année) : — du Cours d'Histoire du Droit Public (Doctorat) ; — du Cours de Principes du Droit Public et Droit Constitutionnel comparé.

MICHON, Agrégé, chargé du Cours d'Histoire générale du Droit Français et des éléments du Droit Constitutionnel (1re année) et du Cours d'Histoire du Droit (Doctorat). CHÉNEAUX, Agrégé, chargé des Cours d'Economie politique (Doctorat), d'Histoire des Doctrines économiques et de Législation et Economie rurales.

GIRAULT, Agréé, chargé du Cours d'Economie politique et du Cours de Législation et Economie coloniales.

ROCHE (I £}), Secrétaire.

COULON (I &»), Secrétaire honoraire.