DE LA MISE EN VALEUR DES COMMUNAUX
Idée générale de notre législation.
Section I. — Mise en valeur ou en défens des communaux
improduclifs ou dangereux.
$ [. — Défrichement et desséchement.
Loi du 16 septembre 1807. Décret du 14 Lrcatie Lois du oi 1857 à da 98 ira 1860.
$ IL. — Conservation desterrains en montagne. Loi du 28 juillet 1860.
Loi du 4 avril 1882. — Retaraioe UE en détens.
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Section II. — Amélioration des communaux.
Opinions diverses à ce sujet. — Liberté du conseil municipal. —- Mesures diverses UNI la commune peut AO DE POUPEE LIU" ae A 155 A IOUIA TION RENE NAN ARE re er El 0 ASTON Ne Ut ue Le nn fe 159 Echange. . . . DR Eee snems era Le 101 Formes de ces actes. ES ATE DE Re P PEPE 169 Section IIL.— Partage de biens communaux.
SI. — Partage des biens indivis entre communes. — Hypothèses diverses. — FD de l’art. 815 du Code (HE) RENE 0 CIGZ $ II. — Partages des communaux entré habitants. Ro 7100 Partage en propriété. — Coup d’œil historique. . . 167 TS Sont'interdits: 2104 0 Un re RS dont 09 Écsipartages onéreux SR Ter, 169 Partages de jouissance. . . . DR ee PP 1 70) APPENDICE Ier Modifications du domaine communal. . . . . . , . 472 SModés d'acquisition. ts: 00 0, 1 ll y7e A DUCIONÉTEUR EME ee Gt PEU 27 gra A titre gratuit. . . A Len CRC A7 $ IF. — Modes d'aliénation. AS PR ON ER A7 À titre onéreux. — A titre ait ECTS. ave 1 71 PACS ne Le TPE mn pre APPENDICE II DES INTÉRÊTS COMMUNS DISTINCTS DE LA COMMUNE S 1%. — Biens et droits indivis entre plusieurs communes. 176 $ IL. — Travaux et établissements d'intérêt collectif. . . 477 4° Conférences intercommunales. . . . ... ... -.. 477 2RAO YOUR AE COMMUNES EL CRC TS NT SI Sections delconmuner 1" ENT Le “01
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Représentation exceptionnelle de la CS SAS TEE Biens d’une section inhabitée. . . . . . . . . +
CONCLUSIONS A RE RE een 2 ET AS
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Le Président de la thèse, LE ie G. BARRILLEAU. û Vars.
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Vu et permis d'imprimer: AR Le Recteur, J. MARGOTTET.
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