CHAPITRE II DES BIENS COMMUNAUX PROPREMENT DITS

Définition. Enumération.

Des biens communaux usurpés. — Le 5 9 onto À l'an XII. — Compétence. : :

$ 1%. — Pouvoir de réglementation du mode de Souissance : Avant la loi du 18 Me 1837. Depuis la loi du LE let 1837 Décret du 25 mars 1852. en nn por Da le conseil d'Etat. L Joe Quid depuis la loi du 8 avril 1884.

Biens des sections de commune. .

S II. — Détermination dela jouissance.

Liste des ayants droit .

Taxes. Compétence . :

Impôt foncier des biens communaux ; Loi du 4 avril 1882. Restauration et conservation GES terrains en montagne

S III. — Répartition de la jouissance.

Puissance du conseil Dre Rôle du maire Les étrangers ont-ils droit iles communes ? ? Compétence en cas de contestations (Renvoi) $ IV. — Nature du droit de jouissance. Droit sui generis $ V.— De l’affouage.

Définition. Son ancienneté. L MD DE Modes de partage. — Loi du 10 juin 1893. — Avis du conseil d'Etat de 1807 et 1808.

Le Code forestier.

Son article 105 et ses modifications. — Difficultés relatives aux usages anciens.

Les étrangers et l’affouage : loi du 25 a 1874. — D: dt 23 novembre 1883. — Suppression des usages.

Pouvoir du conseil municipal en matière d’affouage.

Nature juridique du droit d’affouage.

Le nouvel article 105 du Code forestier.

$ VI. — Questions de compétence relatives aux jouissances

communes.

Contestations s sur le Mode à même sa te ;

Réclamation d’un prétendant droit pour être inscrit sur la liste de jouissance. — Les auteurs et la jurisprudence.