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5 Aulu-Gelle. iv, 4.

49. — Il &ut d'ailleurs écarter de la question acttielle tous les textes qui renvoient à une coutume locale pour l'interprétation d'un acte juridique. Telle est la loi 34 De regulis juris, Dig., l. 1 7 : « Semper in stipulationibus,et in « caeteris contractibus id sequimur, quod actum est, aut si « non pareat, quid actum est ; erit consequens ut id sequa- « mur, quod in regione, in qua actum est, frequentatur ». Il faut en dire autant des lois qui règlent la manière dont une caution doit être fournie \ ou quel est le taux des intérêts moratoires ou des intérêts dus à un negotiorum gestor *.

50. — Les conséquences qui viennent d'être exposées, charges municipales, juridiction, droit local, étaient produites également par le domicile et par l'orîgfo. Toutes trois étaient intimement liées entre elles. Je dois cependant signaler, avant de finir, certains x^as dans lesquels le domicile ou Yorigo n'avaient pas tous ces effets.

Lorsqu'un homme était à la fois citoyen et habitant de plusieurs villes, il supportait bien les charges municipales partout ; il pouvait être assigné et jugé partout, à condition qu'on l'y rencontrât ; mais il ne pouvait être régi que par un seul droit territorial. D'après Savigny, ce droit était celui de l'origine et non celui du domicile. Il en donne trois raisons :

1 "" Le droit de cité était un lien plus étroit, et supérieur au domicile, qui dépend de la seule vjolonté.

2^ Ce droit était plus ancien.

3^ Tel paraît être le langage des textes. On lit, en effet,

* Dig., XXI, 2, loi 6.

* Dig., XXII, 1, loi 1, pr.

dans Gains * : « Si. . . alio jure civitatis ejns utatur i>, et dans Ulpien ^ a Quoniam nuUius certae civitatis est nt « adversus leges civitatis suae testetur ».

Quand un homme avait le droit de cité dans plusieurs villes, c'était donc toujours Torigine qui l'emportait.

S'il n'avait de droit de cité nulle part, on suivait le droit territorial de son domicile.

S'il avait plusieurs domiciles^ rien dans les textes ne nous indique comment les Romains tranchaient la difficulté.