INTRODUCTION

Cette étude se divise naturellement en deux parties principales : l’une relative à l'électorat, l’autre à l'éligibilité. La deuxième partie, de beaucoup la moins importante, ne comprend que des développements assez restreints. D'une façon générale, l’éligibilité dérive en effet de lélectorat et lui emprunte la plupart de ses règles. Cela est vrai au point de vue particulier du domicile et de la résidence.

Notre étude embrasse à la fois les élections poli-

tiques générales (Sénat et Chambre des députés) et

les élections locales (Conseils généraux, Conseils

d'arrondissement et Conseils municipaux).

Pour lui donner toute l'ampleur nécessaire, il nous à paru indispensable de faire un résumé historique de la question depuis 1789. Ce résumé est aussi succinct que possible.

Nous avons aussi consacré quelques pages à l'examen du domicile et de la résidence en Algérie

et aux colonies. En pareille matière, la législation

RTE | coloniale forme le complément naturel et nécessaire de la législation de la métropole.

Après quelques hésitations, nous avons pensé que nous devions écarter certaines élections spéciales; par exemple, les élections consulaires et les élections aux Chambres consultatives du commerce et de l’industrie. L'examen de ces diverses élections n'aurait fait, à notre avis, que surcharger une théorie générale du domicile et de la résidence dans notre droit électoral, telle que nous nous sommes proposé de la présenter.

C’est surtout depuis 1789 que les questions électorales commencent à prendre en France une vérila ble importance. La Révolution hésita pourtant à accorder le droit devote à tous les citoyens. Ce droit de vote subit de graves restrictions surtout au point de vue du cens, et les révolutions de 1830 et de 1848 furent faites en partie au nom des réformes électorales. Chacune des Constitutions qui ont régi la France jusqu'en 1848, apporta avec son esprit spécial, des modifications au régime électoral.

«Depuis notre première révolution et de 1789 à 1848, disait Léon Faucher, dans son rapport sur la loi électorale de 1851, la France a traversé bien des régimes : elle a éprouvé les formes les plus diverses de gouvernement. Depuis la liberté la plus illimitée