CHAPITRE II Evolution de la notion du secours public

SECTION 1. — La Révolution et l'Egalitarisme :

Principes nouveaux. — Proclamation du droit à l'assistance, — La Constituante et son comité de mendicité. — La législative et le comité de secours publics. — La Convention : ses idées en matière d'assistance, son œuvre législative (consécration

légale du domicile de secours). — Résultats. — Influence sur (a IGGS lation posténieure) RS CRT ET ee 40 à SECTION 11. — La crise de « l’Egaliturisme : et la « Charité légale » :

Abandon du principe du droit à l'assistance. — Renaissance de la bienfaisance privée. — Le Directoire. — Le Consulat. — L'Empire : assistance essentiellement facultative. — La

Restauration : l'assistance revêt un caractère confessionnel, — Monarchie de juillet; loi de 1838 sur les aliénés. — Révo-

lution de 1848 : réapparition du droit à l'assistance. — Naissance de l'idée de solidarité. — Echec de cette tentative. — L'œuvre duisecond Empire Pme 0 0 DOid

TROISIÈME PARTIE Dans quelle mesure le droit aux secours existe aujourd’hui en France