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tion matérielle : elle s'enferma dans son impassibileité (1) ». Cette attitude devait être une des principales causes de la Révolution de 48.

Depuis IS30, en effet, la nécesisté des réformes sociales est le souci du parti républicain. Le soulagement de la misère, plus ou moins vaguement formulé, est au fond de tous les programmes. Certains orateurs ou publicistes ajoutent à la déclaration des droits de l'homme un article sur le droit des pauvres : limitation de la journée de travail, minimum de salaire, organisaton du travail pendant les chômages, agrandissements des maisons pour les vieillards et infirmes..…. etc. Quelques républicains cherchent même à jeter un pont entre la Révolution et le Christianisme, tous deux fondés sur l'égalité sociale.

Le gouvernement de Louis-Philippe demeura fermé à toute idée de réforme sérieuse et fit naître amsi un mécontentement qui devait aboutir à la Révolution du 24 février 1848.

Avec elle, le principe du droit à l'assistance réapparut alors un moment.

Le droit au travail et le droit à l'assistance furent discutés en mai 1848 au moment du débat sur le « préambule » : et, dans un premier projet de constitution lu par Marrast dans la séance du 19 juin, l'art. 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen est ainsi hbellé : « le droit de l'assistance est celui qui appartient aux enfants abandonnés, aux mfirmes et aux vieillards de recevoir de l'Etat les moyens d'exister ».

Cette proposition ne fut pas adoptée. Un nouveau texte fut rédigé : « La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens néces-

(1) FerpiNano DReyrus : L'Assistance sous la Seconde République.

siteux, soit en leur procurant du travail, dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler ».

Le droit au travail était rejeté : « la doctrine juridique du droit individuel l'emportait sur la doctrine démocratique qu, conforme à l'esprit de la Révolution, voulait inscrire dans les lois un certain nombre d'obligations sociales consacrées par des sanctions et fondées sur la colidarité (1) ».

La République de 48 comme les assemblées révolutionnaires eut une trop courte durée pour pouvoir organiser un service d'assistance basé sur les principes qu'elle avait proclamés. Elle n’en a fait qu’une apphcation incomplète dans la loi du 7 août 1851 sur les hôpitaux et hospices, que nous examinerons ultérieurement.

D'ailleurs, toutes les lois sociales de cette assemblée portent la même empreinte : leur but avoué, c'est la restauration de l'assistance confesionnelle. Dans l'application, la pensée maîtresse est de ne pas créer de paupérisme officiel, partant, de ne pas isoler la prévoyance et l'assistance, de les considérer comme deux sœurs jumelles se prêtant un appui réciproque.

Le second empire ne fit rien ou presque rien en matière d'assistance. Nous ne voyons guère à signaler: que la loi du 5 mai 1869 qui institue des secours prévenfs en faveur des enfants susceptibles d’être abandonnés et réorganise le régime financier du service des enfants assistés.

C'est à la troisième République que revient l'honneur d'avoir créé, organisé un régime d'assistance publique obligatoire sur des bases sérieuses.

(A) FErRDINAND DREYFUS.