Du droit d'aînesse

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DU PIN, aîné.

Paris, ce 12 février i8a6.

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Poi/^i tei èùtk.

%i ta Loi proposée était ptti^emeht politique; ^) elKé fie concernait qfue nos i^èlatïaus èxtélieùréê) Sain^l^oràillgUe par èifèniple , ou nos GblobièB ;' o^ bftén' encore si ce ri'étah qu*nne loi de finâtnee, d'atfgttlentatioh d'impôts, de dégtè^ettiene càteuté , ôtf de simple revirement de voies et de moyens.; s'il ne s'agissait même que du trois pour cent ou desonainé...

}e ne prendrais point part à cette discussion , et je QK^en ^féteraiv eniièrement aux organes

habituels des intérêts publics dans les deux Chambres.

Mais il s'agit d'une Loi qui nous menace de près , d'une Loi qui affecte V ordre civil tout entier; a d'un projet, a dit la chambre des députés ( i ) , qui , par ses rapports avec l'ordre des successions , la conservation du patrimoine des familles et les principes du gouvernement monarchique, touche aux plus importantes questions de l'état social. »

En effet cette Loi pénètre dans notre intérieur ; elle s'assied avec nous au foyer domestique ; elle inquiète le vieillard par la guerre intestine qu'il voit s'allumer autour de lui , entre l'aîné dont on prétend lui faire un successeur privilégié , et ses autres enfans qu'il n'avait poin,t jusqu'ici séparés dans sa tendresse; elle alarme sur son avenir la fille qui est devenue mère sur la foi d'une égalité de partage qui présidait au pacte par lequel elle a été reçue dans la famille de son époux; elle s'y trouve mal à l'aise et constituée pour ainsi

(l) Adresse en réponse au Discours de la Couronne,

(9) dire , en'mauyaise foi , par une déception qîn pourtant ne sera point son ouvrage; le mal n'est point local ; iV s'attaque à toutes les classes^ il plane sur les chaumières comme sur les tourelles des 'châteaux. JEquo puhat pede pauperumtabernas ducumque Uirres.

En changeant ainsi hrusquement Tordre de chose actuel, le projet ne fausse pias seulement le principe fondamental de notre égalité sociale pour l'avenir ; mais il blesse immédiatement et avec tout l'effort d'une injuste rétroactivité, une infinité de droits acquis c\\\e les législateurs n'ont jamais impunément violés, et dont l'opinion publique , les tribunaux et les jurisconsultes se sont de tout temps constitués les défenseurs.

Je ne crois donc pas excéder ma compétence sous le rapport mêàie de ma profession , en discutant une proposition qui offre de tels caractères ; n'ai-je pas d'ailleurs mon droit comme citoyen , comme chef de maison , membre de deux familles ?

Je n'ai pas cru devoir rester miiet en présence d'un mouvement rétrograde ' trop marqué pour n'en pas faire craiiidre d'autres.

Gfaacioé aitùëe désDWaais , fiéftait^ltë d6tib âllerndtiTeœeDt une Idi p&nt té detgé; tffie autt^e pour la noblesse, et jamais atitoiTe pour la masse de la nfàtton ? A ïà sangbntè M eu «icrUége o» aura' tu ^ccécidr la ^esa^e loi dû milliard, dont on a^p1t diire au mains a^e^ plaie dargent n'est pas mortelle , et qui di'ailleurs eft of&atft le mojea èé hembùarser Fémtgta- Han seïnblait bous |>romefitre qUiitance Jmale de ses^ pFëteBtBons^

Mais après ce paiement, pris apparerâment pour simple à compte < voici venir le Droit d' Aînesse.... > en attendant le projet déjà signalé dans le lointain de l'aiHiée prochaine, de livrer l'état civil à l'état ecclésia$tique.... Eh! savons-nous quel sera le terme de ces retours à Tancien régime, avec lesquels des esprits aveu]g^s f inquîetisv ambitieux > veulent faire »on plus de la Moharchle selon la charte , daais de Icf charte sehfn l'antique Monarchie' ? -^Fatalitéqui liwe' notre présent et notre avenir à' ceux qui ^ uniquement entichés di^ieur& souvenirs , ont si bien mérité d'être appelés les contemporains du passé ! vieux Orphées qvî, dan^ lènr dlélrre , cToieM iftwssa'mitfent Mffieiifer leùy Eutydice da' séjoufr dés mofts; toUjoii»fs é>ikdiôS à i^gàrdw eA arrière, et |a-

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mais devant soi ; obstinés qu'ils sont à ne rien oublier, autant que décidés à ne vouloir rien apprendre !

En discutant le nouveau projet de Loi comme on nous y force, c'est-à-dire à la hâte, et presque du jour au lendemain , je ne pré* tends pas Pépuiser ; mais seulement suggérer quelques argumens de droit positif aux homîttëR émineiiè etr patriortisme et etai élôqilénée , qwii sdnt appelés h les&ive valoif* ootOmé on^

Objet du projet de Loi,

Lie projet de Loi consacre le rétablissement du Droit d^^atnesse et des substitutions.

LeDroit d'Aînesse qui comprendtoutà la foi^ le privilège de primogèmture à l'aide duquel on assure la prééminence de Taîné sur les puîr nés ; et le privilège de masculinité , aux dépens du sexe qui forme la partie la plus nombreuse, la plus faible et la plus intéressante de la société :

Les substitutions qui placent le privilège des terres à côté du privilège des personnes :

Droit fPAtnesse et substitutions , deux im menses rameaux de l'ancienne Législation , source inépuisable de longs et dispendieux procès (i) qui avaient si heureusement disparu de notre Législation moderne !

(i) Voyeï l'ordonnance d'Orléans de i56o , art. 69 ; et celle de Moulins I art. Sy, dont les dispositions avaientpourbutde

( i3) On veut les y réintégrer parce que Tempire appelait un petit bout de loi , sans penser au cortège de conséquences qu'entraînera la seule admission du principe^ et sans rien faire pour les régler.

couper la radne à plusieurs procès qui se meuçerd en matière de substitutions» Adde Ordonnance de 1629 , art. 134 ^ et Ordonnance 1747 , art. 3o et 34*

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