‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 21 sur 85 · Obligations imposées à cet égard aux officiers · texte numérisé non relu

Obligations imposées à cet égard aux officiers

de louveterie. — Règlement du 20 août 1814. . . 375

155. Pourront-ils les faire exécuter par des tiers? — Précautions à prendre pour éviter les accidents. — Instruction du 9 juillet 1818 376

156. En quels lieux les ofûciers de louveterie peuvent-ils tendre ou faire tendre des pièges? .... 379

157. Quels pièges les officiers de louveterie peuvent-ils employer? 380

Page 1