‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 20 sur 85 · En quel temps ce privilège peut-il être exercé · texte numérisé non relu

En quel temps ce privilège peut-il être exercé

149. Les piqueurs des officiers de louveterie peuvent-ils, sans leur maître, conduire l'équipage dans cette occasion ? — Peuvent-ils être accompagnés de tierces personnes? 366

150. La surveillance de l'administration forestière est-elle nécessaire? — Doit-elle être provoquée? 371

151. L'officier de louveterie qui aurait déjà chassé des bêtes nuisibles dans le mois, pourrait il user encore de son privilège? 372

152. L'officier de louveterie qui, en vertu de son privilège, aurait lancé un sanglier dans les bois de l'Etat, pourrait-il le suivre dans les bois des communes, des établissements publics ou des particuliers dont il n'aurait pas les chasses ? . . . . 373

153. Le sanglier forcé ou toé quand il tient aux chiens, appartient au maître de l'équipage en quelque lieu que lâchasse ait fini 374

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