‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 23 sur 85 · XXV · texte numérisé non relu

XXV

162. Formalités à observer pour chasser avec des chiens les animaui nuisibles après ta fermeture

de la chasse 3«f

163. L'agent forestier désigné pour faire exécuter une chasse ou battue, peut-il, en cas d'empêchement, déléguer ses pouvoirs à un collègue ou il

un agent d'un grade inférieur ? H97

464. La direction d'une chasse aux animaux nuisibles peut être confiée par le préfet à un simple particulier 400

165. Après la fermeture de la chasse le propriétaire ne pourrait chasser les animaux nuisibles dans ses propres bois sans autorisation. — Il peut néanmoins y exercer le druit de destruction des animaux nuisibles en se conformant aux conditions prescrites dans! 'arrêté du préfet 401

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