CHAPITRE X

Des Battues.

166. Avantage des battues. — Temps oh elles doivent être faites. — Quelques réflexions sur la manière d'opérer dans les battues 402

167. Toute battue doit être dirigée par un chef. — Quel doit être ce chef? — Qui le désigne? — Le maire désigné pour commander une battue agit comme fonctionnaire de l'ordre administratif et ne peut être poursuivi sans autorisation du conseil d'Etat. — L'appréciation des actes qu'il exécute comme tel échappe au contrôle de l'autorité judiciaire. — 11 en est autrement des officiers

de louveterie 407

168. La personne désignée pour commander une battue peut-elle déléguer ses pouvoirs ? 409