OISEAUX DE PROIE

Le faucon mâle ou femelle, 2fr.; le jeune, 75 c. La buse, 2 fr.; le jeune, 1 fr.

Le milan, l'autour et la crécerelle mâle ou femelle, i fr. 50 c.; le jeune, 75 c.

Le hobereau, 1 fr. 50 c; le jeune, 50 c. L'émerillon, 1 fr.; le jeune, 50 c.

La corneille, la pie, 25 c; le jeune, 15 c.

(I) Je n'ai pas classé le hérisson dans les animaux malfaisants, parce que, pour quelques pommes ou raisins qu'il ramassera par terre, il détruit beaucoup de souris, de taupes, de limaçons, de vers, etc. Je n'ai rien dit non plus de l'écureuil. On m'a affirmé cependant qu'il mangeait les œufs dans les aida ; je ne l'ai jamais vu manger que des fruits secs.

Le geai, lapie-grièche, lechat-hoant, le hibou, et la chouette mâle ou femelle, 15 c.; le jeune, 5 c.

25. On voit qu'il n'est question ici que de la conservation du gibier qui a pour ennemis tous les animaux compris dans cette nomenclature. On n'y parle pas des quadrupèdes et volatiles qui ne peuvent faire du mal qu'aux récoltes. Nous avions au contraire à nous en occuper, puisque nous étudions la législation sur les animaux malfaisants ou nuisibles.

J'ai passé sous silence les rats et les chiens errants. Les premiers peuvent être détruits par chacun en tout temps, sans qu'il soit question de loi, de chasse, ni de procès-verbaux. Il en est de même, à mes yeux, des petites bêtes puantes, fouines, putois, belettes, martres, etc. Je n'en ai parlé que parce que, devant les tribunaux, on a voulu en faire du gibier et «ne chasse de leur destruction.

Celle des chiens errants donnerait lieu à des dommages-intérêts au profit du maître, si elle avait lieu sans nécessité.

26. Quels sont les droits des propriétaires, possesseurs ou fermiers à regard des oiseaux nuisibles; sontik compris dans le § 3 de l'article 9 de la loi du 3maH844?

A coup sûr, le préfet, dans chaque département, a le droit de les comprendre dans son arrêté, et, en conséquence, tous ceux qui y seront désignés, pourront en tout temps être détruits par les propriétaires, possesseurs ou fermiers, sur leurs terres. Là n'est pas la difficulté. Il s'agit de savoir si la dernière partie du .

paragraphe 3 de l'article 9 s'appliquerait aux oiseaux que le préfet n'aurait pas désignés dans son arrêté, lorsqu'ils causeraient du dommage sur les propriétés. Peuvent-ils y être détruits sans délit?

Pour la négative, on pourrait dire qu'ils ne rentrent pas dans le mot « bêtes fauves, » qui ne peut s'appliquer qu'à des quadrupèdes. C'est ce que la Cour Hé cassation avait décidé pour des corbeaux, avant la loi de 1844 (1). Mais en se reportant à la discussion de la loi et aux motifs donnés à la Chambre des députés à l'appui du paragraphe cité, ajouté sur la proposition de la commission, et, en prenant pour point de départ le droit de légitime défense de sa propriété , qui a servi de base à l'amendement par suite duquel ce paragraphe a été ajouté, il n'est ni possible, ni juste de laisser dévorer les volailles du propriétaire ou fermier par l'oiseau de proie plutôt que par le renard, et ravager ses récoltes ou ses semis plutôt par des oiseaux que par (Jes quadrupèdes. Le mot « bêtes fauves » a été employé comme synonyme d'animal sauvage et comprend tous ceux de cette nature qui causent du dommage aux propriétés, ainsi que je l'établirai au chapitre où je traiterai du droit accordé aux propriétaires ou fermiers sur les animaux nuisibles, en dehors des arrêtés préfectoraux (2). Nous verrons la jurisprudence très bien interpréter en ce sens l'art. 9,

(1) Le 5 novembre 1842. Drillaud. — S. V., 43, 1, 75, arrêt tassant un jugement du tribunal de Niort, qui avait décidé le contraire.

(2) No» 57 et suiv.

qu'elle appliquera aux corbeaux, aux pigeons, aux posons, etc. (Rouen, 14 février 1848, S.-V., 45, 2, 236; Agen, 21 juillet 1852, î«d., 52, 2, 442; Rouen, 7 août 1862, Dali., 64,2,152).

27. Je n'ai rien à dire des pigeons, parce qu'Us ne sont pas des animaux sauvages; ils onlun propriétaire. D'an autre côté, le législateur les a soumis àtles dispositions spéciales, qu'il faut combiner avec la loi de 1844. J'en traiterai dans un chapitre à part (nm 75 à 88).

Je vais maintenant commenter le paragraphe 3 de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844(1). Il contient deux parties bien distinctes, qu'il faut avoir grand soin de séparer, bien que dans toutes deux il soit question du droit du propriétaire, possesseur ou fermier sur les animaux malfaisants ou nuisibles.

(1) V. cet article, V« part., n« 215.