CHAPITRE VI

Loaveterle soas la Répabllqae die l&M et napoléon III.

112. La révolution de 4848 ne changea rien à l'état des choses, si ce n'est pour la nomination des lieutenants de louveterie, qui fut attribuée aux préfets par décret du 25 mars 1852, article 5 (1).

113. La charge de grand- veneur est rétablie la même année dans le décret du 31 décembre. La louveterie,qu'il serait bien désirable de voir figurer dans ses attributions, n'y a pas encore été remise.

114. Il ne nous reste plus pour compléter l'exposé historique des documents relatifs à la louveterie et à

[i) V*part., il» ai 8,

la destruction des animaux nuisibles, qu'à mettre sous les yeux du lecteur quelques articles du nouveau cahier de charges pour l'amodiation des chasses dans les bois de l'Etat, délibéré le 22 mai 1863. Ils modifient notablement les dispositions de celui de 1845. L'administration forestièrey a fait, dans une très juste mesure, droit à des réclamations fondées.

Art. 17. « La chasse de toute espèce de gibier et « de tous les oiseaux existant dans les forêts, sera * exercée par les fermiers et les co-fermiers aux « époques et sous les réserves déterminées par les « arrêtés des préfets pris en exécution des articles « 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844, et avec les moyens et « procédés autorisés tant par ce dernier article que « par lesdits arrêtés. »

L'article 9 de la loi de 1844, que nous connaissons, laissant le préfet libre sur la détermination de ces moyens et procédés, si le préfet a permis, en temps prohibé, pour la destruction des animaux nuisibles, l'emploi du fusil que le cahier de charges de 1845 défendait, le fermier ou co-fermier pourra l'employer dans les bois dont il a amodié la chasse.

L'article 23 est du reste positif: « En temps prohibé « la chasse des animaux nuisibles pourra être exercée « par tous les moyens dont l'emploi sera autorisé par « le préfet, ou par des battues pratiquées conformé- « ment à l'arrêté du 19 pluviôse an V, » c'est-à-dire avec l'autorisation du préfet, sous la surveillance de l'administration forestière.

En temps d'ouverture, la prohibition de faire des battues, écrite dans le cahier de charges de 1843, a

été levée pour les fermiers et co-fermiers des bots de l'Etat, dans l'article 20 du nouveau cahier de char* ges ainsi conçu : « La chasse à tir, la chasse à courre « et les chasses en traques ou battues sont permises. « Ces dernières toutefois ne pourront avoir lieu pen- < dant la dernière année de bail qu'avec l'autorisation « du conservateur. » Ainsi donc, en temps d'ouverture, les fermiers ou co-fermiers des chasses dans les bois de l'Etat, n'auront aucune autorisation à demander, aucune surveillance à provoquer pour chasser en battue toute espèce de gibier, et particulièrement les animaux nuisibles, quand bon leur semblera, mais les tireurs ne pourront ici, puisqu'il s'agit d'une chasse ordinaire et non d'une battue officielle, dépasser le nombre fixé par le cahier de charges. Le fermier et les co-fermiers ont le droit d'en mener chacun trois. Le fermier qui n'aurait pas désigné de co-fermiers ou qui, dans cette désignation, n'aurait pas atteint le maximum fiïé par l'acte d'adjudication, pourra remplacer par quatre personnes chacun des co-fermiers non désignés (art. 44). Le cahier de charges de 4845 ne permettait qu'un ami et mettait, en prohibant les battues, les fermiers et co-fermiers des chasses dans l'impossibilité de se mettre à l'abri de la responsabilité des dégâts causés par les animaux nuisibles, en les privant du moyen le plus efficace d'arriver à leur destruction. On comprend la nécessité de l'autorisation du conservateur dans la dernière année de bail, pour prévenir les abus des fermiers qui ne voudraient plus le renouveler ou craindraient qu'il ne leur échappât. ■ •

Les fermiers des bois des communes et autres établissements publics ont aussi le droit de faire des battues en temps d'ouverture, quand il ne leur a pas été enlevé par leur cahier de charges.

L'article 91 reconnaît au* fermiers des bois de l'Etat le droit de prendre les nids des oiseaux de proie; ce droit appartient aussi aux fermiers des bois des communes, la loi de 1844 ne défendant que la prise des coûtées de faisans, perdrix ou cailles, sur le terrain d'autrui (art. 4).

Art. 24. « Les fermiers des chasses souffriront les * battues qui pourront être ordonnées pour la des* « tnlction des loups et autres animaux nuisibles « (ordonnance du 20 juin 1848). » Que la chasse soit ouverte ou fermée* le public ne peut souffrir de la négligence des fermiers. L'ordonnance de 1845 les obligeait à concourir à ces battues. Bien que l'article 24 du nouveau cahier de charges ne reproduise pas cette obligation, il la contient implicitement, en renvoyant à l'ordonnance de 1848 qu'il ne saurait abolir, puisqu'il n'est fait qu'en exécution de cette ordonnance. Elle ne pourrait du reste être rapportée que par un décret de l'Empereur ou un acte législatif. Seulement, cette obligation n'étant pas reproduite dans le nouveau cahier de charges, les fermiers des bois de l'Etat qui ne l'accompliraient pas, sans excuse légitime, s'ils avaient été dûment convoqués, n'encourraient pas la peine édictée par l'article 11, n° 8, de la loi du 3 mai 1844, de 16 à 100 francs d'amende, mais celle de 10 francs, prononcée par l'arrêt du conseil du 26 février 1697, encore en vigueur.

Quant aux fermiers des chasses dans les bois des communes et des établissements publics, il faut distinguer. Si leurs cahiers de charges contiennent l'obligation de concourir aux battues, ils sont passibles de l'amende de 16 à 1 00 francs, prononcée par l'article 11, n° 5, de la loi du 3 mai 1844 combiné avec l'article 90 du Code forestier. Si leurs cahiers de charges ne leur imposent pas cette obligation, ils ne seraient passibles d'une peine qu'autant qu'ils auraient été légalement convoqués et n'auraient pas d'excuse légitime à faire valoir; cette peine serait l'amende de 10 francs. Nous reviendrons sur ces points en nous occupant des battues (n°» 177, 178).

L'article 25 du nouveau cahier de charges des bois de l'Etat, déclare que les fermiers et co-fermiers des chasses ne pourront s'opposer à l'exercice du droit accordé aux lieutenants de louveterie de chasser le sanglier à courre deux fois par mois pendant le temps où la chasse est permise. Ce droit est traité avec détail dans les nM 147 à 153.

Cette obligation ne pèse pas sur les fermiers des bois des communes ou des établissements publics, ni sur les propriétaires.

Le décret de décentralisation du 13 avril 1861, donne aux sous-préfets le droit d'autoriser des battues aux animaux nuisibles dans les bois des communes et des établissements de bienfaisance de leur arrondissement (art. 6, n° 12) (1).

(1) V«part., n° 219.

CHAP1TRE VII Organisation actnelle 4e la Lraveterle.

115. La louveterie est un service public organisé en vue de la destruction des loups et autres animaux malfaisants. Il est confié à des officiers qui l'accomplissent gratuitement dans toute la France, sous l'ancien titre de lieutenants de louveterie. Ce titre «suppose à leur tête un chef qu'il est bien regrettable de n'y plus voir figurer ; c'était le grand-louvetier dans l'ancienne France, ce fut le grand-veneur de 1804 à

La base fondamentale de l'administration française, l'unité, si nécessaire à la bonne direction de tous les services, manque à celui-ci. Les lieutenants, abandonnés à eux-mêmes, agissant isolément, ne reçoivent plus l'impulsion du chef qui avait pour mission de maintenir leurs droits, de les diriger, encourager et surveiller dans l'accomplissement de leurs devoirs. C'est une armée sans chef où chacun agit à sa guise ou n'agit pas du tout.

Les officiers de louveterie reçoivent aujourd'hui leurs commissions des préfets, qui les choisissent dans chaque département et en déterminent le nom-

bre dans la proportion des forêts qui s'y trouvent, et des animaux malfaisants qui les fréquentent (déc. du $5 mars 1852, art. 59 n° 17. Ord. régi, du 90 août 1814).

Il n'y a donc rien de fixe dans le nombre des lieutenants; il peut y en avoir un seul pour le département on plusieurs pour un arrondissement. II serait à désirer, pour les départements de l'Est surtout, qu'ils fassent plus nombreux. La difficulté des déplacements les rend beaucoup trop rares; j'y connais tefle forêt de plusieurs milliers d'hectares qui n'a jamais vu de louvetier.

Je sais qu'il n'est pas facile aujourd'hui de trouver nn équipage de loup. La manie des chiens anglais les rend de plus en plus rares. Un excellent inspecteur des forêts de mes amis, propose un moyen bien simple et très bon de remédier à cet inconvénient. Ce serait de permettre aux fermiers des chasses, après la fermeture, de chasser, une ou deux fois par semaine, les animaux malfaisants sous la surveillance de l'administration forestière. Cette mesure, en permettant de tenir en haleine des chiens qui pourrissent au chenil, aurait d'excellents résultats.

Les commissions des lieutenants de louveterie doivent être renouvelées tous les ans (ordon. régi, du 20 août 1814). Ce renouvellement est commandé par l'intérêt général, qui exige le remplacement de ceux qui n'accompliraient pas convenablement leurs devoirs. C'est pour les mettre à même d'être jugés en connaissance de cause, que le règlement du 20 août 1814 enjoint aux lieutenants de faire connaître journelle-

ment les loups tués dans leur arrondissement, et d'envoyer tous les ans un état général des prises.

A qui les lieutenants doivent-ils adresser leurs états? De 1804 à 4830, c'était au grand-veneur leur chef (déc. du 4" germinal an XIII ; règl. du 20 août 4814). Après l'ordonnance du 14 septembre 1830, l'administration forestière ayant pris la direction de la louveterie, délivrant des commissions aux lieutenants, c'était à elle, dans la personne des conservateurs, que les états devaient être adressés. L'ordonnance du 41 décembre 1844-20 janvier 1845, en donnant au roi la nomination des officiers de louveterie, ne changea rien à ce point de vue, puisque ces nominations avaient lieu sur la présentation du ministre des finances dans les attributions duquel se trouve l'administration forestière.

Le décret du 25 mars 1852, donnant aux préfets le droit de délivrer seuls et directement les commissions dans chaque département, semble, par là même, obliger les lieutenants à leur envoyer leurs étals. Il leur est néanmoins recommandé dans leurs commissions de les envoyer à l'administration des forêts; une circulaire du directeur général des forêts, du 28 novembre 1807, demandait déjà aux conservateurs ces étals, que le règlement du 20 août 1814 prescrivait aussi aux préfets d'envoyer, d'après leurs renseignements particuliers. Les préfets et les conservateurs des forêts sont donc autorisés à se les faire délivrer.

Le nombre des lieutenants de louveterie n'est pas invariablement fixé; ainsi, les préfets peuvent l'augmenter suivant les besoins.

Les commissions des officiers de louveterie sontelles périmées de droit à h fin de tannée lorsqu'elles ne sont pas renouvelées ?

116. L'ordonnance réglementaire du 20 août 1814, dit simplement : c Ces commissions seront renouvelées tous les ans, » sans ajouter que le défaut de renouvellement en emportera l'extinction. La jurisprudence tù a conclu avec raison, pour qu'un oubli ne mit pas d'interruption dans le service, et en s'appuyant sur l'interprétation naturelle du silence de l'administration, à la prorogation tacite de la commission du lieutenant qui n'était ni révoqué ni remplacé (Bourges, 20 mai 1839, Poiret et Grasset c. Schmidt; Orléans, il mai 1840, même affaire, Berriat, p. 288. Dalloz, Rép., v° Chasse, n° 503).

Il y a évidemment cessation de fonctions pour les lieutenants qui ne trouvent plus leur nom sur la liste générale des louvetiers du département dans le nouvel arrêté du préfet.

117. Les officiers de louveterie, bien qu'institués par l'autorité, n'ont pas le caractère de fonctionnaires publics, puisqu'ils ne sont dépositaires d'aucune partie de la puissance publique; ils peuvent donc être poursuivis sans autorisation préalable (Cass.,13 juillet 1810; Bagneux, ibid., Rej.f 21 janvier 1839, Dupré-Saint- Maur).

118. Leur costume, celui de leurs piqueurs et le harnachement de leurs chevaux, sont réglés par l'ordonnance du 20 août 1814 (1).

(1) V. V* part., n« 211.