CHAPITRE V

La Loaveterle sms le regae 4e Leals-Phlllppe

109. La révolution de 4880, en supprimant l'office de grand-Teneur, dut arrêter l'iapskion qu'il donnait à la lonreterie. Une ordonnance du 14 septembre 1880 fit passer provisoirement ia police et la surveillance des chasses dans les forêts de l'Etat, qui faisaient partie de ses attributions, dans celles 4e l'administration forestière. Il n'y était rien dit de la looveterie (1).

La mise en ferme des chasses dans les bois de l'Etat, décrétée en principe dans l'article 5 de la loi de finanoe do Si avril 1832, reçut son application par l'ordonnance do «4 juillet 4830, à partir du 4" septembre de la même année. Cette ordonnance (2) vise celle da«0 août 4814, relatnre à l'organisation de la louveterie, qw reste en rigueur ; par conséquent, les cahiers de charges relatifs 4 l'adjudication des chasses dans les forêts de l'Etat, devront contenir toutes les

($) Ce^e prdojwwwice »t rapportée V« part., n« US, («) Ibid., n» *U.

dispositions nécessaires à l'effet d'assurer la destruction des animaux nuisibles (art. 4). Les fermiers des chasses ainsi que leurs associés et les porteurs de permissions, seront tenus de concourir aux cbasses et battues qui seront ordonnées par les préfets pour la destruction de ces animaux (art. 5).

La surveillance et la police des chasses dans les forêts de l'Etat continuent à appartenir à l'administration forestière. Néanmoins, le droit de chasse à courre, attribué dans ces forêts aux lieutenants de louveterie pour tenir leurs chiens en haleine, deux fois par mois, au chevreuil-brocard, lièvre ou sanglier, par l'ordonnance de 1814, est restreint au sanglier. Ces officiers conserveront, du reste, tous les autres droits et attributions attachés à leurs commissions (art. 6).

L'ordonnance du 20 août 1814 reste donc en vigueur, sauf en ce qui concerne le grand-veneur, dont la charge n'est pas rétablie.

L'administration forestière, provisoirement investie de la surveillance et de la police de la chasse dans les forêts de l'Etat, prit la direction de la louveterie, fixa le nombre des officiers et leur délivra même leurs commissions (Dalloz, Rép.f v° Chasse, n° 502).

110. La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, tout en permettant aux propriétaires, fermiers ou possesseurs de détruire sur leurs terres les animaux nuisibles désignés dans les arrêtés des préfets, ne toucha en rien .aux lois et règlements sur la louveterie. Le garde des sceaux s'en est expliqué for* mellement dans son rapport présenté à la Chambre

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des pairs, le 17 avril 1844, sur l'article 31 qui abroge tes lois, ordonnances et arrêtés intervenus sur les matières réglées dans cette toi. « Il importe, a- t-il dit, « de remarquer que les décrets des il juillet 1810 et « 4 mai 1812 (et la loi du 30 avril 1790), sont les « seules dispositions législatives antérieures qui sont « formellement et explicitement abrogées... Ainsi c subsisteront les lois et règlements sur la louve- « terie. »

-111. L'ordonnance du 21 décembre 1844-90 janvier 1845 décida que, à l'avenir, les lieutenants de louveterie seraient nommés par le roi, sur la proposition du ministre des finances (1).

il est encore question de la louveterie dans l'ordonnance des 20 juin-12 juillet 1845, relative à la mise en ferme de la chasse dans les bois de l'Etat (2). Les fermiers des chasses sont toujours tenus de concourir aux battues, et la police des chasses dans ces forêts laissée à l'administration forestière; mais, le droit de chasse à courre, attribué dans ces forêts aux lieutenants de louveterie pour tenir leurs chiens en haleine, y est restreint à la chasse du sanglier, et ne pourra être exercée que pendant le temps de l'ouverture de la chasse (art. 5).

Cette dernière disposition n'aurait pas de sens, s'il y était question de la chasse dans les bois dont ils sont fermiers, puisqu'ils peuvent y chasser toute espèce de gibier. Il s'agit donc des bois de l'Etat dont

(1) V«part., n«>at6.

(*) y part., n« «17,

ils n'ont pas les chasse». Gela est dit positivement dans le cabier de charges des amodiations des chasses dans les forêts de l'Etat, délibéré le 91 juillet 1848, en exécution de cette ordonnance.

Nous allons en extraire trois articles qui ont trait à notre matière : Art. 23. « En temps prohibé, les « fermiers des chasses ne pourront détruire les c animaux nuisibles qu'au moyen des pièges dont « remploi sera autorisé par le préfet. Et, en aucun « cas, il ne pourra être fait usage d'armes à feu.

Art. 24. « Les fermiers seront responsables des « dommages que pourraient causer aux propriétés « des forêts affermées les sangliers et autres ani- « maux qui ravagent les récoltes. »

Voilà un article qu'il ne faudrait pas interpréter en ce Sens, que les fermiers sont toujours responsables des dégâts causés par toute espèce d'animaux dans les récoltes ; il n'est inséré dans le cahier de charges que pour décharger l'Etat de cette responsabilité dans le cas où les tribunaux jugeraient à propos d'allouer des dommages-intérêts aux riverains. Quand les tribunaux doivent-ils en accorder? f/est une autre question, sur laquelle nous dirons plus tard quelques mots. Elle a été l'objet d'un excellent travail dû à la plume de H. Sorel (1).

Art. 25. a Les fermiers souffriront les battues qui « pourront être ordonnées pour la destruction des a loups et autres animaux nuisibles. Ils concourront

(1) Dommages aux champs causés par le gibier, Paris, 1851, Àubry; 1 vol. w-8«,

« à ces battues. Toute battue faite sans autorisation est « interdite. » Nous allons voir bientôt cette dernière interdiction levée en temps d'ouverture par le nouveau cahier des charges.

Art. 26. « Ils ne pourront s'opposer à l'exercice du « droit accordé aux lieutenants de louvetcrie de < chasser le sanglier deux fois par mois pendant le « temps où la chasse est permise. »