‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 65 sur 85 · Chapitre LXXXXIX touchant la vénerie et conduite des braconniers · texte numérisé non relu

Chapitre LXXXXIX touchant la vénerie et conduite des braconniers

« Item, que nuls braconniers (1) ne s'avancent de « prendre ou lever quelque chose de profit, pour prinses « de loups sur les églises, leurs cours et maisons, iabou- « reurs, ne sur leurs blanches bêtes, se n'est qu'ils « ayent le leur, et que de ceste prinse ils aient lettres « suffisantes de leurs maistres du lieu et place U oà il « aurait esté prins et du jour. Lequel louvier, si la prinse « se fait, ne pourra pourchasser que une lieuë à la « ronde, du lieu là où il l'aurait prins, ne prendre au « plus prochain foncq (2) de blanches bestes, que un « mouton au plus, quelque nombre de chienesse, qu'il y a puist avoir. Et le pourra le censier racheter de vingt « sols tournois, et sur chacun foncq de telles blanches « bestes, ou en défeure (3), pourront prendre deux sols

(1) Conducteurs de chiens bracs.

(1) Troupeau.

(*) A défaut.

■ tournois, et non plus, sur enconrre tons ceux qui « feront an contraire, en l'amende de dix livres tournois, « ayec ce faire restitution è partie. »

Page 1