Ordonnance de Charles VI du 10 janvier

Après avoir interdit aux non nobles, non privilégiés, bourgeois vivant de leurs possessions ou rentes, la chasse et la tenue de chiens ou autres moyens de s'y livrer, Charles VI ajoute :

« Toutes voies au temps que les porcs ou autres bêtes « sjuvages vont aux champs pour mengier les blés, il « nous plàist bien que les laboureurs puissent tenir « chiens pour garder leurs diz blés et chacier les bestes « d'iceulx sans que pour ce ilz doïent perdre iceulx « chiens ne païer amende; mais se en ce faisant, ilz « prenaient aucune beste, ilz seront tenus la porter au a seigneur ou la justice à qui il appartiendra ; ou se ce « non, ilz rétabliront la dicte beste, et payeront l'aie mende. »

191. Ordonnance pour la police générale du royaume, rendue par Charles VI en conséquence de l'assemblée des notables, le 25 mai

Art. 241.

« Pour ce que plusieurs louvetiers et loutriers se sont « efforcez et efforcent plusieurs fois d'empescher les

« bonnes gens de prendre et tuer les loups petis et grans, « et de emplyer les termes de leurs commissions, et r« exiger sur le povre peuple par fraude et mauvais ma- « lice, grans sommes de deniers, pour cause desdits loups « et loutres, en Tenant contre nos ordonnances sur ce « faites, il nous plaist, voulons et permettons par ces « présentes , que toutes personnes de quelque estât « qu'elles soyent, puissent prendre, tuer et chasser sans « fraude, tous loups et loutres, grans et petis, mais que « ce ne soit au préjudice des drois des garennes des sei- « gneurs, et aussi que ce ne soit en la manière que les « nobles ont accoustumé de chasser : et voulons et or- « donnons que la somme acoaustumée être payée à ceux « qui prennent loups grans et petis, leur soit payée par « doz trésoriers et les receveurs de nostre domaine, en « la manière ancienne et accoustumée; et avec ce défen- « dons à tous louvetiers et loutriers, sur quant qu'ils se « peuvent meffaire envers nous, et en peine d'en estre « punis très griefvement, que de prendre les dits loups « et loutres, ils n'empeschent aucunement les dites per- « sonnes ou aucune d'icelles ; et aussi leurs défendons « sur lesdites peines, que ilz n'abusent aucunement des « termes de leurs commissions et des ordonnances faites « sur icelles, et que ils ne travaillent ou molestent aucu- « nement induement le peuple : et en outre comman- « dons et enjoignons à tous nos juges ordinaires, que se « ils sçavent par plaintes ou autrement, que iceux lou- « vetiers et loutriers commettent aucunes fraudes en ce « que dit est, ou abus, qu'ils les punissent ainsi qu'il « appartiendra à faire par raison, et les contraignent à « rendre et, restituer tout ce que induement et contre la u teneur de leurs commissions ils auraient exigé de nos « subjets ou d'aucun d'eux comme de nos propres « debtes. »

Dans l'article 242, Charles VI reconnaissant que depuis quarante ans les seigneurs ont créé des garennes au grand dommage des héritages voisins, dévastés par le gibier, ordonne qu'elles soient détraites, et celles qui ont été augmentées ramenées à leurs anciennes limites. Il termine l'article par ces mots :

« Toustesfois nous plaist-il et voulons que se les bestes « sauvages viennent en leurs héristages hors garennes, « ils (les laboureurs) les puissent prendre et tuer en leurs « dits héritages sans pour ce encourir en aucun danger « de justice. »