Ordonnance de Henry IV sur le fait des
eaux et forêts, mai 1597.
Art. 37.
« Et d'autant que le nombre des loups est infiniment « accru et augmenté à l'occasion du peu de devoir que
■ les sergents louvetiers de nos dites forêts font d'y « chasser, bien qu'ils soient spécialement institués pour cet « effet : nous leurs avons enjoint défaire de trois mois en « trois mois rapports par devant les maistres particuliers « et gruyers, des prises qu'ils auront faites des loups,
«sur peine de suspension des droits et privilèges attri- « boez à leurs dits offices pour la première fois, et de « privation de leurs dits ofûces pour la seconde et sans « que par nos dits officiers leur puisse être délivré aucun 9 bois pour la confection des engins à prendre des loaps, « qu'il ne leur soit apparu desdite rapports. »
195. Edit général de Henry IV sur le fait des chasses, la louveterie, etc., de janvier 1600.
Art. 6.
« Et d'autant que depuis les guerres dernières, le « nombre des loups est tellement accreu et augmenté en « ce royaume, qu'il apporte beaucoup de perte et dom- « mage à tous nos pauvres subjects, nous admonestons « tous nos seigneurs hauts- justiciers et seigneurs de « fiefs, de faire assembler de trois mois en trois mois, « ou plus souvent encore, selon le besoin qu'il en sera, « aux temps et jours plus propres et commodes, leurs « paysans et rentiers, et cbasscr au dedans de leurs « terres, bois et buissons, avec chiens, arquebuzes et « autres armes aux loups et renards, bléreaux, loutres « et autres bêtes nuisibles, et de prendre acte et attesta- « tions du devoir qu'ils en auront faict par devant leurs « officiers ou «utres personnes publiques, et iceux en- « voyer incontinent après aux greffes des maîtrises parie ticulières des eaux et forêts du ressort ou ils seront « demeurans : révoquant par <ce moyen toutes les périt missions particulières que nous ponrrtot» par impor- « tunité ou autrement avoir accordées et fait dépescher, « de tirer de Tarquebuze à qui que ce soit, s'il n'est de « ladite qualité, et en son fief sur les maraiz et terres « qui en dépendent seulement. »
Ami. 7.
« Enjoignons aux maistres particuliers de nos dites « eaux et forêts et capitaines des chasses d'y tenir la « main et de contraindre les sergents looyetiers par con- « damnations d'amendes, suspension et privation de « leurs estats et charges, à chasser et tendre aux dits « loups et renards et de faire rapport par devant eux de « quinzaine en quinzaine ou de mois en mois du devoir • ou des prises qu'ils auront faictes. »
Ces articles sont reproduits textuellement sous les mêmes numéros, dans l'ordonnance de juin 1601, sur les chasses et la lonveterie, du même prince.
196. Règlement pour les forêts de Rets, Laigue et Compiègne, fait à Villers-Côterets, du 1er novembre 1601.
Art. 10.
« Sur ce que le procureur dn roy es forests de Rets, « Laigne et Compiègne nous a remontré que les sergents « louvetiers y establis font par chacun jour plusieurs < entreprises les uns sur les autres, pour la lieuê et t recouvrement des deniers et droits qui leur sont attritt bue* dont interviennent plusieurs débats et différends. « Nous, pour y pourvoir avons ordonné que les louve- « tiers jouiront des droits à eux attribuez, suivant les « édite du roy, deux lieues & l'entour des forêts et buis- « sons où ils sont créez et establis ainsi que leurs prédé- « cesseirrs ont acconstumé *. «vaut néant «oii» «'tamis - « cer à la levée et collecte des dits droits hors l'estenduë « de la juridiction, mais tri ses, forests et buissons où ils « seront establis et instituez, seront tenus prendre attache « des maistres particuliers ou leur lieutenant es dites « forests ; et où il interviendrait procez pour raison de « ce, en connaîtront les maistres particuliers chacun en
« leur ressort et juridiction : sans que les dits Ion retiers
m paissent faire la dite levée, quant aux bourgs, villages
« et hameaux situez au . dedans du corps des forests, et
« enclavez de toutes parts en icelles, sinon chacun en son
« destroit. »
Art. H. « Les 1 oa ve tiers seront tenus d'assister en personne à « la chasse des loups, tenir registres des prinses qui « seront par eux faites et en faire rapport par devant les « maistres particuliers des eaux et forests des lieux, ou « leurs lieutenans, desquels, ou des juges ordinaires, ils « seront tenus prendre attestation suffisante, ouïs les a marguilliers des paroisses, ou aucuns des plus notables « habitants circonvoisins, oh la prinse des loups aura esté « faite avant que de faire la levée qui ne pourra estre a que de deux deniers tournois, en pays de tournois, ou u parisis en pays parisis pour loup et quatre deniers « pour louve au-dessus d'un an et sur chacun feu des « personnes habituées à deux lieues des environs seule- « ment, non compris les pauvres mandians et invalides « et ceux qui assisteront à la chasse des loups, à jours « ouvrables : et sans que les dits louvetiers puissent « chasser à autres bestes ou gibier deffendu par les « ordonnances sur peines portées par icelles. »
197. Edit de Henry IV sur le fait des chasses et la défense du port d'arquebuze. Juillet 1607.
Le roi, dans cet édit, défend à tous ceux à qui il n'en donnera pas l'autorisation à l'avenir, de chasser dans les forêts royales, et comme sanction de sa prohibition, défend d'y porter des arquebuses. Il excepte les officiers de la louveterie.
Art. 5.
a N'entendons comprendre aux rigueurs du présent « nostre édict les officiers de nostre louveterie pour le « regard du port d'arqnebuze aux assemblées qui se « feront pour courre et prendre les loups en nos dites « forests, bois et buissons en dépendans avec permission « des capitaines de nos dites chasses, ou de leurs lieute- « nants, et assistez de l'un des gardes ordinaires des dites a chasses. »
198. Arrêt de règlement pour les louvetiers et pour la forme de procéder à la levée de leurs deniers, rendu à la Table de marbre de Paris le 27 octobre 1608.
« Les juges ordonnés par le roi pour juger en dernier « ressort et sans appel, en la Chambre des eaux et forêts « au siège de la Table de marbre du palais de Paris, « pour obvier aux abus et exactions qui se commettent « par les sergents louvetiers, en la levée des droits à eux « attribués par le roi» à la foule et oppression de ses « sujets, en procédant au jugement du procès criminel ' « fait et instruit par le maître particulier de Chaulny à « la requête du substitut du procureur général du roi « rsdiles eaux et forêts, et de Claude Levert, dénoncia- « teur, contre Pierre Matras, louvetier au baillage de « Vermandois et ses complices, ont ordonné et arrêté le « règlement qui ensuit :
« Que les lieutenants ou commis du grand-louvetier, « et autres sergents louvetiers, ne pourront exercer les « dites charges et commissions, ni faire aucune levée de « leurs prétendus droits, qu'au préalable leurs lettres « n'aient été régistrées au greffe de ladite Chambre, ouï « le dit procureur général, et n'y aient prêté serment, à « peine de nullité et d'amende arbitraire,
« Que les dits louvetiers incontinent après la prise « d'on lonp on louve, et dans tes rmgt-qnatre henres au
• pins tard, seront tenus faire porter le dit loup ou « louve en la plus prochaine justice de ville ou village, « en la présence du juge du lieu, procureur d'office et « greffiers y appelés, les marguilliers ou autres plus « notables habitants, jusques au nombre de trois pour le « moins, par devant lesquels sera fait acte et procès- « verbal, tant de la présentation que prise du dit lonp « ou louve, contenant l'endroit, forme et manière d'icelle, 9 le nom de ceux qui auront assisté et la déclaration de
• tous les villages et paroisses enclavées dans les deux c lieues à l'environ : lequel acte sera signé, tant par « le dit louvetier, marguilliers et habitante, que par les « dits ofûciers, qui seront tenus à faire gratuitement et « retenir la tête du loup ou louve, pour être attachée à « quelque porte, dont sera fait mention au dit acte, qui « demeurera au greffe de la dite justice, pour y avoir « recours : du quel acte sera délivré au dit louvetier une a grosse en papier, en bonne et authentique forme, « signée du dit juge, procureur d'ofûce et du greffier, « sur la quelle le dit louvetier, dans un an au plus tard, « obtiendra commission du maître particulier des eaux « et forêts, au ressort duquel la bête aura été prise, a sauf à prendre attache ou pareatis des autres maîtres a particuliers, ayant pouvoir en l'étendue des dites deux o lieues (si faire se doit) pour la levée du droit, le quel « ne pourra excéder deux deniers parisis pour loup et a quatre deniers parisis pour louve, à prendre sur les « habitants des paroisses spéciûées en l'acte de ladite « prise tant seulement. Et sera fait* registre de la dite « commission par le greffier, qui retiendra par devers « lui l'acte de la prise, pour être représenté quand besoin « sera,
« Les dits loovetiers ayant obtenu leur commission, « seront tenus, dans un mois après, la faire signiûer aux « margoilliers et collecteurs des dites paroisses étant en a charge, avec commandement et injonction de les faire « publier aux prônes, et faire, dans quinzaine, la cneil- « lette du dit droit, ï savoir, sur chaque ménage entier; « pour le tout, et chaque demi-ménage, pour la moitié « du dit droit, tant seulement, sans y comprendre les « mendiants et autres pauvres gens qui ne portent plus « de cinq sols de taille ; autrement, et à faute de ce faire « par les dits marguilliers et collecteurs, dans la dite « quinzaine et icelle passée, seront chacun d'eux solidai- « rement contraints en lenr propre et privé nom, payer « la somme, que la dite paroisse devra porter, sauf leur « recours ; et à cette un les dits collecteurs tenus repré- « senter le rôle de la taille, quand requis en seront, sans « que les dits louvetiers puissent faire aucune levée « sinon en la forme susdite, à peine de concussion.
« Ne pourront les dits louvetiers faire aucune cession « ou transport de leurs droits, ou de partie d'iceux, « mêmement aux sergents, ni les dits sergents accepter « les dits transports, à peine de faux, pour leur regard, o et quand aux dits louvetiers, à peine de privation des • dits droits et d'amende arbitraire.
a Les dits louvetiers seront tenus, suivant les derniers « édits et règlements, prendre permission des capitaines « des chasses pour porter l'arquebuse et faire la huée et « assemblée dans les forêts et garennes du roi. »
198 bis. Arrêt du Parlement d'Aix du Ï6 septembre 1675, sur la manière de faire les battues.
U s'agit des battues prescrites aux seigneurs, tous les
trois mois sur leurs terres et bois par les ordonnances que nous Tenons de citer.
Voici l'analyse de cet arrêt de règlement : « Le procureur fiscal de la justice seigneurale, à l'expi- « ration des trois mois, devra requérir la battue à l'an- « dience et le juge l'ordonner et enjoindre aux habi- « tants de s'assembler à cet effet sous peine d'une amende « qu'il déterminait. Au jour indiqué le procureur fiscal c ou autre officier de la justice nommé par le juge, « devait assister à la chasse, laquelle était commandée c par le seigneur de la paroisse ou en son absence par c un gentilhomme s'il s'en trouvait sur les lieux, sinon, « par telle personne expérimentée qui serait nommée
< par le procureur Qscal ou l'officier présent.
« Lorsque les habitants sont au rendez-vous, le garde
« de la terre doit en faire l'appel et marquer sur son
« rôle les absents. Le commandant doit ensuite séparer
« en deux bandes ceux qui sont présents, les batteurs
c d'un côté, les tireurs de l'autre. On envoie les batteurs
« avec le garde qui les range à leur poste, les tireurs
< sont rangés à l'opposé par le commandant qui tire un c coup de fusil ou de pistolet pour avertir les traquears
< d'entrer dans l'enceinte et les tireurs de se tenir sur
< leurs gardes. Les batteurs doivent autant que possible « avoir le vent au dos ; les meilleurs tireurs doivent de t préférence être placés dans les fonds et ravines qui « sont le passage ordinaire des loups.
« Lorsque la battue est unie, on doit rassembler bâtie teurs et tireurs, le garde fait un second appel. Si quel- « qu'un s'est absenté pendant la chasse, il doit être con-
< damné à l'amende, »
