Arrêt du Conseil du 16 janvier

Quelques particuliers se disant lieutenants de louveterie ayant, dans les provinces de Picardie et de Champagne, commis des abus, le roi rendit contre eux, le 3 juin 1671, un arrêt en conseil ordonnant certaines mesures qui furent étendues à toute la France par un antre arrêt du Conseil du 46 janvier 4677, dont voici la teneur :

« Le roi ayant, par arrêt de son conseil du 3 juin 467!,

< fait défense à tous lieutenants de la louveterie et au- « très qui se prétendent officiers d'icelles dans les pro- « vinces de Picardie et de Champagne, de faire aucune

< publication de chasse aux loups, que du consentement

< de deux gentilshommes de leur département qui « seraient nommés par les commissaires départis es dites « provinces, sous les peines portées par icelui, et Sa Majesté « voulant que le dit arrêt soit exécuté tant es-dites pro-

< vinces que dans les autres du royaume; afin d'empé-

< cher les exactions que Ton pourrait commettre sur les « sujets de Sa Majesté, sous prétexte des droits prétendus « pour ladite chasse. Ouï le rapport du sieur Colbert, « conseiller au Conseil royal, contrôleur général des

< finances : Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et or-

< donne que le dit arrêt du 3 juin 1674 sera exécuté « selon sa forme et teneur ; et en conséquence, fait très « expresses défenses à tous lieutenants de la louveterie et

< autres qui se prétendent officiers d'icelle, de faire « aucunes publications de chasse aux loups, que du con- * sentement de deux gentilshommes de retendue de leur « département qui seront nommés par les intendants et «c commissaires départis dans les provinces, les quels « auront soin de voir si les habitants des lieux où les

c officiers voudront faire la chasse, pourront y assister, « sans quitter leur labeur, avant que de consentir à la c dite publication , et lorsque les dits officiers auront ■ tué quelques loups, ils seront tenus de les représenter « aux dits gentilshommes, qui leur délivreront leurs « certificats, snr les quels les dits intendants et commis- « saires départis feront la taxe des frais qu'ils auront c faits pour la prise des dits loups, la quelle sera levée" « sur les villages des environs oh ils auront été pris, à c raison de deux sols par paroisse et sans aucuns frais. « Fait en outre Sa Majesté défenses aux dits officiers de c lever autre ni plus grands droits pour raison de ce, ni « de donner aucune procuration pour porter des fusils, c à peine de privation de leurs charges et d'être procédé c contre eux et contre ceux qui se trouveront portant « des fusils, en vertu de leur procuration, suivant la t rigueur des ordonnances. »