Organisation de la louveterie

Règlement du 1er qtrminnt an XH1.

t La louveterie est dans les attributions du grand-teneur (décret du 8 fructidor an XII).

« Le grand-Teneur donne des commissions honorifiques de capitaine général, de capitaine et de lieutenant de louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qni les fréquentent.

c Ces commissions sont renouvelées tous les ans. Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différents arrêtés concernant les animaux nuisibles appartiennent a ses attributions (attributions des grands officiers de la ceoronne, art. 16 et 18, du grand-veneur)*

« Les capitaines et lieutenants de louveterie reçoivent les instructions et les ordres du grand-veneur pour tout ce qui concerne la chasse des loups*

« Il sont tenus d'entretenir à leurs frais un équipage de chasse composé au moins d'un piqueur, deux valets de limier, un wlel de chiens, dix chiens courants et quatre limiers.

« Us seront tenus de se procurer les pièges nécessaires pour la destruction des loups, renards et autres animaux nuisibles dans la proportion des besoins.

« Dans les endroits que fréquentent les loups, le travail principal de leur équipage doit être de les détourner, d'entourer les enceintes avec les gardes forestiers, et de les faire tirer au lancé. On découple si cela est jugé nécessaire, car on ne peut jamais penser détruire les loups en les forçant; au surplus, ils doivent présenter toutes leurs idées pour parvenir à la destruction de ces animaux.

« Dans le temps où la chasse à courre n'est pi as permise, ils doivent particulièrement s'occuper à faire tendre les pièges avec les précautions d'usage, faire détourner les loups, et, après avoir entouré les enceintes de gardes, les attaquer à traits de limier, sans se servir de l'équipage qu'il est défendu de découpler, enfin, faire rechercher avec le plus grand soin les portées de louves.

« Us feront connaître ceux qui auront découvert des portées de louveteaux. Il sera accordé pour chaque louveteau une gratification, qui sera double si on parvient à touer la louve.

< Quand les capitaines, les lieutenants de louveterie ou les conservateurs des forêts, jugeront qu'il serait utile de faire des battues, ils en feront la demande au préfet, qui pourra lui-même provoquer cette mesure. Ces chasses seront alors ordonnées par le préfet, commandées et dirigées par le capitaine et les lieutenants de louveterie qui, de concert avec lui et le conservateur, fixeront le jour, détermineront les lieux et le nombre d'hommes. Le préfet en préviendra le ministre de Tintérieur et le capitaine de louveterie le grand-veneur.

« Tous les habitants sont invités à tuer les loups sur leurs propriétés ; ils en enverront les certificats aux capitaines ou lieutenants de louveterie de la conservation forestière, lesquels les feront passer au grand-veneur, qui fera un rapport au ministre de l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses.

« Les capitaines et lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état général des prises.

< Tous les trois mois, ils feront parvenir au

veneor un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance.

c Les préfets sont invités à envoyer les mêmes états d'après les renseignements particuliers qu'ils pourront avoir.

« Attendu que la chasse du loup qui doit occuper principalement les capitaines et lieutenants de Iouveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit de chasser à courre, deux fois par mois, dans les forêts impériales faisant partie de leur arrondissement, le chevreuil -brocard, le sanglier ou le lièvre suivant les localités. Sont exceptés les forêts et les bois du domaine impérial de leur arrondissement, dont la chasse est particulièrement donnée par l'empereur aux princes ou à toute autre personne.

« H leur est expressément défendu de tirer sur le chevreuil et le lièvre; le sanglier est excepté de cette disposition, dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.

c Us seront tenus de faire connaître chaque mois le nombre d'animaux qu'ils auront forcés.

Les commissions de capitaine et de lieutenant de lou- Yeterie seront renouvelées tous les ans ; elles seront retirées, dans le cas où les capitaines et lieutenants n'auraient pas justifié de la destruction des loups.

« Tous les ans, au l,r prairial (21 juin), il sera fait, sur le nombre des loups tués dans Tannée, un rapport général qui sera mis sous les yeux de l'empereur.

« L'uniforme sera déterminé par un règlement ultérieur.

« Le grand-veneur,

< Maréchal BERTH1ER. »