Décret du 8 fructidor an XII

f Art. Ier. — La surveillance et la police des chasses dans toutes les forêts impériales, sont dans les-atlributions du grand -veneur de la couronne.

« Art. fi. — La louveterie fait partie des mêmes attributions.

« Art. 3. — Les conservateurs, les inspecteurs et gardes forestiers, recevront les ordres du grand^venenr pour tout «e irut a rapport aux chasses et à la iànveterie. »