Ordonnance du 14 septembre

< Louis-Philippe, etc. Vu l'ordonnance du 15 août 18i4, qui confie au grand-veneur la surveillance et la police de la chasse dans les forêts de l'Etat, et le règlement du 20 du même mois qui détermine les fonctions à remplir à cet égard par le grand veneur, le devoir des agents forestiers et les obligations imposées aux personnes qui auront obtenu des permissions de chasse ; voulant pour* voir immédiatement au besoin de cette partie de l'administration publique; — sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, — nous avons ordonné, etc.

« Art. Jtr. — Provisoirement, et jusqu'à ce que des mesures définitives aient pu être adoptées, la surveillance et la police de la chasse dans les forêts de l'Etat sont confiées à l'administration des forêts, laquelle remplacera le grand-veneur.

« Art. 2. — Les dispositions du règlement du 20 août 48 i 4, relatif aux chasses dans les forêts et bois du domaine de l'Etat, continueront à être exécutées en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. »

214. Ordonnance du 24 juillet 1832, relative à la mise en ferme du droit de chasse dans les bois de l'Etat.

« Art. 4. — Un cahier des charges approuvé par notre ministre des finances, réglera toutes les conditions aux-

quelles les fermiers et les porteurs de permissions devront être assujettis.

« Il devra contenir toutes les dispositions nécessaires à l'effet d'assurer la destraction des animaux nuisibles, tant dans l'intérêt de la conservation des forêts que pour préserver de tous dommages les propriétés particulières.

« Art. 5. — Les fermiers de la chasse ainsi que leurs associés et les porteurs de permissions, seront tenus de concourir aux chasses et battues qui seront ordonnées par les préfets pour la destruction de ces animaux.

« Art. 6. — Notre ordonnance du 14 septembre 1830 sur la surveillance et la police des chasses continuera à recevoir son exécution.

« Néanmoins, le droit de chasse à courre attribué dans ces forêts aux lieutenants de louveterie, sera restreint à la chasse du sanglier. Ces officiers conserveront, du reste, tous les autres droits attachés à leur commission. »