TITRE II

DE LA LOUVKTEKIE.

Art. 25.

Le service de la louvelerie est gratuit.

Il est dans les attributions des préfets et relève du ministère de l'agriculture. Les préfets et souspréfets en ont seuls la direction. L'administration

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forestière veille à l'exécution de leurs arrêtés sans pouvoir s'y opposer.

Art. â6.

Les lieutenants de louveterie sont nommés par les préfets sur la présentation des conservateurs des forêts. Ils reçoivent les ordres des préfets et sous-préfets.

Leur nombre varie avec l'étendue des forêts dans chaque département.

Leurs commissions sont annuelles : elles gardent leur effet jusqtfà leur renouvellement ou au remplacement de l'ancien titulaire.

Ils devront avoir au moins six chiens courants. Art. 27.

Les lieutenants de louveterie peuvent, en tout temps, en vertu de leur seule commission, faire ou faire faire des quêtes par les gens de leur équipage, à trait de limier ou au revoir, dans toute leur circonscription, à l'exception des propriétés closes, et y attaquer les loups avec leur équipage. Ils devront prévenir les propriétaires, l'adjudicataire des chasses ou les gardes des bois dans lesquels ils se proposent de faire leurs quêtes. Toutefois, ils pourront les continuer dans d'autres, s'ils sont accompagnés d'un garde de l'administration et même y attaquer sous sa surveillance quand même il ne serait pas le garde de ces triages. Dans les bois de particuliers, le préposé à leur garde, pourra remplacer le garde de l'administration.

Les propriétaires, adjudicataires, co-fermiere

ou actionnaires des chasses, ainsi que les gardes particuliers ou de l'administration, auront toujours dans leurs bois, le droit d'assister et de prendre part à la chasse du louvelier à laquelle ils ne pourront s'opposer lorsqu'il s'agira d'un loup.

Le lieutenant de louve terie ne pourra se faire accompagner que par les gens de son équipage. Il aura, avec eux seuls, le droit de suivre et de tirer le loup partout où les chiens le conduiront.

Art. 28.

À moins d'ordre ou d'autorisation du préfet ou du sous-préfet sur la demande des municipalités, les sangliers et animaux nuisibles autres que le loup, ne peuvent être attaqués dans les bois dont il n'a pas les chasses, par le louvetier ou les gens de son équipage, qu'avec le consentement du propriétaire ou de l'adjudicataire des chasses.

Il suffira, en temps d'ouverture, que lui ou ses gens soient accompagnés par le propriétaire, le fermier, l'un des co-fermiers ou actionnaires des chasses, en dehors desquelles il n'a que le droit de suite avec les gens de son équipage, mais ils ne peuvent tirer d'autre animal que le loup sans le consentement du propriétaire ou adjudicataire des chasses dans lesquelles ils se trouvent, consentement qui pourra être donné après coup et sera présumé s'ils ne poursuivent pas. Ce consentement ne sera pas nécessaire quand un sanglier chargera les hommes ou les chiens.

Art. 29.

Les préfets et les sous-préfets pourront, en tout temps, sur la demande qui leur en serait faite par les municipalités ou par les propriétaires et adjudicataires des chasses, autoriser ou ordonner des chasses au loup ou au sanglier par les lieutenants de louveterie qui en cas d'empêchement, seront remplacés par les gens de leur équipage.

Les propriétaires, fermiers et co-fermiers des chasses habitant la commune, ainsi que les gardes de ces chasses seront toujours prévenus et invités à s'y joindre au louvetier par le maire ou ceux qui les auront demandées.

Le louvetier ne pourra se faire accompagner que par les gens de son équipage ; les propriétaires, fermiers ou co-fermiers des chasses par ceux qui leur conviendront.

Le loup ou le sanglier pourra être suivi et tiré partout où il se rendra par tous les chasseurs. Plusieurs louve tiers pourront se réunir pour ces chasses officielles.

Art. 30.

Le droit accordé par l'ordonnance du 24 juillet 1832, art. 6, aux lieutenants de louveterie, de chasser deux fois par mois le sanglier, à courre, dans les bois de l'État dont ils n'ont pas 1; s chasses, est aboli.

Après la fermeture de la chasse des animaux nuisibles, ils pourront eux-mêmes ou les gens de leur équipage, chasser à courre quatre fois par

mois, les animaux malfaisants ou nuisibles désignés à l'article 1er, dans les bois dont ils ont les chasses et dans ceux des propriétaires qui les y autoriseraient.

Le port du fusil leur est défendu dans ces chasses ; le couteau de chasse, le pistolet ou revolver, y seront seuls employés.

Art. 31

Les lieutenants de louve terie ne pourront tendre des pièges que dans les bois dont ils ont les chasses et dans les autres, avec l'autorisation du propriétaire ou de l'adjudicataire des chasses en se conformant aux disposition de lart. 2.

Art. 32

Le temps de neige n'empêche pas, malgré la fermeture temporaire de la chasse, celle des animaux malfaisants ou nuisibles ériumérés dans l'article 1er, ni celles faites dans les conditions prescrites par la présente loi ainsi que les battues aux mêmes animaux.

Art. 33.

Chaque année, les lieutenants de louveterie enverront au préfet et au conservateur des forêts un état des animaux malfaisants ou nuisibles détruits dans leurs chasses, battues et pièges. Un état général en sera dressé et publié au Journal officiel.

Àrr. 34.

Les lois, ordonnances, décrets sur la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et la louvelerie antérieurs à la présente loi, sont abrogés.

Ghâteaurous. — Tjrp. et Stéréotyp. A. MajutI.