LA PUISSANCE PATERNELLE OU LA TUTELLE HATIVE

Mêmes divisions que pour l’enfant légitime, sauf le cas de séparation de corps, qui ne peut se présenter.

Section I : Absence.

Les art. 141 à ICI, .que nous avons expliqués ci-dessus, ne s’appliquent qu’à l’instruction et à l’éducation des enfants légitimes.

Les mots, issus d'un commun mariage (art. 141): ascendants les plus proches (art. 112); l’un des époux, mariage précédent (art. 143), en donnent sullisamnient la preuve.

Dans le silence de la loi, nous ne pouvons appliquer que l’analogie des règles applicables au cas de mort naturelle.

Section II ; De même;

Section ill : Séparation de corps n’existe pas;

Section IV : Perte de la puissance paternelle. La mort civile n’ouvrait certes pas la tutelle testamentaire.

TITRE III. Autorité dirigeant l’éducation, l’instruction et la