SES PÈRE ET MÈRE SONT INCONNUS OU SONT MORTS

Alors c’est l'état de tutelle. Quelle tutelle?

La testamentaire est-elle possible?

Non. suivant Mourlnn : le père et la mère, n’avant pas la tutelle légale, ne peuvent la déléguer.

Ce raisonnement n'est pas convaincant : sans quoi l'art. 399. après l’art. 393, serait bien inutile.

Que la tutelle testamentaire soit possible, c'est ce qui parait résulter du texte de l’art. 397 : dernier mourant des père et mère.

Quid de la tutelle légitime? Elle n’est pas possible, sans distinguer entre le père légitime du père naturel du mineur et le père naturel du père naturel du mineur.

Dans le doute, nous rejNiussons cette tutelle.