FORTUNE DU MINEUR, DANS LA FAMILLE LÉGITIMÉE

Nous nous plaçons dans le cas des art. .‘il i et 331.

A partir de la légitimation, nous avons tous les effets «le la famille légitime, pour l'avenir.

Mais y a-t-il elfet rétroactif dans le passé?

Ainsi :

1“ L’usufruit des biens de l’enfant rétroagirail-il au jour où l’enfant, non encore légitimé, a eu des biens?

2° Si le père naturel était tuteur datif avant le mariage, l'hypothèque U;gale appartenant à l’enfant sur ses immeubles, cesse-t-elle, rétrospectivement d'avoir existé, pour les faits antérieurs, par le mariage, «pii ôte cette hypothèque à l'enfant?

3° Pour un tort grave de l'enfant commis avant le wattage, le droit île correction sera-t-il exercé par les père et mère? ou pur le |ièi'e seul ?

11 n’y a, je crois, aucun elfet rétroactif.

TITRE V. Autorité dirigeant l’éducation, l’instruction et la

* FORTUNE DU MINEUR, NON ÉMANCIPÉ, DANS LA FAMILLE QUI SE PROPOSE D’ADOPTER.

La majorité est nécessaire pour être adopté (art. 31(1;.

Mais il y a aussi nécessité de six ans de soins fournis |>cndunl la minorité (art 315).

Les six ans de soins constituent-ils un changement de puissance paternelle?

Non : c’est une délégation précaire de la garde, que les père et mère pourront toujours faire cesser, quand ils le voudront, dèsqu il n'y a pas eu de tutelle officieuse. — L'adopté, même après l'adoption, reste dans sa famille naturelle (art. 318): à fortiori y était-il auparavant.

MINEUR DANS LA FAMILLE DU TUTEUR OFFICIEUX. ;Ui5

TITRE VI. Autorité dirigeant l'éducation, l’instruction et i.a