CHAPITRE PREMIER. Description des effets de l’émancipation

Ces effets sont au nombre de trois.

Le premier effet est la cessation de la puissance paternelle proprement dite, de la direction de l’éducation et de l'instruction du mineur, qui résulte de celte puissance.

D’après les art. 371 et 37:2 du Code Napoléon, Tentant, qui, à tout âge, « doit honneur et respect ù ses père et mène » . ne reste « sous leur autorité u que « jusqu'à sa majorité ou son émancipation. « Le mineur émancipé, libre de quitter la maison paternelle, de choisir une résidence (Code Nap., art. 371 et 372 combinés), et un domicile (Code Nap., art. 108), reprend la garde de sa personne, la direction de son éducation et de son instruction, et il est affranchi du droit de correction.

Les portions de la puissance paternelle qui, sur les points que nous venons de signaler, survivent, dans les. mains du conseil de famille, après la mort des père et mère, et sont exercées par le tuteur au nom de ce conseil, tombent également par l’émancipation (Code Nap., art. 468. 300, 105, 171. etc.).

Le second effet de l'émancipation, est la cessation de T usufruit du père ou de la mère sur les biens de Tentant mineur.

D'après l'art. 381 du Code Napoléon : « Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront lu jouissance des biens de leurs enfants, jusqu'il l'âge de dix-huit ans accomplis. on jusqu'à l'émancipation, qui punirait avoir lieu avant l'âge de dix-huit uns. »

Le troisième effet de l’émancipation est de modifier considérablement l’incapacité, où se trouve le mineur non émancipé, de faire les actes de la vie civile. C’est sur ce point qu’il nous faut insister.

Pour bien .comparer l'incapacité du mineur émancipé avec: celle du mineur non émancipé, posons une division semblable à celle que nous avons suivie pour ce dernier; savoir :

Section I : Description de l'incapacité du mineur émancipé, de rendre sa condition pire;

Section II : Assistants du mineur émancipé ;

Section III : Nullité:

Section IV : Incapacité du mineur émancipé de rendre sa condition meilleure.

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