SUBSTITUTIONS

361 du Code Napoléon exigent son assentiment pour l’adoption de l'enfant, pour confier l'enfant à la puissance d’un tuteur officieux; et le pouvoir conféré aux tribunaux de vider le conflit entre les père et mère naturels, ne s'étend point à ce cas où le vélo de toute mère paralyse la volonté de tout père.

Ajoutez à la mort de l’un des père et mère le cas d'impossibilité.

Quant aux impossibilités de manifester la volonté, faut-il spécialement, pour les art. 346 et 361, attendu la nécessité du consentement des deux, dire que le retour de l'époux absent ou la résipiscence de l’interdit lui donnent le droit de faire tomber l’adoption ou la tutelle officieuse? — Je ne le crois pas.

TITRE V. Partage (art. 1075 et suivants).

Nous avons vu comment le droit de famille établit entre les parents le droit, d'une part, de donner, l’obligation, d'autre part, de recevoir une certaine direction physique et morale.

Pour rendre notre tableau complet, nous aurons à expliquer d’autres dispositions, relatives au patrimoine.

L’ascendant est investi, par la loi, d’un pouvoir de magistrature domestique qui consiste à faire, s’il le veut, le partage de ses biens entre ses descendants.

Ce droit appartient aux père et mère légitimes, et aux ascendants supérieurs (art. 1073).

Appartient-il aux père et mère naturels ? — Je le crois, quand ils n’ont pas d’autres héritiers que des enfants naturels, ou que des enfants naturels, avec des enfants légitimes ou adoptifs.

Quand l’enfant naturel concourt avec d’autres parents, il y a plus de difficultés; cependant, on peut argumenter de l’art. 1077, pour prétendre qu’ils peuvent du moins faire la part de l’enfant, et laisser les autres héritiers se partager le reste des biens.

J'appliquerais aussi l'art. 1073 à celui qui voudrait partager entre les enfants légitimes de son fils naturel.

TITRE VI. Substitutions.

Les père et mère et ascendants légitimes, autrefois, avaient le pouvoir d'exhéréder. — Aujourd'hui, ils peuvent seulement répartir

OBJETS DtJ DROIT DE FAMII.I.E.