I.a mère est tutrice pendant l’intérim (art
2° motif d'excuse : Age (art. 433, § 1).
Un a 63 ans accomplis, le jour où l’on commence la 66' année en disant : j’ai 63 ans*.
Il s’agit d’une excuse à suscipiendâ tutelû.
3' cause d’excuse : la santé (art. 434). Une infirmité grave et dû. ment justifée produit une excuse à suscipiendâ tutelû, quand elle existe avant la délation de la tutelle.
Le mot infirmité grave indique un état constant, tel que la cécité, la surdité, le mutisme, etc., et non une maladie passagère.
Il y a toutefois de l’exagération dans la définition que donnent la L. 40, D ,,De excus., et le § 7, Instit., eodem, en disant : Adversa valetudo excusât, sed ea quœ impedimento est quominus quis suis rebus superesse possit . L’annotateur de Domat, Droit public, liv. 4, tit. 46. sect. 4, n° 43, fait avec raison cette remarque*.
Une 4' cause d’excuse est dans la justice qu’il y a de ne pas accumuler trop de charges de famille sur la même personne, et trop d’hypothèques légales sur les mêmes biens. Il ne faut pas trop sacrifier les intérêts du tuteur à ceux du mineur, ou même les sacrilier tous, en les faisant se nuire l’un l’autre.
t. V. Blœchcl, § 35.
2. Comp. L. 40, Dig., De excus. lui, (27, t). Laasaulv, II, 353; Duranton, 111, 489.