DU MINEUR

TITRE I. Mineur non émancipé, dans la famille légitime 166

Chap. i. Mineur non émancipé, en puissance paternelle seule. 167 1™ formule. Obéissance de l'enTant A son père, en ce qui

touche l’instruction et l'éducation 167

2“® formule, l'sufruit du père sur les biens de l’enfant... 180 3,u'- formule. Incapacité de l'enfant quant aux actes de la vie civ ile 182

Chap. ii. Mineur en puissance paternelle et en tutelle réunies. 200 Section 1”. Prédécès de la mère : position du mineur

demi-orphelin 200

Section 2m,\ État du mineur qui a perdu son père seulement 264

Chap. ni. État du mineur orphelin de père et de mère 285

Tutelle testamentaire 288

Tutelle des ascendants 296

Tutelle déférée par le conseil de famille 304

Garde de la personne 311

Administration des biens 312

Cdap. iv. Père et mère, ou l’un d’eux, empêchés d’exercer la

puissance paternelle ou la tutelle 320

Section 1™. Effets de l’absence d’un des époux ou de tous

deux 321

Section 2”,'>. Effets de la démence d’un des époux ou de

tous deux 320

Section 3mo. Effets de la séparation de corps 327

Section I"10. Effets de la perte de la puissance paternelle

par l’un des époux ou par tous deux 331

Section 5“". Empêchements spéciaux de la tutelle 334

TITRE 11. Mineur non émancipé, danB la famille illégitime 33»

Cdap. i. Coexistence des père et mère illégitimes 336

Section I'0. Puissance paternelle 337

Section 2"'. Incapacité du mineur 348

Chap. ii. Enfant n’ayant ou ne connaissant que son père 349

Chap. ni. Enfant n’ayant ou ne connaissant que sa mère 350

Chap. iv. Enfant de qui les père et mère sont inconnus ou sont

morts • 352

Chap. v. Père et mère, ou l’un d’eux, empêchés d’exercer la puissance paternelle ou la tutelle 353

TITRE III. Mineur non émancipé, dans la famille assimilée à la

légitime 353

TITRE IV. Mineur non émancipé , dans la famille légitimée 354

TITRE V. Mineur non émancipé, dans la famille qui se propose

d’adopter 354

TITRE VI. Mineur non émancipé, dans la famille du tuteur officieux 355

TITRE VII. Mineurs non émancipés, dans les hospices 362

TITRE VIII. État du mineur émancipé 363

Chap. i. Description des effets de l’émancipation 367

Section I"-. Incapacité du mineur émancipé de rendre sa

condition pire 3GS

Section 2me. Assistants du mineur émancipé 373

Char. ii. Causes d’acquisition de l’émancipation 383

Cbap. iii. Durée de l'émancipation 393

TITRE SUPPLÉMENTAIRE. Nullité des actes du mineur 404