LIVRE SECOND

DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE LA COHABITATION ENTRE L’HOMME ET LA FEMME

TITRE 1. Droits el obligations résultant de la cohabitation légitime. 37

09t TABLE UES MATIÈRES.

Chap. i. Incapacité légale proprement dite de la femme mariée ; 68

Section 1M. Histoire et motifs de l’incapacité légale proprement dite de la femme mariée 68

Section 21"®. Étendue de l’incapacité légale; énumération

des cas où elle existe 73

Section 3ra". Assistance donnée il la femme pour lever son

incapacité 93

Section Nullité résultant de l’incapacité proprement

dite de la femme 128

Chap. ii. Incapacité légale proprement dite de la femme mariée

sous les régimes autres que la séparation de biens 1 40

Cuap. ni. Incapacité additionnelle de la femme sous le régime de communauté, sous le régime exclusif et sous le régime dotal 1 45

Section 1'". Histoire et motifs de l'incapacité conventionnelle et additionnelle d’exercice 146

Section 2m®. Étendue de celle incapacité, énumération des

cas 146

Section 3m''. Assistance donnée A la femme pour lever

son incapacité t.‘il

Section 4""'. Nullité résultant do l'incapacité 133

Chap. iv. Incapacité spéciale de la jouissance elle-même du droit d’aliéner, résultant du régime dotal 153

TITRE II. Droits et obligations résultant de la cohabitation assimilée

A la légitime 136

TITHE III. Droits et obligations résultant de la cohabitation illégitime 139

TITHE IV. Cohabitation légitimée 164