LIVRE SIXIÈME

DROITS ET OBLIGATIONS DF. FAMILLE QUANT AUX ALIÉNÉS NON INTERDITS PLACÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT D’ALIÉNÉS

TITRE I. Création d'établissements destinés A améliorer la santé

TITRE II. Cas où la loi autorise et cas où elle prescrit le place-

TITRE III. Condition des aliénés soignés à domicile et non interdits

TITRE IV. Condition des aliénés non interdits, placés dans un établissement. .

Chap. i. Incapacité de l'aliéné de rendre sa condition pire. . . . Cbap. ii. Représentants de l'aliéné placé dans un établissement .

Chap. iii. Nullité des actes faits par l’aliéné placé dans un éta-

Chap. iv. Incapacité de l’aliéné de rendre sa condition meil-