ASSISTANCE DUE AUX ALIÉNÉS INTERDITS

TITRE I. Interdiction des aliénés

Chap. i. Quelles personnes peuvent être interdites

Chap. ii. Quelles personnes peuvent provoquer l'interdiction. .

Chap. ui. Procédure en interdiction 533

tr« partie. Juridiction gracieuse, en première instance .. . 333

2““‘ partie. Juridiction contentieuse 336

3mc partie. Voies de recours contre le jugement 341

4mc partie. Mesures extrajudiciaires relatives à la publicité

du jugement d’interdiction 344

Cuai>. iv. Déchéance du droit de demander l’interdiction 347

TITRE II. Cas où la loi autorise et cas où elle prescrit le placement des aliénés interdits dans un établissement 331

Chap. i. Placement volontaire 531

Chap. u. Placement ordonné 532

TITRE lit. Condition de l’aliéné interdit, soigné à domicile 533

Cdap. i. Incapacité de cet aliéné de rendre sa condition pire.. 533

Chap. h. Représentants de cet aliéné 558

Chap. hi. Nullité des actes faits par l’aliéné interdit 568

Chap. iv. Incapacité de cet aliéné de rendre sa condition meil-

leure 574

TITRE IV. Condition de l’aliéné interdit, placé dans un établissement d’aliénés 574