LIVRE NEUVIÈME

ASSISTANCE DONNÉE AUX PRÉTENDUS ALIÉNÉS ET AUX PRÉTENDUS FAIBLES D’ESPRIT OU PRODIGUES

TITRE 1. Moyens d’empècher la séquestration des prétendus aliénés ou des aliénés guéris 587

TITRE II. Main-levée de l’interdiction.' 593

TITRE III. Main-levée de l’incapacité des personnes pourvues d’un conseil judiciaire 593