‹ Du droit de familleChapitre 377 sur 386 · ASSISTANCE DONNÉE A L’INSUFFISANCE DE L'ESPRIT · texte numérisé non relu

ASSISTANCE DONNÉE A L’INSUFFISANCE DE L'ESPRIT

TITRE 1. Assistance donnée aux faibles d’esprit 576

Chap. i. Description de l’incapacité du faible d’esprit de rendre

sa condition pire 577

Chap. ii. Assistants du faible d’esprit 580

Chap. ni. -Nullité des actes faits par le faible d’esprit 585

Chap. iv. Incapacité du faible d’esprit de rendre sa condition meilleure 585

TITRE II. Assistance donnée au prodigue 585

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