OUVRAGES DE FONDS
ALLEMAND. Truité «lu Murlnjce et de ses effets. 1853. 2 vol.
* AMELINE. Ile lu ronrurrrntr tiidustrirlle, et des indus-
tries similaires. 1805. I 50
t AMIABLE. Kxerrlre publie d’un culte, autorisation préalable (Extrait delà Revue pratique de droit français). 1861, in-8. I 50
A8CHERMANN. Dsqulsiir d'une théorie de* huiique* de
rlrculutlon au point de vue du principe de l’économie politique et de l’intérêt général, l’escompte à trois pour cent. Broeli. 1865, in-8. ‘ I »
< AUBIER. De* eiTet* de lu loi du *5 mur* 1*55 sur lt>
hypothèques légales de la femme, du mineur et de l'interdit. 1865. 2 n
— Code de* dlMtrlhutlon* et de* ordre*, interprété par les documents législatifs, la doctrine, la jurisprudence, etc. 1865. in-8. 5 »
AUGER. Truité élémeutulre de procédure civile. 1828. 2 vol. in-8. 10 »
1 BARRILLIET. De* effet* de lu MuhroKutlon consentie par un
acquéreur au profit de son prêteur de deniers (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862, in-8. 3 »
BAUDOUIN. Code wpédol «le lu JuMtlce de pulx, par ordre alphabétique. 1811, in-8. - 4 »
* BAZ0T. QucMtlon* de taxe, revue critique de doctrine et de
jurisprudence (Extrait de la Revue pratique de droit français). In-8. 2 50
l'iiri» — Mareocq aillé, libraire.
‘BEAUTEMI’S BEAUPRÉ. De la nature de la transaction
et des droits d’enregistrement auxquels elle peut donner ouverture . (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1863, in-8. 2 »
BÉDARRIDE. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 1852. 3 vol. in-8. 21 »
— Traité des faillites et des banqueroutes, ou commen-
taire de la loi du 28 mai 1838. 4' édit., revue et mise au courant • de la doctrine et de la jurisprudence. 1866, 3 vol. in-8. 21 >
1 BELLA1GUE. Mariage eontraeté avec un forçat libéré:
erreur dans la personne ; nullité. (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1861, in-8. 1 >
BERR1AT- SAINT-PRIX (J.). Histoire du droit romain,* suivie de l'histoire de Cujas. 1821, in-8. 6 »
— Recherches sur la législation et la tenue des actes *
de l’état civil. 2* édition. 1812, in-8. 2 »
BERRIAT-SAINT-PRIX (Félix). Théorie du Droit constitutionnel français, esprit des Constitutions de 1848 et 1852 et des sénatus-consultes organiques, précédée d’un essai snr le pouvoir constituant et d’un précis historique des Constitutions françaises. 1832-1853, in-8. 9 »
Le? différentes constitutions politiques qui ont régi la France depuis 1789 ont donné naissance à de savants et consciencieux commentaires parmi lesquels on cite en première ligue l'œuvre de Berriat-Saiot-Prix. L'auteur, dégageant les principes de toutes les fausses interprétations, expose une théorie complète et rationnelle de noire droit politique que les publicistes et les fonctionnaires consulteront toujours avec fruit, mais que nous recommandons en particulier à tous ceux qui désirent étndier les mœurs et les tendances d'une grande nation dans ses institutions politiques. C’est autant en philosophe qu'en jurisconsulte que M. Berriat- Saint-Prix expose et discute.
La profondeur des aperçus et l'élégance du style ont introduit cet ouvrage dans toutes les bonnes bibliothèques.
BERTAULD. Cour* de Code* pénal et leçons de législation criminelle : 3e édition, revue, augmentée et mise au courant de la législation. 1864, 1 vol. in-8. 9 ,
— Introduction à l'Histoire îles NOnrccs du Droit français* (principales questions controversées). 1 vol. in- 12. 4 »
— De la présomption de vie ou de mort dn contumace dont on
n’a pas de nouvelles (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1858, in-8. 1 »
— Pn mot sur la réduetlon des dispositions entre
rtfè Motfÿilol, If. {it»l le Prtnthéon
en cal fl’etlstencfe d’etif&tits (Extrait de la Revue pratique' de droit fronçais). 1861, in-8. 1 »
l— - Ile* MtMMtltttt lotus et des y raies edtiseâ de lëdr prohibition (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862, in-8. 1 50
— QumtlonRrontroTfrHrea Hlir lu loi «leu C-S I mai ISS4, aliolitive de la mort elvlle, groupées sous chaque article de celte loi, suivies d’études sur le sens de la régie ; Le juge de l’action est juge de l’exception. 1857, in-8. 3 »
— Qeeations e* Kréptlona préjudicielles eil matière répressive, ou Compétence du juge criminel sur les Questions de Droit civil que l’action publique soulève. 1856, in-8. t »
BEKTHELLOT-SOSTHfcNE. Esprit, législation et Jnrlapru» drnee du Xotnrii)t, ou guide théorique et pratique des personnes qui en exercent les fonctions ou s’y destinent, et de toutes colles qui ont occasion de recourir aux lois sur la matière ; traité sur un plan entièrement nouveau. In-8. 5 »
« Ce travail, fruit d’uue expérience acquise par une longue et honorablé
pratique, nous a paru remarquable sous plusieurs rapports, et nous croyons qu'j) figure ra avec, honneur ilans toutes les bibliothèques des aspirants au notariat : il sera pour eux un guide sûr dans l'exercice de leurs fonctions futures, et, en le suivant avec exactitude, ils seront certains d’éviter tous les écueils dont les débuts a’un notaire sont trop souvent ëmourés. L'auteur a traité avec line grande lucidité, au triple point de vue de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, toutes les questions qu’a fait naître lu loi du 25 ventôse an xi, etc , etc. »
(Journal du notariat, mars 1854.)
BlnCHE. ‘llletloiinolre des Justice* de |»nlx et de simple police, ou Manuel théorique et pratique en matière civile, crimD nelle et administrative, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, le timbre, l’enregistrement, lé tarif, les formules, suivi d’un Code de la justice de paix, etc. 1858, 2 vol. in-8i 16 »
M. Bior.BE a rendu & la pratique dès affaires un nouveau service; faisant application à l'étude des matières de justice de paix du plan sur lequel >• avait composé son Dirtionnaire de pmcMure et que le succès a si bien sanctionné, il a réuni dans un cadre et sous la Tonné tes plris cmtVènabies tout te* qu’il est nécessaire de bien connaître pour l’exercice de la fonction de juge de paix, de manière à ce.quc sa publication pût tenir lieu de toutes les autres; cette publication embrasse donc l'ensemble des attributions du juge de paix, celles même qu'il tient soit du droit criminel, colnme officier de police judiciaire, soit'deâ lôis spéciales, telles que céllès sur i’enre ,istrement, les douanes, les octroi*, la garde nationale, V instruction pu- , blique, les chemins l icinaur, etc.
Chaque solution est accompagnée des éléments de controversés él des autorités pour et contre. AGn de faciliter Ie3 recherches, il y a, en tête de chaque article, u«e table Sommaire dé mots ib'd'oaiènte» , et une table Synoptique qui permet d embrasser d’un coup d’cpil les divisions et subdivisions les p)pp détaillées. C’est, sur la matière, un nés ouvrages les plus pratiques qui aient été publies.
— Mnrencq iliÿ, libraire,
BLACKSTÛNE’S. Commentaire sur Ira loi» anglaise*,
traduit par Chompré. 1822, 6 vol. in-8. 20 «
HUILEUX. Commentaire sur le Code IVapoléon, contenant l’explication de chaque article séparément, l’énonciation au bas du Commentaire des questions qu’il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l’indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts; précédé de l’histoire du Droit civil, par Poncelet; sixième édition, revue, considérablement augmentée, et mise en rapport avec les lois nouvelles, notamment avec la loi du 23 mars 1853 sur la transcription. 6« édition. 1866, 7 vol. in-8. 52 50
L’ouvrage que nous annonçons est le premier en forme de commentaire qui ait
Saru sur l'ensemble du Code Napoléon. Cinq éditions tirées à un grand nombre 'exemplaires, épuisées en moins de doure années, témoignent assez de son utilité. Cette nouvelle édition paraît avec des améliorations notables : éclairé par une longue pratique, l’auteur a fait justice dune foule de théories surannées; Tl a reconnu qu’on ne devait accepter sans examen aucun système, de quelque autorité qu'il émane, et qu'il importait surtout de se pénétrer de la jurisprudence, manifestation de l’esprit et des tendances de l'époque ; mine féconde, où l'on trouve à chaque instant des points de vue nouveaux, et la solution d'une foule de difficultés
aue la doctrine laisse à peine entrevoir. — La théorie éclairée par l’application, i eu effet est le progrès, la véritable science : le praticien qui ne possède qu’iuiparfaitement les principes, n'est qu'une machine, à la merci des plus légères influences; le théoricien étranger à la pratique u'est qu’un discoureur sans solidité.
Toutefois, en explorant les recueils d'arréls, il faut se prémunir contre le danger d’accepter trop facilement des décisions qui ne se justifient souvent que par Tes espèces, et discerner avec soin celles qui corroborent les vrais principes de celles qui s'en écartent ; l’auteur a entrepris de jeter la lumière dans ce dé-
dale.
Du reste, bâtous-nous d’ajouter que le plan primitif n’a pas été modifié ; il a été seulement élargi dans son exécution : au lieu de 3 volumes qui le composaient, l'ouvrage en comprend sept. .
Un résumé sommaire placé en tête de chaque titre et de chaque chapitrd prépare à la lecture du commentaire; chaque article est ensuite développée séparément; puis vient l'examen des questions qui diviseut encore les auteurs et la jurisprudence: enfin, les autorités doctrinales et les principales décisiousjudiciaii es sont indiquées en note au bas de la page : à la fin de chaque titre se trouve une table analytique en forme de questionnaire, ce qui facilite les recherches et procure au lecteur le moyen d'apprécier par lui-même ses propres forces.
Le commentaire sur le Code Napoléon, par M. Boileux, est donc un résumé complet de doctrine et de jurisprudence ; il répond aux besoins du praticien, sans cesser d'être théorique.
BONNIER. Élément* d'organisation Judiciaire et de procédure civile. 1847, 2 vol. in-8. 6 b
/ BOUCHENÉ-LEFER. De la Juatlee administrative. — Les
ministres sont-ils juges ordinaires du contentieux administratif (Extrait de la Revue pratique de droit français). Broch. in-8. 1 50
BOULAY-PATY et BOILEUX. Traité de* Faillite* et Banqueroute*, suivi de quelques observations sur la déconfiture.
rue Hoaflol, 11, preste Panthéon.
2* édit, entièrement refondue et mise en harmonie avec la loi de 1838.1819. 2 vol. in-8. 4o b
La matière des faillites et banqueroute» a été fréquemment commentée. — Mai* il y a les ouvrage* faits au point de vue de la théorie pure telle qu’elle résulte des urracipes du Code de commerce, et les ouwages spécialement de pratique i l'usage des négociants et des syndics. MM. Boul.iy-Paty et Boiteux se sont attachés à relier entre eux ces deux moteurs, en un mot, à étayer la loi par la jurisprudence et à faire, pour le jurisconsulte comme pour le praticien, un guide sûr et facile à consulter. C'est de tous points un excellent traité ( Journal du • Palais, 1851).
BOUSSU et GAUTIER DE NOYELLE. Ln Faillite, traité pratique à l’usage des commerçants. 18(54, 4 vol. in-8. 2 30
Ce petit volume de 170 pages contient toutes les indications et tous les renseignements pratiques relatifs aux faillites. — Cet ouvrage, spécialement destiné au commerce, se distingue de tous ceux publiés sur la matière par sa concision et sa clarté.
BOZÉRIAN. l.ts Bourse, ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l’économie politique et sociale, suivie d’une indication des réformes les plus urgentes, avec un appendice contenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de change de Paris. 2 vol. iu-8. 1 2 »
A une époque où le cours des fonds publics et des valeurs industrielles a pris un immense développement, nous ne saurions trop recommander cet ouvrage qui présente une analyse substantielle de la législation et de la jurisprudence qui régissent la négociation des fonds et valeurs. Des aperçus intéressant* sur la Compagnie de* agents de change et sur les moditications qu'il serait désirable d'apporter à l'institution complètent utilement cet important ouvrage (Moniteur des Tribunaux, 1861) .
BKAVARD et DEMANGEAT. Traité de Droit eoninirrelal,
cours professé à la Faculté de droit de Paris par M. Bravard- Veyrières; publié, annoté et complété par M. Demdnyeat. 18(51-18(43. 6 forts vol. in-8. * 48 »
(Los tomes 4, 3, 3 et 0 sont en vente; les tonies 2 ef i paraîtront daus le courant de l'année.)
Pendant 20 ans, tous ceux qui se sont succédé suivant les leçon* de droit commercial faites à la faculté de droit de Paris par M. Bravard- Veÿrières ont désiré voir cet enseignement recueilli et publié.
L’illustre professeur s'appelait enfin à le faire ; il avait pu le méditer et le mûrir encore au coutart des idées et des abus de ces derniers temps; il n’eût pas tardé è livrer au public le* fruits de si lougs travaux, lorsque la mort est venue le surprendre.
Heureusement l'œuvre de M . Bravard ne sera pas perdue pour la science, et si la gloire est posthume, le succès n’en sera pas moins giand.
Un autre professeur, éminent uussi, digne élève du maître, jurisconsulte consommé, que l'opinioua depuis longtemps désigné comme le successeur de pareils devanciers, M . Ch. Démangeai, s'est chargé de la lâche difficile de recueillir l’enseignement authentique de M. Bravard el de publier, en l'annotant et le compté-
l#nt, le traité complet de droit commercial professé à )a Faculté de droü de Parie.
C'est d'accord avec la famille du défunt que l'œuvre est entreprise, et, pour 14 ter les paroles de son frère : « Sous cette habile direction, le Imité de droit commer- <1 rial aura atteint toute la perfection désirable, et sera le plus beau monument u élevé à la mémoire de sou auteur. i>
Le Droit commercial compte en effet de savantes monographies, mais, à part des livres que le temps et les innovations ont rendus Incomplets, il n’existe certainement pas de traité d'ensemble embrassant toute la loi commerciale au point de vue des idées et des mœurs nouvelles, eu déduisant les principes avec autorité, eu juaeaul les tendauces et les aspirations, en même temps qu'en faisant au domaine des faits une constante application.
Telle est l’œuvre de M. Uravard-Veyrières, telle est l’œuvre que publie M. Ch. Démangeai, et qui ne conliendra pas moins de six volumes.
Ainsi, en résumé, apparaît «u jour un traité de Droit commercial au courant de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’en 1863, c'est-à-dire une œuvre qu’ou ne saurait trouver ailleurs, et cette œuvre est le résultat du travail de deux juristes en situation tous deux de taire autorité.
Ou peut affirmer que dans le monde judiciaire et dans le monde commercial, il n’est pas une bibliothèque qui ne s’enrichisse immédiatement d'une pareille publication. L’impression a été grande à l’apparition du livre, l’exameu qu'en ont fait et qu’eu doivent faire les principaux organes de la presse, ne fera que la fortifier encore.
BUAVAHD et PEMANGJSAT, Tr»lté de» sotléfés commerciale», suivi d’uu formulaire contenant des modèles d'actes de société (Extrait du Traité de droit commercial). 1861 , t vol. in-8. iO »
— Traité «le la Lettre de change et du billet à ordre (Extrait
du Traité de droit commercial). 1862, 1 vol. iu-8. 10 u
— Traité de» Faillite» et de» Banqueroute». I très-fort vol. in-8 en deux parties (Ext. du Traité de droit comm.). 12 »
U ROSS AUD. Synopwle du Code civil, auuoté des textes qui lr complètent et le modifient. 100 tableaux en un vol. iu-lolio relié, 20 «
— Traité de la Juridiction de» juge» de puint. 1851,
in-8. 0 »
GAUANTOUS. Répétition» écrite» sur le Mrott adiuinlntratlf, contenant l’exposé des principes géuéraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. 4e édit., mise en rapport atm le nouveau programme adopté pour les Facultés de droit. 1867, in-8. 10 »
L'ouvrage dont nous publions la quatrième édition, sept ans après l’apparition Je la première, a dû son succès à la clarté de sa méthode, à la concision de son slvle, à la rigoureuse exactitude de sa doctrine Ces qualité* se reirouvent dans la* nouvelle édition, à uu degré encore plus élevé, grâce ad scrupuleux travail de révision que l'auteur s'est imposé.
Quant aux changements introduits dans l'édition actuelle, ils sont tellement importants et considérables qu’ils équivalent eu quelque sorte à un ouvrage nouveau .
rue Mouflot, 19, près le Panthéon.
Toutes tes matières, sans exception, qui font l'objet je T enseignement administratif, y 'y trouvent exposées brièvement et complètement. Toutes les omissions des trois précédentes éditions ont été réparées; toutes les lacunes sont comblées.
Ainsi augmenté et mis au courant de la législation actuelle, l’ouvrage de M. Cabantous peut être considéré comme le plus complet et le plus généralement utile de tous les traités élémentaires publiés jusqu'à ce jour sur le droit public et administratif.
CADRÉS. Code elvll mis en rapport avec le droit commercial, suivi d’un commentaire du contrat de commission. 1843, in-8. ' 7 »
— Code de procédure commerciale, ou codification tdes
articles du Code de procédure applicables en matière de commerce. 1844, in-8. 7 »
— Code manuel de lit eontrmlnte p»r corps et de l’emprisonnement pour dettes. 1848, in-8. 7 a
— Traité de» Enfant» naturel», mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. 1847, in-8. 7 »
CAMBERL1N. [Voy. Teilet et Cahberlln.)
CARNOT. De l’ln»truetlon criminelle, considérée dans ses rapports avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. 2‘ édition. 1846. 4 vol. in-4, 30 »
Tous les jurisconsultes qui ont écrit sur le droit criminel, et notamment sur les procédures relatives à l'instruction, se sont éclairés à ce lumineux ouvrage du premier de nos criminalistos. Cuuiot a frayé la voie où sont entrés si brillnipment SIM. Berrynt-Saim-Prix, Bonneville et Faïisliu-Hélie ; mais son ouvrage fait eucore autorité dans ia matière et tient toujours honorablement sa place dans la bibliothèque, du légiste et du philosophe.
CARNOT. Commentaire sur le Code pénal ; 2’ édition, d’après le dernier texte du Code pénal. 1836. 2 vol. in-4. 20 »
Ce que l'on a dit de Carnot, sur les matières si ardues de l'instruction crirni uellr, s’applique plus spécialement encore au commentaire qu’il a publié sur te Code péu.il. (Jue d'érudition dans ces deux volumes! L'auteur éclaire par in puissance de la synthèse toutes tes obscurités ou les équivoques que présentent quelques-uns des textes de notre droit criminel.
Le Commentaire sur le Code pénal de Carnot a toujours été étudié par le législateur, par le philosophe et par le jurisconsulte. L’avocat à la barre, le professeur dans sa chaire l'ont toujours consulté et cilé comme uuc graude autorité doctrinale, et les ouvrages qui sont venus à sa suite ont tenu à eoustuter qu'ils lui devaient de très-notables emprunts (Moniteur , les tribunaux, ibfiO).
• a CASATI. Ilu projet sle loi sur la propriété littéraire et artistique (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1863. 1 ■ »
CAL’ MONT, membre de l’Académie de législation de Toulouse. Ole-
. tloiin»ls*e u ii U cruel du droit eommerelsal maritime,
ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doe-
Paria. — Hnrru ii ntné, libraire
trine et jurisprudence nautiques. Nouvelle édition sous presse pour paraître dans le courant de l'année.
— (institution du crédit »ur murclinndlurw, ou le Commerce du monde d’après les travaux législatifs et les règlements d’admiuistration publique sur les warrants français, avec un traité complet, méthodique et raisonné sur les courtiers de commerce en général, précédé d’une synthèse alphabétique et analytique.
1 bean vol. gr. in-8. 5 »
— De l'extinction de» Proeè». 18(>0, 1 vol. in-8. 5 »
— Étude sur I» vie et le» travaux de tàrotlu». 1862,
1 vol. in-8. 5 »
CHABCTr (de l’Ailier), t'onimentalre »ur la loi de» »uece«mIou», formant le titre premier du livre III du Code Napoléon; nouvelle édition, accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence récente, par M. IJelost-Jolimont. 1818.
2 très-gros volumes in-8. 12 »
Le commentaire de Chabot a toujours été et sera longtemps encore considéré comme le Traité le plus complet sur la matière des successious. La méthode et la clarté de sa discussion, sa logique forte, abondante et persuasive, la justesse presque toujours infaillible de ses décisions, l'autorité qui s’est attachée h son nom, continueront, comme par le passé, à rendre cet ouvrage indispensable aux magistrats et aux jurisconsultes.
— Qur«tion* transitoire» sur le Code Napoléon, rela-
tives à sou autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation. Nouvelle édition, augmentée de notes et de corrections de la main de l’auteur. 3 vol. in-8. 12 »
L’auteur du commenlaire de la loi des successious était, l'ou en conviendra, l’un des plus autorisés pour traiter des questions transitoires sur le Code Napoléon reitivea à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation. 11 l'a lait de manière à satisfaire toutes les exigences de 1a pratique et aussi à éclairer,
;iar de savantes dissertations, les jurisconsultes et les avocats daus l'étude de cea questions épineuses. On ne saurait trop recommander un tel ouvrage, et on ;ieut prédire aux jeunes légistes de même qu'aux praticiens qu'ils retireront de .•elle lecture des notions sûres sur toutes les questions traitées par l’auteur [Mo- Htteurdes Tribunaux).
CH A. MP Al IN Y (de). Trnltô de I» Pollee niunleipnle, ou de
l’autorité des Maires, de l’Adthinistration, du Gouvernement en matières réglementaires. 1841-1861. A vol. in-8. 32 » i
CHAMP10NNHÏKE et IUGAL’D. Usuvenn Dietionunire de» droit» d’enregl»trement, de timbre, d’hypothèque et des contraventions aux lois sur le Notariat, contenant les lois, la juris-
rue Konriol. I}, prèa le PuUifon.
prudence et les décisions du Traité sur la matière. 1 vol. in-8. « »
Un tel ouvrage manquait assurément, et les officiers ministériels, rte même que les préposés rte l’enregistrement, ne pouvaient désirer de guides plus compétents sur les matières fiscale! que les auteurs du Traité (les droits <f enregistrement . M. Troplong, >1. Pont, M. Flaudin ont reudu à différentes reprises just ice à la haute valeur du nouveau dictionnaire que publient MM. Championnière et Rigaud. Les auteurs, si justement réputés sur toutes les questions d'enregistrement, ont voulu faire un ouvrage essentiellement pratique, facile à consulter et présentant succinctement le dernier étatde la jurisprudence sur ces matières. Il est impossible d'avoir mieux et plus complètement atteint ce but d’utilité.
CHAHDON. Le Droit de eliamse l’rituyaifi. 1846, in-8. 5 »
CIIHISTOPHLE (Albert). Truité théorique et pratique de»
travaux publie**, ou Résumé de la législation et de la jurisprudence sur l’organisation des travaux de l'État, des départements, des communes et des associations syndicales, leurs modes divers d’exécution, adjudication, concession, régie, etc. 1802, 2 vol. in-8. 15 »
Il nous est difficile de donner ici une idée complète des matières traitées duus les deux volumes in-8° de plus de six ceuts pages chacun dont se compose l’ouvrage. Disons seulement que l’auteur s'est placé à un double point de vue.
Dans le premier volume, il a étudié tout ce qui concerne l'organisation administrative des travaux publics et les rapports de l’administration (Etat, départements, communes, associations) uvec les entrepreneurs ou concessionnaires. On trouve dans ce premier volume les développements les plus complets sur les divers modes d’exécution des travaux, adjudication, concession, régie, les truvaux exécutés en dehors des prescriptions des devis, le privilège des fournisseurs et ouvriers, la responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes, les honoraires dus aux ingénieurs. (1 se termine par une étude toute nouvelle du contrat de concession envi.-agêà un point de vue général, où le principe et les applications de ce contrat si fréquent aujourd'hui ont été l’objet de développements tout h fait originaux.
Le second volume étudie les rapports des propriétaires avec l’adminislratiou ou les concessionnaires. L'auteur y montre d’abord la propriété forcée de contribuer à l'exécution des travaux par le paiement de plus-values ou de taxes pour les travaux de curage ou contre les inondations. 11 s occupe ensuite de la servitude d’extractioQ de matériaux, de l'occupation temporaire, des dommages causés ù lu propriété par l’exécution des travaux fails sur les voies publiques, lescoursd’eau, etc. ou remarquera surtout dans cette partie les détails couceruant la suppression des usines sur les cours d'eau navigables ou non navigables, les litres relatifs à l'action et au paiement de l'indemnité, de dommages, etc., etc. Enfin, l'auteur a consacré les deux ceuts dernières pages à l’étude la plus complète et la plus attentive qui ait été faite jusqu'ici des questions de compétence et de procédure en matière de travaux publics. Cette importante partie de l’œuvre que nous livrons au public est de nature à elle seule à lui concilier toutes les sympathies des jurisconsultes et des hommes d'affaires. .
i — Du privilège des fournisseurs et ouvriers sur les sommes dues par l’État aux entrepreneurs de travaux publics 18(!1, iu-8. 1 50
OLAIRFONb. t.ulde général de** faillite» et banqueroutes. 1 vol. in-8. 2 30
to
Paris. — Marrsrq aîné, (libraire.
CODES. Voyez Royer-Collard et Mourlon, Teti-et.
COFFINIÈRES. Traité de I» liberté Individuelle, à l’usage de toutes les classes. 1840, 2 vol. in-8. 10 «
» COLAS DE LA NOUE. Ile la propriété de* «oureet.
COMTE. Traité, de la léglMlntlon, ou exposition des lois générales suivant lesquelles les peuples prospèreni, dépérissent ou deviennent stationnaires. 2' édition. 1835, 4 vol. in-4. 20 »
Celte œuvre s'adresse spécialement h tous ceux que la philosophie du droit attire et lutéresse. Les aperçue profonds du moraliste ont eu une influence salutaire sur le barreau et la magistrature, et l’ouvrage a fait son chemin près des gens du monde et des publicistes, comme le font toutes les œnvies patiemment élaborées que l’on consulte dans les cas difficiles et que l’on médite dans le silence du cabinet.
— Traité de la propriété. 1834, 2 vol. in-8. 10 *
Corpus J nrlM rlvllla, edente Calisset. Editio septima. 1862, in-4, relié avec onglets. 25 »
* CRETTÉ DE PALLUEL. Des ouvriers des houillères, de leur exemption de la contribution personnelle et mobilière, et de la prestation en nature (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862, in-8. 1 50
CURASSON. Traité des action» possrssolrrs, du bornage et autres droits de voisinage relatifs aux plantations, aux constructions, à l’élagage des arbres et des haies, au curage des fossés et canaux. Nouvelle édition. 1 gros vol. in-8 demi-compacte. 7 50
Ce traité est l’un des meilleurs el des plus complets qui aient été publiés sur la matière. D’après le droit actuel, la théorie des actions poss-'ssoircs donne naissance à deux questions important s, l'une de droit, l’autre de législation, sur lesquelles l’opinion des auteurs n’est pas encore complètement d’accord.
M . Curasson a analysé et commenté avec soin tous les textes et a fourni, sur cette matière, le livre qui, à notre avis, peut le mieux guider les jiniscousultes et les praticiens sur cette intéresseute partie de notre droit (Moulin, avocat. — /tenue /far justices de paix).
— Traité de la eompétenee de» Juge» de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de procédure civile et criminelle ; troisième édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par MM. Poux-Lagier et P. Pialat, avocats à Dole. 1854, 2 vol. in-8. Ouvrage épuisé.)
mr Koiflut, IJ, pré* le Panthéon.
tl
-— Supplément à la première édition du Traité de 1» compétence deo Jugea de poix. \ vol. itt-8 de 320 pages. 4 »
— l,e Code foreatier, conféré et mis en rapport avec la législa-
tion qui régit les différents propriétaires et usagers dans les bois. t 2 vol. iu-8. t2 »
DEBRAY. Manuel de l’expropriation pour cause d’utilité publique. 1843, in-8. 4 »
DELA MONTRE. Traité du prêt sur hypothèque, suivi d'un mode de garantie pour le paiement exact des intérêts, etc. 1847, in-8. 6 50
DELAROQl’E. Code dea penalona civile*. histoire, législation et jurisprudence (1791-1833). 1854, in-18. 3 »
DELVINCOURT. Cours de Code civil. 3 vol. in-4. 20 »
— Inatltutea du Droit commercial fiançais, avec des notes
explicatives du texte. 2” édition. 1834. 2 vol. in-8. 10 »
DEMANGEAT. Cours élémentaire de droit romain, contenant : 1° un abrégé de l’histoire externe du droit romain; — 2" l’explication complète des Institutes de Gaius et des lustitutes de Justinien; — 3° l’explication des principaux textes du Digeste et du Code, ainsi que des Novelles qui s’y rapportent, 2' édit, revue et augmentée. 2 vol. in-8. 20 »
Sous le tiire modeste de Cours élémentaire de droit romain, M. Demangeat douue au publicdes Écoles l'ouvrage qui depuis longtemps était impatiemment désiré et attendu. Eu publiant aujourd'hui la 2* édition du cours ai savant, ai méthodique, ai complet et si clair à la fois, que les élèves de l'Ecole de droit de Paris applaudisse^ depuis dix ans dans les amphithéâtres de la Faculté, il cède aux sollicitations de tous ceux qui éprouvent le besoin d’avoir entre les mains un livre substantiel, savant, et cependant d’une lecture facile. L'auteur, eu effet, dans cette édition, s'est particuliérement attaché à rendre sou exposition encore plus claire.
L’ee livre remarquable de l'éminent professeur est l'un des plus grands services scientifiques qui aient jusqu'à présent été rendus à la jeunesse des Ecoles. C'est le premier livre élémentaire qui ait été publié par au professeur de la Faculté de Paris depuis la nouvelle organisation de l'enseignement du Droit romain. Il no contient donc pas seulement l’explication des lustitutes do Justinien, mais il présente encore l’analyse des principaux textes du Digeste, du Code et des Novelles, ainsi que celle des Institutes de Gains et des principaux fragments des ouvrages anlé-justinianéens qui nous sont parvenus.
L’ouvrage s'ouvre par une démonstration de l’utilité qu'offre l'étude du Droit romain. L'auteur a placé ensuite une définition des termes fondamentaux de la 3cieuce juridique, et uu abrégé substantiel de l'histoire externe de la législation romaine. Celte partie du livre u'est pas la moins utile. Puis vient l’exposé théorique de la science du Droit romain, tracé avec cette méthode et ce talent incomparables qui ont rendu le jeune professeur si populaire parmi les élèves des écoles.
Paris. — Mareseq ainé, libraire.
— Des obligation» Molidalre» en droit romain, explication
du livre du Digeste De duobus rein (textes expliqués au cours de droit romain en 1858). 1859, 1 vol. in-8. 6 b
M. Démangeât, professeur à la Faculté de Droit de Paria, a consacré cette année un certain nombre de leçons à l’explication approfondie d'une des matières les plus intéressantes et les plus utiles, la matière deB obligations solidaires.
Les nombreux élèves qui ont suivi ces leçons désiraient vivement que leur professeur lui-mème leur assurât, en les résumant dans un livre, à la fois plus de fixité et de publicité. C'est à ce vœu que nous donuous satisfaction.
On trouvera dans ce volume d’abord un ouvrage de haute érudition, et de plus un guide sitr pour l'application même du Droit français.
Nous disons d'abord uu ouvrage de haute érudiliou. En elfet, l'auteur, s'inspirant lautôt des recherches de nosanciens romanistes et de nos voisins d'outre-Hhiii, tantôt de ses propres lumières, a reconstruit d’une manière complète, à l'aide des fragments des jurisconsultes romaius.qu’il a tous interrogés successivement, la véritable théorie romaine sur la solidarité.
Nous ajouterons que l’ouvrage a uue grande importance pratique. En elfet, on y trouvera la source de toutes les idées qui ont cours chez nous eu fait de solidarité, de subrogation, etc. Un aurait ainsi un moyen infaillible d’apprécier l’exactitude de ces idées et la légitimité de leur application en France. L’auteur, du reste, tout en exposant tes doctrines romaines, rapproche constamment leurs dispositions du Code Napoléon.
On doit bien augurer du succès d’uu livre qui s’adresse à la fois aux hommes de science et uux hommes de pratique. L’auteur nous parait avoir montré jusqu'à l’évidence comment l’étude du droit romain peut encore rendre aujourd’hui de véritables service?.
— De In condition du fond» dotal en droit ro*
■nain, explication du titre du Digeste De fundo dotal! (textes expliqués au cours de droit romain en 1859). I volume in-8. 6 »
Cet ouvrage est une suite nécessaire à celui publié par le même auteur sur les Obligations solidaires et fait partie des textes expliqués l’anuée suivante au cours de droit romain. Nous ne saurions th>p en recommander la lecture aux étudiants et aux stagiaires.
DEM1AU. (‘Implication du Code de procédure civile, in-8.
1 DENIZOT. De la législation et de la compétence en matière de
cours d’eau, et de leur application à la dérivation de la Somme- Soude. 1802, in-8. 5 50
DESGODETS. Iiol» de» Bâtiment». Nouvelle édition, augmentée par Lepage. 1857. 2 vol. in-8. 8 »
Le livre annoté par M. Lepage n'a plus aujourd’hui besoiu d'être signalé A tous
ceux qui s’occupeut de grande voirie, d'édilité et de travaux publics: cette édition a été mise au courant des modifications apportées sur ces différentes matières par la législation et la jurisprudence, d’après ie temps suivi par M. Desgodets, dans la 1'* édition de cet ouvrage.
1 DETOUItDET. La loi de (MOI et la liberté du taux de l’intérêt. 1800. 1 vol. in-8. 3 50
rue Soufflot, 17, pria le Panthéon.
DOMENGET. Institut** de Ciwlua, contenant le texte et la traduction en regard, avec le commentaire au-dessous. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée. 1 vol. in-8. 8 0
Cette nouvelle édition d'un ouvrage très-apprécié était attendue depuis longtemps. M. Domenget a apporté tous ses soins à la correction de son travail. Après avoir revu scrupuleusement la traduction et le texte, il a développé sous chaîne paragraphe les explications qu’il paraissait comporter, de telle sorte que son livre est aujourd'hui le commentaire complet d'une œuvre redevenue classique. Les hommes y trouveront, non-seulement l'interprétation des doctrines de 1 auteur latin, l’application du droit tel qu'il était établi au temps de Gai us, mais encore les origines de ce droit et les modifications qu’il a subies jusqu’à l’empereur Justinien .
On lira avec intérêt, dans le premier commentaire, l’exposé des règles relatives aux diverses classes d'affranchis et des principes admis quant au mariage, à la puissance paternelle, à la légitimation, à l'adoption, à la tutelle. Nous signalerons dans le second commentaire, outre les explications qui se réfèrent à l'acquisition des choses, aux testaments, aux legs, aux fidéicoinmis, le résumé d’une matière fort délicate, celle de la possessiou Dans le troisième commentaire, on suivra avec fruit le parallèle entre le droit de succession tel qu’il était reconnu au temps de Gnius et celui des époques qui l’avaient précédé- ou qui l’ont suivi. La théorie de M. Domenget sur le droit de gentilité, aussi simple qu’elle est nelte, sera certainement appréciée. Nous en dirons aillant de celle qu’il propose sur la formation du contrat litteris. L'extinction des obligations y est traitée avec détail, et présente le résumé succinct de cette partie du droit.
Mais, c’est surtout les explications du quatrième commentaire qui fixeront l'attention du lecteur. Le système des actions formulaires y est enseigné avec nue clarté et une simplicité qui rendent attrayante celte partie si difficile du droit romain. Les rapprochements entre ce système et celui des actions de la loi donnent la clef de plusieurs points obscurs. M. Domenget développe ensuite en détail le droit relatif aux interdits, que la découverte du manuscrit de Vérone a mis en pleine lumière. Au point de vue historique, c'est certainement lu partie la plus intéressante de l’œuvre.
Disons, en terminant, qu’une table analytique permet de se reporter à l'instant sur tout ce qui est compris dans l'ouvrage.
— Un mandat, de In «oniniiMMlon et de la gestion d'affaires. 2e édit. 2 vol. in-8. 1800. 12 »
l DOKLENCOURT. Me In ronimunnuté chez les Guulois (Extrait de la Revue pratique 'le droit français ), in-8. 1 50
DOUBLET. Guide unltersel. ou l’art de faire ses aüaires soimême, ouvrage indispensable à tous les commerçants, propriétaires, manufacturiers, industriels, fermiers, locataires, ouvriers eu bâtiments, etc., etc., 6" édition augmentée. 1854, in-8. 3 50
Simplifier les frais et les lenteurs de la procédure toutes les fois que l'on est obligé de recourir au ministère des avoués. — Eviter les fautes qui donnent matière aux procès, par l’indication des formalités à remplir snr toutes les questions contentieuses du droit civil et commercial, tel est le but de ce livre, l’un des plus utiles à consulter pour tous ceux qui désirent économiser le temps et donner à leurs affaires une bonne et rapide direction.
DRAGOL’MIS. Ue 1» condition civile de* rtrnngers en France. 1804, in-8. 3 »
Pnrl*. — Murencq àtkr, llflfHlf*-,
\ DUBOIS. Dru droits do leentair» qui fl élevé des eoristructions sur le terrain loué (Extrait dé la Httué pratiqué de droit français). 1862, in-8. 1 50
l — Du droit de rétention (Extrait 3e la Revue pratique de droit
français). 1862, in-8. 1 50
DUBOIS DE NIEHMONT. Organisation j compétence, jurisprudence et procédure des Conseils de préfeetnre. 1841, in-8. 7 50
l)Ü CAURROY, BONNIER et ROUSTÂIN. Commentaire thés, rlque H pratique du Cddè r I Vil (articles 1 à 892). 1851,
2 vol. in-8. . 15 »
1 DUCROCQ. Il u |mrin(r des biens eUniUaunnux et des sections de commune. 1863, in-8. 3 »
DUFOUR (le baron). Aide-mémoire d'un président d'os-
ilseS. 1861 , lü-4. 6 n
Travail analytique d’un magistrat érndit qui a voulu mettreau aervlce dès jtirés, des jeunes avocats et des magistrats toutes les observations qu'a pu lui fournir sa longue carrière taut sur les fonctions rie la présirience que sur la tenue ries audiences, l'indication de la loi péuale dans la discussion devant le jury, et les droits et obligations des jurés. Ce livre, qui a déjà rendu de grands services, est indispensable à tous ceux que nous venons de citer.
— Commentaire leur la rlmsse. contenant le texte de la loi
du t mai 1811, 2» édition. 1863, in-8. 3 »
Ce commentaire est divisé en trois parties : la première comprend les différents délits de chasse et les condamnations qui s'y rattachent. — La deuxième partie comprend la constatation des délits pat les gardes, gendarmes et agents forestiers.
— La troisième comprend la poursuite, l’instruction et le jugement. Cette partie, qui est la plus considérable du commentaire, peut être cousultée pour les délits ordinaires.
DUMAY. Commentaire de la loi du *1 mal IMffsurles
Chemins vicinaux, comprenant un traité général de l’alignement des rues, places et chemins, ainsi que des notions étendues sur lVxpropriation pour cause d'utilité publique , les règlements municipaux, etc. Nouvelle édition, considérablement augmentée. 2 vol. iu-8. lt »
La loi du 21 miti 1836, qui a organisé le service vicinal, a trouvé dans M. Dumay ml judicieux interprète. Son livre n'est pas seulement une œuvre de théorie, c'est surtout un rudiment à l'usage de Ions Ips fonctionnaires chargés d’appliquer la loi. Quoi qu'il en soit, les légiste» le consulteront avec fruit, pour toutes les questions qui se rallachent à l'alignement des rues, aux chemins de grande et de petite vicinalité, et aux difficultés qui résultent de l'expropriation pour cause d’utilité publique.
Le ministre de l’intérienr l'a recommandé, par la voie du Bulletin officiel, aux fonctionnaires de son département, et le Dcoit eu a signalé l'utiUje nçur tous ceux qui s’occupent de cette importante partie de la sciencé administrative.
rue ftonfttof, Éî. près le l*»nthè«».
\ DUMOLAÉD. Privilège et action résolutoire du vendeur en cas de faillite de l’acquéreur ou d’acceptation sous bénéfice d’inventaire de sa succession (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1801, in-8. 1 30
DURAND. Commentaire de la loi du 13 mai 1818 sur la contrainte par corps et du Tarif dit 24 mars 1849, suivi du Code des contraignables par corps. 1846, in-8. 6 50
ESPtNAY (d*). De rinfluenre du droit Canonique Sür la législation française. 1856, in-8. 5 »
— I.h féodalité et le droit civil fraiffalt. 1862, in-8. 5 »
— l.«*H riirtuluirrN anffevlus, Étude sur le droit de l’Anjou au
moyen fige. 1863, in-8. 3 »
ETIENNE. Traité de» art loue. trad. de l’allemand de Zimmern, 2* édition. 1846, in-8. 6 »
Le Droit romain est une mine féconde que les jurisconsultes aiment à fouiller et dont on extrait toujours quelque fragment précieux pour l'élude du droit moderne, dont il est la hase.
En traduisant Zimniero, M. Etienne a enrichi de notes substantielles 1 œuvre du jurisconsulte alleniaud, et, sans eo altérer le caractère, il a par la forme synthétique de ces annotatiuns fait une œuvre utile au jurisconsulte qui n admet les solutions de lu jurisprudence qu’autant qu’elles s’accordent avec les principes de la loi et au monde des affaires, en ce qu’il étaie toutes ses démonstrations par les décisions de la Cour de cassation et par la doctrine des auteurs qui font autorité sur la matière. ..... .
Le Ti ailé des actions, que nous, pouvons pour ces motifs dire I œuvre de M. Etienne, a été recommandé par différents professeurs, et par les principaux organes de la presse spéciale.
— Explication et traduction de* Inatltute» de JuMinten,
2 vol. in-8. »
EYSSAUT1ER. Déforme* au Code d’Iimt ruetlou criminelle, affaire Doize, affaire Armand, affaire Lesttrques. 1864, in-8. * 30
. — Duhllelté et liberté de la défense étendue, de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par 1 article 19 de la loi de mai 1839. 1860, in-8. ® ®
FÉLICE (de]. V^ons de droit de la nature et de» *cn*.
1830. 2 vol. in-8. 10 ”
FERAUD-GIRAUD. De la Juridiction franralne dans les Echelles du Levant cl de Barbarie. Etude sur la condition légale
IC Pari». — Mtrcuni allié, libraire,
des étrangers dans les Etats hors chrétienté. 2’ éd. 1866, 2 vol. iu-8. 16 »
FLORENT-LEFÈVRE. Ue l'Avenir (lem Sorlétri* moderne* et du KeelwliHnte. I vol. in-8. 50
— Ile 1» déeentrollMotlon, ou Essai d’un système de centrali-
sation politique et de décentralisation administrative. 1 vol. in-8, 1840. o »
— Chemin* tlelnuiix, de la prestation en nature et de la nécessité de modifier cette taxe. 1863, in-8. 1 50
— Muhventlon* *|iéelnleM ou industrielles. Broch. in-8. 2 »
FOF.LIX et DEMANGEAT. Truité du droit international
privé, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé. Quatrième édition, revue et augmentée par CA. Démangeât, professeur à la Faculté de droit de Paris. 1866, 2 vol. in-8. 13 »
Les deux premières éditions du Traité de droit international , publiées eu I8i:' et en 1817, étuient épuisées depuis longtemps; à l'étranger comme en Frauce, il répondait & un besoin véritable, et il passa dans les maius de tous les jurisconsultes. M. Fœlix songeait à donner une troisième édition, lorsque la mort vint le frapper après une longue maladie.
Cependant ce beau travail, dont l’utilité pratique devient chaque jour plu? grande à mesure que deviennent pius faciles et plus fréquentes les communications entre les différents pays, ne devait pas être abandonné. Pour mieux nssurei le succès de la troisième édition, nous nous sommes adressé à un proresseui de la Faculté de Paris, qui nous avait été désigné soit par d’anciens collaborateurs de M. Fœlix, soit par la publication d’une Histoire de ta condition civile des étrangers en France, comme étant parfaitement capable de compléter l’œuvre que la mort était venue interrompre Voici comment M . Démangent a compris la tAehe qu’il avait è remplir.
<t J’aijugé,dit-il lui-même, qu’il était convenable à tous les égards de laisser comf1 plétemeut intact le travail qui avait coûté à .M. Fœlix tant de soins et de « recherches, et dans lequel il avait mis à la portée du public les trésors d’une si « rare érudition.... indépendamment du Traité, on trouvera dans cette troisième a édition une dissertation qui en est le complément naturel, sur les mariages conit tractés en fiays étranger (publiée par M. Fœlix en 1841). — Sous forme d’auno- « talions, j’ai ajouté les décisions importantes rendues par nos cours, et dont « M. Fœlix n’avait pas eu connaissance. Enfin, je me suis quelquefois permis de <t combattre les opinions de l’auteur : je l’ai toujours fait avec une certaine s défiance de moi-même, tachant mieux que personne combien était réfléchi et « consciencieux l’examen auquel il se livrait avant de prendre parti sur une ques- « tion.
La quatrième édition, qui vient de paraître, donne l’état de la jurisprudence jusqu’en 181 1». Il n’est pas une décision judiciaire un peu importante, relative à la madère des statuts, qui n’ait été relevée et appréciée soit par M. Fœlix, soit par M. Demangeat.
FONTAINE. De la liberté de tester. 4866, in-8. I 50
FORMULAIRE GÉN ÉRAL, voyez Mouw.on et Jëahkest Sai«t-Hilaibe.
rue MoufUut, 17, prêt le Panthéon.
FOUCART. lUi-menlH de l>roit publie et administratif,
ou exposition méthodique des prineipesdu droit public positit avec l’indication des lois à l’appui, Sédition. 48at>. 3 vol. in-8. 24 »
I. 'ouvrage dont nous publions la quatrième édition est assez connu pour qu'il soit inutile d’en faire l'éloge. A chacune de ses apparitions,il a reçu dans la science, dans la pratique comme dans le monde, l’accueil qui lui était dé. C'est qu'en effet peu de livres offrent un intérêt plus immédiat et plus constants toutes les classes de citoyens.
11 est important de noter d’ailleurs que celte quatrième édition renferme toutes les modifications qui ont été nécessitées par les changements dans la législation, comme aussi les améliorations résultant des études incessantes de l'auteur. C'est ce qu’il a pris soin d’annoncer dans sa nouvelle préface, où l’on rctrouvo le plaq elle but ue l’ouvrage nettement indiqués. «Je vais me pincer, dit M. Foucart, « entre Inspéculatiouoululhéoriepureet les détails trop minutieux de la jiralique. « Prenant pour base les vérités fondamentales que Dieu lui-mème a révélées aux u hommes, j’y rattache les lois positives, dont je développe les règles; m'arrêtant « aux difficultés principales, que j’essaie de résoudre, j'indique, soit eu les admet- « tant, soit en les contestant, les solutions données par la jurisprudence... J’ai « apporté le plus grand soin à indiquer exactement les arrêts cités : j'ai ajouté à « leur date le nom de la partie, afin de fournir un double moyen de les trouver.
« Le plan que j’avais déjà adopté m'a paru se prêter sans confusion à l’exposi- « lion de tontes les matières qui constituent un Traité. élémentaire du droit public < et administratif : j’ai parlé, dans une première partie, du pouvoir cousidèré dans « sou organisation, dans ses attributions et dans sa répartition ; des personnes sons > le point de vue politique, des droits que la loi leur attribue, des charges qu’elle « leur impose du dont elle frappe leurs biens.
« La deuxième parlic comprend tout ce qui tient plus spécialement à l'adminis- « tration générale de l'empire et à l’administration des départements, des com- « mimes, des établissements publics.
« Enfin la troisième partie, qui est le comidéinent des deux autres, renferme « l’organisation des tribunaux administratifs, les règles de leur compétence et de « leur procédure. »
Ainsi complété et mis au courant de la législation actuelle, ayant pour base la Constitution de 1852 et les décrets qui l’ont suivie, l’ouvrage de M. Foucart a sa place marquée daus la bibliothèque de tous ceux qui, soit jrar position, soit par sentiment du devoir, soit par curiosité d’esprit, se préoccupent des plus sérieux intérêts de leur pays.
— Prrri» de Droit public et administratif , suivi d’une bibliographie de Droit adiniuistratii. 1844, in-8. 7 50
FRESQL'ET (de). Traité élémentaire du Droit romain,
contenant: 1° une introduction historique; 2° un commentaire complet des Institutes de Justinien; 3° les principales théories du Digeste, du Code et des Novelles; ouvrage conforme « la nouvelle organisation de l’ enseignement du droit romain dans les Facultés de France. 2 vol. in-8, 1835. 44 »
Tous ceux qui ont étudié les matières complexes du droit romain et les théories du Digeste, ont compris qu'un grand service serait rendu à la jeunesse des écoles et môme au monde judiciaire le jour où l’on pourrait dépouiller cette branche organique de notre droit des nombreuses obscurités qu'elle renferme, et présenter l’ensemble des lois romaines sous une forme méthodique, coordonnée avec intelligence, par suite facile à saisir et à s'en assimiler les principes.
Plusieurs éminents juristes ont tenté cet ingrat labeur, et quelques-uns l'ont fait avec succès. Mais ce qui recommande et distingue particulièrement l’ouvrage de
Pnrl». — Harcicq niné, llhrairr.
M. Fresquet des autres coure ou traités publiés sur celte matière, c'est la forme tout à la fois élémentaire et complète sous laquelle il présente le corps du droit romain, indique ses o ri aines, expose et commente les lnstitute * ainsi que les principales théories du Digeste, du L'ode et des Sovelles; puis, suivant pas a pas, l’histoire & la main, les transformations de notre droit intermédiaire sous l'influence des lois romaines, arrive à la transformation des principes de la législation moderne. C'est une oeuvre considérable, qui est déjà duus bien des mains. L'auteur, eu conformant son ouvrage à la nouvelle organisation de renseignement du droit romain dans nos Facultés, a fait de son traité le livre des étudiants pour les matières de l’examen.
— Pr^elR d’histoire des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu’à nos jours. Ouvrage destiné aux étudiants. 1 vol. in-12. 3 50
OnluH, voyez Domexget.
GASCHON. Code diplomatique «les nubaiu», ou du Droit
conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d’acquérir. 1 vol. in-8. 12 »
GEHVAISE. Traité de l’administration des contributions directes et de la direction des services qui en dépendent. 2e édition, 1847,
GIRARD. Des nullités du mariage, d’après le Code Napoléon, avec un exposé sommaire des principales théories du droit canonique et de l’ancieune jurisprudence, précédé d’une introduction sur les conditions et la forme du mariage romain. Thèse pour le doctorat. 1862, in-8 de 488 pages. 7 * »
GIRAUD. Histoire du droit romain, ou introduction historique à l’étude de cette législation. 1841, 1 vol. in-8. ^ 7 50
— Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, sous
la République et sous l’Empire. 1842, 1 vol. in-8. 8 »
— Dos Jlfesl, ou de la condition des débiteurs clic/, les Romains.
1847. Uroch. in-8. 4 »
t GLASSON. Du Droit de rétention. (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862. Rrocb. in-8. 1 50
GOUKKAU DE LA BILF.NNER1E. Traité général de l'arbitrage eu matière civile et commerciale. 2 vol. in-8. (2 »
I GRAND. Diffamation envers les morts (Extrait de la Revue pratique de droit français), in-8. I 50
rueMonfflot, 19, prè« Ir Panthéon.
GRATTIER (Ab. de). Pomment h ire de» loin de In prenose,
et de tous les autres moyens de publicité. 2 vol. in-8. 15 b
I GU1LLARD. Obligation nu porteur, paiement par erreur (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1860, in-8. I 50
I HEROLD. Sur la perpétuité de la propriété littéraire
(Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862. 1 50
HERVIEU. Résumé de jurisprudence sur les Privilèges et hypothèques. 4" édition, 1859, 2 vol. in-4. 24 n
HIVER. Histoire critique des institutions judiciaires de la France (de 1781) à 1848), in-8. 7 »
HÜECHSTER et SACRÉ. Manuel de Droit commercial français et étranger, suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des pays suivants : France, États de l’Allemagne centrale, Autriche, ancienne Prusse, Saxe, Provinces rhénanes, grand-duché de Rade, grand-duché de Luxembourg, villes libres de l’Allemagne, Angleterre, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Sardaigne, Lombardo-Vénétie, l)eux-Siciles, États-Romains, Toscane, duchés do Parme, de Plaisance, de Guastalla et de Lucques, Cantons suisses, Hongrie, Danemark, Norwége, Suède, Russie, Pologne, Valachie, Grèce, lies Ioniennes, Malte, pays Musulmans, États-Unis, Amérique du Sud, Mexique, Haiti ; à l’usage des jurisconsulte et des commerçants. 1 vol. format anglais, relié. 8 »
L'étude de notre droit commercial se lio essentiellement de nos jours à celle des législations étrangères. — Ce n’est pas seulement le jurisconsulte et l’avocat qui ont intérêt à connaître quels rapports existent entre les lois et règlements commerciaux des différentes nations, mais aussi les armateurs, les négociants, les industriels et les manufacturiers qui ont des relations avec l’étranger . Le Manuel du droit commercial français et etranger comble en cette matière une lacune véritable, et présente une codification méthodique et raisonnée des lois et règlements qui régissent le commerce déplus de quarante pays.
C'est un manuel facile i consulter et quidonne à tous les intéressés une solution rationnelle de toutes les difficultés qu’fis peuvent avoir à résoudre (Le droit commercial, i8C3).
HUREAUX. Études sur le Code civil, I" partie, contenant : 1° traité des privilèges sur les immeubles; 2° traité de la propriété par actes entre-vifs; 3* traité de la séparation des patrimoines. 1847-1853, 3 vol. in-8. 18 »
Paria. — Maroni alué, libraire.
| JACQUES. Ile l'embrigadement «Ira gardes* rlianipèlrrt,
ou nouveau mode d 'organisa tiou de la police administrative et judiciaire (Extrait de la Revue pratique de droit français). In-8. 1 50
J — Étude sur le droit pénal, l’échelle des peines et les réformes à y introduire (Extrait de la Revue pratique de droit français). 2 broch. iu-8. 4 »
1 — Étude sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire (Extrait de la Revue pratique de droit français). Broch. in-8. 3 »
JOLIET. Le Répertoire de l’Enregiatremeiit et delà manutention sur un plan entièrement nouveau, ou résumé par ordre alphabétique des lois, instructions générales, etc., sur l’enregistrement, le timbre, les greffes, le uotariat. 1847, iu-4. 3 »
JtJLLY (EusÈbe). Résumé »> implique des Inotltuto de JfuMtinien. 7 tableaux in-folio dans un étui cartonné. 5 50
Cet ouvrage, recommandé par un des plus honorables professeurs de la Faculté de Droit de Paris, a pour but de faciliter l'étude des matières qui font l'objet des examens sur le Droit romain .
KaLINUEHO. De In non -rétroactivité des lois. 1864. 1 vol. in-8. 4 »
— Kssnl Hiir lest (sources» du droit romain. 1864. 1 vol.
in-8. 3 »
KUHLMANN. Ile la réaerve légale en matière de succession. 1816, in-8. 3 »
I LABBE. Du don eu avancement d'hoirie et de sou imputation en cas d’acceptatiou de l'hérédité par le donataire (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1861, in-8. 2 n
— De In garantie ou des recours pour évictiou en droit romain
et en droit français. 1865, in-8. 4 »
LACUISINE (du), lie Parlement de Bourgogne depuis sou origine jusqu’à sa chute, avec un portrait de Jirulard. 1857, 2 vol. grand in-8. 16 »
Embrasser dans son ensemble l'histoire des parlements de France rendait difficile une histoire bien coniplèle de ces différents corps qui ont eu sur les institutions de notre pays une si grande influence. C’est ce qu'a compris l'auteur de {'Histoire du parlement de Bourgogne. Il a restreint son cadre et traité son sujet sous toutes ses faces. L’histoire de ces vaillants athlètes du barreau bourguignon
rue Sonfflot, lî, pré* le Panthéon.
offre un grand enseignement : l’auteur décrit dans un style simple et plein île noblesse les origines, le développement et la chute de l'institution. C’est tout à la fols uu livre de bibliothèque et de recherches; et le publiciste, aussi bien que le magistrat, le liront avec intérêt (Marmier, Reçue française).
LACUISINE (de). Administration de la Justice criminelle
en France. 1841, in-8. 3 »
— Me l'influence légitime de la magistrature sur les décisions
du jury, études des moeurs judiciaires, Broch. in-8. » »
— Me l'Esprit public dan? l’institution du jury et des moyens
d’en empêcher la ruine. Broch. in-8. 2 »
— Traité «lu pouvoir Judiciaire dans la direction des débats
criminels. 1 vol. in-8. 7 30
LAGRANGE. Manuel «lu «Iroit romain, ou explication des Institutes de Justinien, par demandes et par réponses. 1 1* édition, 1865. 1 vol. in-12. 5 »
LAFERRlftRE. Mémoire sur les fort» du Béarn. 1856. Broch. in-8. I 23
LAFON DF, LADEBAT. Keeuell des principes du droit adini. n liât rat if. 1842, in-8. 3 50
LATRUFFE. Mu droit de* commune? sur les biens communaux, ou examen critique et historique du dénombrement, des usages, etc. 1820, 2 vol. in-8. 10 »
LAVENAS. Nouveau manuel «leu vire» rédlithitolrr»,
d'après îa loi du 29 mai 1838, in-12. 3 50 (
I.E BASTIER (Jules). Me la propriété et de son principe. 1 vol. in-8. 7 »
' LEBEAU. C’o«le «les prise? maritime», an vu, 4 vol. in-8.
LEGER F (J.). Traité complet des acte» nous seing privé. 1854, 2' édit., in-12 (Voy. Doublet). 2 »
LEGRAVEREND. Traité de la législation criminelle eu
France. 3' édit., revue et corrigée par Duvergier. 1830, 2 vol. in-4. 20 »
Malgré les modifications apporlées depuis la publication de cet ouvrage à notre droit ciminel, il est resté en liante estime chez les jurisconsultes et chez les mo-
Paria. — Maresrq aîné, libraire,
reliâtes. Le traité de Legraverend,dont Iluvergier a revu la dernière édition, est, avec l'ouvrage de Curnot, l'entête obligé de la bibliothèque des criminalistes de tous lee pays. On suit avec un intérêt toujours croissant l'auteur dans les considérations qui basent ses théories, et l'on sent à la solidité de ses arguments que ses solutions ont une grande valeur synthétique (Dalloz, Recueil périodique).
\ LEMERCIER. Ile rKnreglstreiuent iutégral et signé. 1 805, in-8. i 50
LEPAGE. lioiM des bàtlmeut*. 2 vol. in-H (Voy. JJesgodets). 8 »
LERMIMEH. Coure «Tlaietolre des législations comparées. 4837. in-8. 5 »
LESELLYER. Traité du droit criminel, appliqué aux uctious publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes; ouvrage contenant l’explication de la plus grande partie des matières les plus importantes du droit criminel, et dans lequel on a réuni tout ce qui se rapporte à la nature des actions publique et privée; à leurs causes et à leur objet, c’est-à-dire à la ‘ criminalité des actes et à l’application des peines; aux personnes qui exercent ces actions; à la manière dont les tribunaux en sont saisis, et à l’effet que produit cette saisine relativement àleur exercice, aux personnes contre qui elles sont données; à l’organisation, à la compétence des tribunaux criminels ordinaires ; au jury et à son organisation ; à l’organisation et à la compétence des juridictions spéciales, etc. ; (i forts vol. in-8 avec sommaires, labié complète et alphabétique des matières et table des articles cités ou expliqués dans l’ouvrage. 40 »
Le droit criminel, dans son application aux actions publique et privée, est certainement une matière épineuse qu’il est bon de développer; mais 6 forts volumes pour cette partie juridique nous avaient paru exorbitants. Il n’y a cependant aucune prolixité dans celte œuvre considérable du savant magistral. C'est un ouvrage complet, traité à fond, dans ses moindres parties, et qui, sans renvois, fuit connaître aux juges, aussi bien qu'à la délense, les formalités de la procédure, ainsi que les causes et les effets de la criminalité.
Il faut encore citer, ce qui est fort important dans un ouvrage aussi considérable, le soin avec lequel est rédigée la table alphabétique des matières. Elle peut, daua certaines circonstances, éviter de recourir à l'ouvrage et présente une véritable analyse de ces six forts volumes ( Journal du droit criminel).
LEVASSEUR. Manuel «les J vint Ir en de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction, suivi d’un Formulaire complet des actes qui dépendent de leur ministère ; nouvelle édition entièrement refondue et corrigée par Toussaint , avocat. 4 vol. in-8, 48-40. 8 »
rue Woufllot, 19, près le Panthéon.
LEVEN, voyez Mitterhaieh.
| LIEGEOIS, ne» rapport* de l'économie politique avec le droit public administratif. 18(55, in-8. 2 »
I LIONEL D’ALBIOUSSE. De l’établ lapement «tans tous le* *re(t'r« de* tribunaux de première Installée des Casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle du castor judiciaire. 1803, in-8. 1 50
LIOl. VILLE (A.). Règle* générale* de la commission en
droit français, avec les principaux usages du commerce, précédées d'une étude sur le maudat eu droit romain. I vol. gr. iu-18. 5 »
LOBE (G.). Ciulde de* droit* civil* et commerciaux des
étrangers en Espagne. 2e édit. 1837, in-8. 7 »
tiol de 1844 sur la cbasse. Broch. in-8. » 25
/ LOIR. Centralisation de* actes de l’état civil (Extrait de
la Revue pratique de droit français). 1803, in-8. I 50
LOiUEUX (A.). Traité de la prérogative royale en France
et en Angleterre ; suivi des essais sur le pouvoir des rois de Lacédémone. 1840, 2 vol. in-8. 10 »
.MACAREL. Des tribunaux administratifs, ou introduction à l’étude de la jurisprudence administrative. 1828, in^8. 10 »
MALLEV1LLE. Analyse raisonnée de la discussion du Code napoléon au conseil d’Élat, contenant le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du conseil, les observations pour les concilier et en faciliter l’intelligence. 4 vol. in-8. 12 »
Cet ouvrage de l’un des rédacteurs du Gode civil contient un résumé précis de lu discussion au Conseil d'Etat, d'après ses notes manuscrites, et de courtes explications sur l'ancien droit. Dune saurait trop le recommander comme introduction à l'étude du Code.
MANGIN. De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle ; ouvrage revu et annoté par M. Faustin-Hélie. 1847, 2 vol. iu-8. 13 »
Chacun sait que M. Faustin-Hélie ne prête son éminente collaboration qu'à des ouvrages d'uue valeur incontestée; aussi est-ce déjà un éloge que cette révisiou du savant criminaliste.
Ajoutons toutefois que le succès de cet ouvrage vient en n.éme proportiou de la méthode apportée par l'auteur dans l'exposition des principes et fa division des matières qui présente une grande facilité ponr les recherches, même aux personnes étrangères à l'élude du droit (Moniteur des tribunaux, 1859).
Pari*. — Marcscq aîné, libraire,
] MAHINIEH. Ile la date certaine, ou théorie des tiers fit des ayant-cause en matière de preuve par acte sous seing privé, brochure de 180 pages. 4 »
MARTIN. Traité dru surrrsslons. 2 vol. in-8. 14 »
— Tableau sénéral sur les de*réw de parenté. 1828. Rroch.
Les notaires consulteront avec intérêt ce tableau annoté, qui n'a d'autre prétention que de faciliter la pratique cl d’économiser beaucoup de temps.
Le rang que doivent occuper les successibles d’après la loi donne naissance à bien des procès. M. Martin met à même les parties et le notaire de se renseigner complètement et promptement sur la valeur des droits de chacun eD cette matière {Moniteur r/e* tribunaux, juin 1862).
MIMER. PréeiM l>iMtorl«|ue du droit fronfnls, introduction à l’étude du droit. 1854, in-8. 9 »
Le but de l'auteur n’a pas été d'approfondir les graves questions qui surgissent de l'ancienne législation, mais de préparer et aplanir les voies à ceux que leur gofit porterait vers les études historiques, en leur indiquant les sources principales auxquelles ils pourront puiser et leur donnant une idée des immenses travaux qui ont été entrepris sur l'histoire du Droit français, classés selon lea époques. L'auteur n’a pas eu la témérité d'entreprendre une œuvre comparable aux travaux des De Latirière, Secousse, Villcvault, Brequigny, Pasloret, Pardessus, etc.; de MM. Beugnot, Klimrath, Laferrière, Giraud, Lahoulayo, Augustin Thierry, etc.; son livre est plutôt une table raisonnée des matières qu’un exposé scientifique de 'ancienne législation.
M1R0Y. Théorie de»* neilono pobfleftKolrei*. 1853. 1 vol. in-8. 6 »
M1TTERMAIER. Hé In peine de mort d’après les travaux de la science, les progrès de la législation et les résultats de l’expérience, traduit de l’allemand par M. Leven, avocat à la Cour de Paris. . 1 vol. in-8. G »
Il y a des questions qui sont de tous les temps, et dont la haute importance a e privilège de s’imposer & l’attention du public, au milieu même des préoccupations les plus diverses. Il y a aussi des hommes dont l’éclatant mérite a le don de rajeunir les problèmes ie"a plus étudiés, et dont la juste renommée est pour le livre qu’ils signent une garantie de succès. La thèse de la Peine de mort est au nombre de ces questions majeures sur lesquelles ont travaillé des générations de penseurs. Elle excite, depuis plus d’un siècle, dans une égale mesure, l'attention des philosophes, des jurisconsultes, des législateurs et même des souverains. Elle est entrée profondément dans le domaine des faits. Depuis quelques années surtout, l’étude de ce terrible problème a repris faveur partout; les lois y tendent; la pratique pénale les devance. Philosophie, statistique, enquêtes officielles, tout a été rais en œuvre pour répandre la lumière sur > elle question qui touche si énergiquement les intérêts humanitaires et sociaux. Un homme justement célèbre cri Europe par ses travaux sur la science juridique a voulu réunir, sous une forme méthodique, les matériaux assemblés dans le cours de cette élaboration, et y ajouter le fruit de cinquante années d’études personnelles. Des voyages incessants dans tous les pays de l’Europe, des rapports avec les savauls, les hommes d’Etat, les fonctionnaires de tout rang, lui ont fourni l'occasion de suppléer à tout ce que les livres et ta statistique ne pourraient enseigner. Tels sont les éléments que M . Miltermairr a voulu apporter daus la discussion de la peine de mort.
rue Noufflot, 1?, prè» le PanUiéon.
F.n ajoutant à cette précieuse enquête, faite avec la passion de la vérité et continuée pendant un demi-siècle, une analyse approfondie du système pénal de toutes les nations, une étude comparée do tous les régimes pénitentiaires, et des réformes qu’ils exigent, l’illustre publiciste et jurisconsulte allemand a réalisé une œuvre qui marquera parmi les travaux les plus profonds, et en même temps les plus complètement utiles et pratiques de notre temps.
MOLY. Traité dra absents, suivant les règles consacrées par le Code Napoléon. 1 vol. in-8. G o
MONGALVY et GERMAIN. Analyse raisonnée du Code de eonimeree. 2 vol. in-4. 12 »
Cetonvrage estimé présente, sur toute- les matières du Code de commerce, une analyse indispensable au négociant et à l’industriel qui n om pas le loisir d'étudier les lois, et qui, uéanmoins, out besoin de connaître l'étendue de leurs obligations légales.
L'avocat et le magistrat y trouveront un compendium méthodique des matières commerciales, fort utile pour les travaux du cabinet et de l’audience (Desgraye, Revue fronçai te).
MONNIER (X.). Ciuiile pratique du commerçant, ou le droit commercial mis à la portée de tout le monde, en matière de société, tenue de livres, billets à ordre, lettre de change, commission, prêt sur consignation, achats et ventes, droit maritime, assurances, opérations de bourse, faillite, compétence, compte courant, brevet d’invention, contrat d’apprentissage, contrainte par corps,
• etc., avec les formules d’actes et les droits de timbre et d’enregistrement, 2' édition, revue et augmentée d’un appendice sur les armements en course et les prises maritimes. \ vol. in-I2. S »
Cet ouvrage s’adresse au commerce et à l’industrie.
Sans entrer dans des détails trop étendus, nous nous bornerons h dire que ce Manuel est écrit dans un style clair et concis, avec la double autorité de la pratique et de la science; nous ne craignons pas d’ajouter que c’est le Guide le plus complet et le plus sür qui ait paru jusqu’alors. L’auteur, nomme pratique autant que légiste éclairé et conscieucieux, n’a rien négligé pour atteindre ce but. Il b’csI . attaché avec un soin scrupuleux à combler les lacunes existantes, à redresser des doctrines erronées, capables de faire faire fausse route & ceux qui sont étrangers à l’étude du droit commercial. Ce livre est, en un mot, le fruit d’une haute expérience et de profondes études sur la matière; c’est uu véritable cours pratique à l’usage du commerçant, et mis à la portée de tous.
On y trouvera la solution de toutes les questions qui se rattachent au commerce et aux affaires en général ; des modèles et formules d’actes de société, traités, compromis, requêtes, procurations, contrais d’apprentissage, billets il ordre, lettres de change, mandats, comptes de retour, etc., avec les droits de timbre et d’euregistremeut; les principes en matière de comptabilité commerciale et de tenue de livres, etc.
Pour rendre les recherches plus faciles, l'auteur a eu le soin de placer à la fin de l’ouvrage trois tables différentes : une lablc de livres, titres et chapitres, etc., suivant l’ordre du Code, une table des formules, et enfin une table alphabétique et raisonnée qui facilite et abrège les recherches au poiut que toute personuc étrangère au Code peut trouver & l’instaut même l’article qui fait l’objet de ses recherches.
MOREU1L. Kumiel des agenta ron>uilalreN français et étrangers. Nouvelle édition, i vol. in-8. 8 »
2ti
l'aria. — .Hkrmti aîné, libraire
MORIN. PrlnelpeH du bornage. 1800. 1 vol. in-8. 3 »
11 s’élève encore de fréquentes contestations eu matière de bornage, et les juges de paix sont souvent embarrassés en cette matière sur la procédure à suivre, sur les expertises, sur les opérations h exécuter, ainsi que sur la compétence.
M. Morin présente une analyse complète des principes qui régissent il matière tnut sous le rapport du fond que sous celui de la forme, et son ouvrage est évidemment appelé & rendre d'Iumieuses services dans la pratique {Le Droit, 18(11).
MOURLON. Répétition» écrites sur les trois examens du Code ATapoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, et la solution des questions théoriques. 7e édit., revue et corrigée. 1860. 3 vol. in-8. » 30 »
— Chaque examen, formant 1 vol., se vend séparément. 12 »
Sous ce titre modeste de Ré/xUtions écrites, M . Mourlon a publié un livTe qui jouit depuis longtemps à l'Ecole d’une estime non moins grande que méritée. C'est, eu effet, un de ces bons livres élémentaires qui ont reudu d éminent» services aux études, et dont la portée et le mérite réel les rendent dignes de figurer dan» la bibliothèque du jurisconsulte. C’est un de ces ouvrages précieux qui peuvent être également utiles il ceux qui le3 étudient pour s’instruire, et à ceux qui les consultent pour s’éclairer.
II n’est )ias nécessaire de recommander la lecture du traité de M. Mourlon à eeux qui se destinent au barreau et il la magistrature ; l'estime dont il jouit si jus • tentent à l'Ecole, l’empressement avec lequel il a été accueilli par le public, le succès progressif qu'ont obtenu les diverses éditions qui en ont été fuites, sont une preuve suflisante de ses qualités réelles et de son incontestable utilité. Nous voulons seulement appeler, d'une manière toute spèciale, sur cet ouvrage l'atte.ntiou des hommes d'affaires et de pratique, et leur signaler les services qu’ils peuvent eu espérer en rencontrant toujours, dans le Iravail de M. Mourlon, les règles générales établies par la loi sur chaque matière, règles générales dont la connaissance dispense souvent, pour la solution des questions complexes auxquelles les faits pratiques donnent naissance ciiaque jour, de recourir soit aux commentaires des maîtres de la science, soit aux volumineux recueils de la jurisprudence.
En somme, l'ouvrage de M. Mourlon nous parait être ou excellent guide pour la jeunesse des Ecoles; c'est aussi l'uvisde MM. les professeurs, qui, en général, en recommandent la lecture à leurs élèves. Il sera lu avec fruit par les magistrats et plus spécialement par les jeunes avocats, dont il devrait être le vade-mecum. Il fournira enfin du sages conseils et une bonne direction à tous eeux qui, n’ayant pas en le loisir de faire des éludes approfondies du droit, ont besoin d’un guide sftret facile. C'est, eu un mot, le traité élémentaire de notre droit civil le plus clair et le pins complet que nous connaissions {Dalloz, Recueil périodique).
MOURLON. Répétition* écrite* sur le l'ode de procédure ri vile, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs, la solution des questions théoriques, suivi d’un formulaire. 3e édit. (Matières de l'examen). 1 vol. in-8, 18GG. 10 a
Le livre de M. Mourlon sur la procédure obtient le même succès que les Répétitioi t» écrite* sur le Code Napoléon: trois éditions en six années ont consacré le mérite et l’utilité de cet ouvrage. Tout élève qui possédera son Mourlon est certain de répondre avec succès à ses examinateurs.
— Kxamrn critiqué et pratique du commentaire de •tl. Troplon* Niir le* privilège*, contenant: 1° la réfutation d’un grand nombre de décisions soutenues par M. Troplong: 2° des dissertations sur les points qu’il u’a pas touchés; 3° des
rue Monfflot, 17, prè» le Panthéon.
raisons nouvelles apportées à l’appui de quelques-unes de scs doctrines. 1855, 2 vol. in-8. ti »
Cette critique du plus remarquable traité de l'éminent magistrat en est désormais un complément indispensable que tout jurisconsulte voudra également posséder. Ecrite avec la plus complète indépendance, cette critique se distingue cependant par l'impartialité, la mesure et l’urbanité. Elle traite, avec une grande richesse de développements, les questions les plus ardues de la théorie, et en même temps les plus intéressantes au point de vue de la pratique. Il nous suffira de citer la question du classement des privilèges, celles que font naître le concours des créanciers ayant formé saisie-arret avec les cessionnaires de la créance saisie, la théorie du droit de rétention, l'étendue du privilège du locateur, surtout lorsque l’acte qui constate le contrat de bail n’a pas date certaine, etc. Cette nouvelle œuvre de M. Mourlon a été, de la part du public, l'objet d'un accueil aussi empressé que ses précédents ouvrages.
— Traité théorique et pratique de 1» traïuserlptlon et des
inaovations introduites par I» lot du 93 mur» IN55 en matière hypothécaire. 1862. 2 forts vol. in-8 15 »
Quand paraît une loi nouvelle qui, comme celle du 23 mars 1853 sur la transcription en matière hypothécaire, modifie profondément notre ancienne législation, deux voies s'offrent à l'interprète : eu improviser un commentaire, aussitôt publié , ou en faire, avant de prendre la plume, une étude longue et réfléchie ; en deux mots, s'instruire soi-même avant d’enseigner. De ces deux modes de procéder, le premier, outre sa facilité et l’espèce de satisfaction qu’il donne à l’impatience du public, est presque toujours une bonne spéculation; le second ne promet guère à l’auteur que le contentement d’attacher son nom à une œuvre sérieuse.
M. Mourlon n’a pas hésité : c’e6t une œuvre sérieuse qu'il a voulu faire. Il y a près de sept années que nous sommes régis par la loi du 23 mars 1855, et c’est à présent seulement qu'il publie son Traité île IcLtranicription. Pendant ces sept années, ia loi nouvelle n'a pas cessé un seul instant d'étre l'objet de ses études; il l'a analysée sous toutes ses faces ; il n’est pas une de ses applications qu’il n’ait examinée. La lèche était rude, il faut en convenir, tant à cause de la variété des points qu’il s’agissait de bien préciser, qu’à raisou de l'insuffisance et de l'incohérence des différents textes qu'il fallait commenter eu les combinant. Puis le côté pratique, qu'un jurisconsulte digue de ce nom ne doit jamais négliger, était au premier plan : l'ouvrage devait s'adresser à un public d etite , aux notaires et aux conservateurs qui acquiérent dans l’exercice quotidien de leurs fonctions une expérience consommée, une netteté, une finesse d’aperçua que plus d'un auteur eu renom pourrait leur envier.
M. Mourlon, de l’avis de tous les gens compétents, s’est montré au niveau de cette tâche. Son livre est complet : les hommes d’affaires y trouveront toutes les solutions : il suffit, pour s’en convaincre, de jeter les yeux sur la table alphabétique qui termine l’ouvrage et forme 80 pages de petit texte. Aussi espérons-nous que cette publication, quelque tardive qu'elle puisse paraître, aura le succès qu'elle mérite.
| — Examen du Projet de loi mur lia propriété litté-
raire et artintique, précédé d’une dissertation sur l’imperfection de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter à l’avenir les défauts qui le déparent. Brorh. in-8 de 1 46 pag. 2 »
— Traité de la isubrogatlon t nouvelle édition sous presse, (Voyez Ollivier et Mourlon.)
MOURLON et JEANNEST-SAINT-HILAIRE. Formulaire général d r usage des notaires , juges de paix, avoués, huissiers, greffiers
Paris. — .tfaresrq, aîné, libraire,
et officiers de f étal civil, contenant en outre des modèles, pour les actes privés les plus usuels, précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l’autre sur la responsabilité des officiers ministériels,* et suivi : 1° de l’évaluation des déboursés et honoraires, s’appliquant à chaque formule; des tarifs de 1807, 1841, 1851 ; 3° de la loi du 25 ventôse an xi, complément des Répétitions écrites sur le Code Napoléon , de M. Mourlon. 1 fort vol. in-8 de 823 pages. 12 »
— Avec les Répétitions écrites sur le Code Napoléon, de M. Mourlon.
4 vol. in-8. 45 »
Au moment où la question si grave des tarifs est remise 4 l'ordre du jour, au moment où le Oouvemement fait appel à toutes les lumières nécessaires à sa solution, le Formulaire général à l'usage des notaires, de MM. Mourlon et Jeannest Snint-lldaire, apparuit comme un ouvrage de saisissante actualité.
Deux noms également recommandables en garantissent la consciencieuse rédaction. L’un est celui d'un jurisconsulte qui a conquis dans la science du droit, par des ouvrages qui sont dans toutes les mains, une véritable autorité, M. Mourlon; l'autre appartient à un homme qu’une longue pratique du notariat, jointe aux plus sérieuses études, a initié à toutes les difficultés de la mutière, M. Jeannest Saint- Hilaire.
Du véritable succès a dès les premiers jours montré le besoin qu'on avait d’un tel livre dans le monde des officiers ministériels et des officiers de l’état civil. Il n’en pouvait être autrement en présence de la lacune qu’il est venu remplir. Tous, notaires, avoués, huissiers, greffiers, juges de paix, maires, connaissent les dispositions des lois qui les concerne^ mais tous aussi ont besoin d'une longue pratique pour les mettre eu application, pour rédiger nettement les actes de leur ministère; bien plus, & une époque où les actes sous seing privé tiennent une si grande place, combien peu d'hommes d'affaires savent réaliser sans péril, sans ambiguité, sans inexactitude, lescontrats sans nombre qui leur sont demandés! Le formulaire, dans un volume qui compte plus de 800 pages et près de t,000 formules, répond à toutes les questions possibles en cette vuste matière. Il suit pas à pas le Code civil et le Code de procédure, il en extrait tous les actes qui sont A faire en vertu îles prescriptions de la loi, et il en donne le modèle avec une clarté, une précision que deux hommes rompus au langage du droit et des affaires pouvaient seuls atteindre. Il y joint l'indication des déboursés, émoluments honoraires qui s'appliquent ù chacun. (Jue d’études simplifiées, que d’erreurs évitées, que de procès prévenus!
Mais c'est dans le notariat que le livre fera incontestablement sa plus grande fortune. Pour tout ce qui le concerne, on sent un travail de prédilection chez l’un , des auteurs. Il en a plaidé la cause avec une conviction chaleureuse dans deux dissertations qui précèdent le Formulaire, l’une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité îles o/firiers ministériels : c'est la question d'avenir; il a successivement parcouru les lois de 1807, de 1841, do 1851 ; if s’est appesauti en un mot avec l'autorité et l’iudépeudance qui lui appartiennent sur ces points si essentiels pour la profession. Notaire, président honoraire du comité des notaires des départements,
M. Jeannest Saiut-Hilairea ainsi fourni à ses nombreux commettants les lumières nécessaires pour élucider la question qui leur est posée par le pouvoir. Ce ne sera I pas l’un des moindres services dus au livre que nous annonçons.
NÉGRIN. lïu droit d’appel, limité à 1 ,500 fr., surtout en ma- J tière d'HMfuirwnren inuritlnipis. 18(il, in-8. 7 50
NIC1AS-GAILLARD. Traité des copie* de plèrea, ou du décret du 20 août 1813, dans ses rapports avec les lois et décrets sur
rue Noufltol, 17, près le Panthéon.
la discipline des oüiciers ministériels, et les lois sur le timbre, ainsi qu’avec l'ancienne législation sur ces matières. In-8. 2 »
NOBLET. Traité tien «lroltn d'enregistrement, de greffe, d’hypothèque et de timbre. 1840, in-8. 8 »
0LLIV1ER (Emile). Commentaire de la loi du 25 mai 1804 sur le» coalition», 1 vol. in-32. 1 »
0LL1VIER et MOURLON. Commentaire de la loi portant modification des art. 092,69(1,717, 749 et 838 du Code de procédure civile, sur les »al»le» Immobilière» et sur le» ordre»,
contenant le projet et le texte définitif de la loi, l’exposé des motifs, le rapport, la discussion, les notes tirées des observations présentées par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements, et enfin un commentaire théorique et pratique. 1 fort volume in-8. 10 »
La loi du 21 mai 1858 concernant la .saisie immobilière et l'ordre est de celles iiui appellent impérieusement le travail du jurisconsulte. Son application présente ■Sans la pratique quotidienne des difficultés nombreuses; les questions naissent de l’examen même superficiel du texte, et les dispositions rigoureuses, que le législateur édicte, sollicitent une étude immédiate et approfondie.
Nous sommes heureux d’offrir au public un livre qui résout dans cette matière toutes les questions importantes, et qui sera un guide sûr dont les justiciables et leurs conseils devront s’empresser de profiter. Les uuteurs de ce commentaire, MM. Emile Ollivier, député uu Corps législatif, et Uourlon, ont dans la science du droit une autorité reconnue. M. Emile Ollivier a pris une part active à la discussion de la loi. Rédacteurs tous deux de la Revue pratique, ils se sont proposé dans ce nouvel écrit la même ligne de conduite. Saus dédaigner la théorie, ils ont pensé que le principal mérite d’un traité de procédure est d’être le manuel indispensable Jes praticiens.
Leur livre s'adresse donc aux magistrats, aux avocats, aux avoués, hux notaires, non moius qu’aux jurisconsultes; il est destiné à prendre rang parmi les ouvrages que la justice reconnatt pour ses auxiliaires et que les justiciables consultent toujours avec fruit pour sauvegarder leurs intérêts.
OUDOT. Premier» e»»al» «le philosophie du droit et
d’enseignement méthodique des lois françaises. 1846, in-8. 5 50
| PARINGAULT. Ile l'établissement du ministère public
près des tribunaux de commerce. 1860. 2 50
I — De l'administration de la Justice criminelle en
France, d’après les dernières statistiques. 1860. 2 »
I — De la réforme de la législation des défauts en matière correctionnelle et île police. 1 866. 2 »
I — De la réforme de la législation sur la mise en liberté provisoire. 1865. 2 »
PASCAL (Aristide). Traité synthétique de la dot en droit ro-
Paris. — Hurpftcq «tué, libraire,
main, suivi d'une dissertation sur l’inaliénabilité de la dot en droit français. 1860, 1 vol. gr. in-8. 6 »
PATAILLE et HUGUET. ('ode International de la propriété industrielle, artistique et littéraire; guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers. 1 vol. in-8. 8 »
PELLAT. Texte» «or la dot, traduits et commentés. 2e édition. 4853, in-8. 7 50
PERSIL (J.). Régime hypothécaire , ou commentaire sur le XVIIIe titre du livre III du Code Napoléon, relatif aux privilèges et hypothèques, contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation et les arrêts et jugements des cours et tribunaux, suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions. 4” édit., 4833, 2 vol. in-8. 40 n
M. Persil publia la première édition, en 1808, en un seul volume, et cette quatrième édition, augmentée du double, u totalement fait oublier les premières. Ce livre est regardé comme un des meilleurs ouvrages publiés sur les hypothèques.
PERSIL. Question» sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres. 1820, 2 vol. in-8. 10 »
PEYRONNY (de) et DELAMARRE. Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour eauge d’utilité publique. 4800, 4 vol. in-8. 40 »
Cet ouvrage est le plus récent et le plus complet de tous ceux qui ont paru sur la matière de l'expropriation pour cause d’utilité publique. C’est aussi le plus commode à consulter.
« Les auteurs ont adopté la méthode du commentaire par articles, méthode dont l'expérience a constaté depuis longtemps l’incontestable avantage pour la facilité des recherches dans les ouvrages, notamment, qui lie s’adressent pas qu’aux méditations des jurisconsultes.
t Suivant pas h pas tons les articles des différentes lois qui ont réglementé l’expropriation, MM. de t’eyronny et Dclamarre passent en revue, sous chacun d’eux, la série des questions qui en découlent. Ces questions y sont traitées avec un ordre irréprochable, une grande netteté de discussion et une rectitude de jugement qui portent partout la lumière, et ne peuvent permettre que bien rarement d’étre d un autre avis que le leur, i (Ad. Lacan, le Droit des 21 et 22 mai 1800.)
Le Moniteur Jet Tribunaux s'exprime ainsi au sujet de cet ouvrage : « Tous ceux que l'expropriation pour utilité publique met en relation inopinée avec la commission chargée de régler les indemnités, ont intérêt à posséder ce livre pour faire valoir leurs droits et connaître, sans le secours d’un mandataire ad hoc, ce qu'ils doivent craindre ou peuvent exiger. Mais lè ne se borne pas l'utilité de cet ouvrage et son importance en dehors de son utilité pratique et usuelle ; le Commentaire de MM.de Peyronnyet Dclamarre est une oeuvre a’ime hante érudition et d’une grande valeur synthétique. Il 3e recommande, à tous ceux qui, dans l'étude du droit administratif, cherchent à coordonner les principes avec l'application. C'est l’ouvrage le plus important et le meilleur qui ait encore été publié sur l’expropriation pour cause d'utilité publique (Lcmer, avocat). »
rue Koufflot, 1 f , pri'n le l'nnlhéon.
I PILLETTE. lifHre à M. F. Mourlon, tur le Jeu et le pari. Brochure iu-8. 1862. 3 »
PIOMN. IHrtloiinalre de police et théorie sur la constatation des crimes, délits et contraventions, comprenant les principes généraux de la législation, les articles des Codes et la jurisprudence de la Cour de cassation, la conduite à tenir pour la constatation des crimes, délits et contraventions, ainsi qu’une formule pour chaque nature de procès-verbal dans les cas les plus fréquents. 1 vol. in-8. 7 »
Il existe un assez grand nombre d’ouvrages sur la police : les uns, déjà anciens, ne sont plus en harmonie avec le gouvernement impérial ; d’autres, volumineux, exigent une longue étude et ne sont point à la portée de tout le monde; d’autres, enfin, manquent de précision et de clarté.
Ce qu’il faut aux fonctionnaires chargés de la police, c’est un livre qu’ils puissent consulter sans perdre beaucoup de temps et où ils trouvent surtout facilement ce (ju’ils ont à faire ilaus une circonstance donnée.
Le Dictionnaire que nous publions a été rédigé dans ces prévisions; il s’est attaché à donner :
1° Une bonne définition des principes de droit criminel; .
2" L’indication de la législation et la jurisprudence sur chaque article traité;
3° La conduite à tenir pour arriver à la constatation régulière d’un crime, d’un délit ou d’une contravention ;
4* Enfin, une formule simple et applicable, à peu prés, à tous les cas.
Un semblable travail, réuni daus un volume in-8» de 450 pages, d’un prix très-modéré, présentait une certaine difficulté d’exécution que Fauteur a su Vaincre.
Ce Dictionnaire sera utile à tous les fonctionnaires de l’ordre administratif et judiciaire, et surtout à ceux nouvellement en fonctions.
PLASMAN. Code et Traité de* absents, 1841, 2vol. in-8. 12 »
— Ils** contre-lettres, considérées dans leurs rapports avec les
obligations en général, avec les lois fiscales en vigueur et avec les règles du contrat de mariage. 2e édition, 1839. 1 vol. iu-8. 3 »
PONCET. Traité des Jugements. 2 vol. in-8. 12 b
— Traité des actions. In-8. 6 »
Pü.NSOT. Traité du cautionnement civil et commercial. 1841,
in-8. 7 »
POUJOL. Traité des donations entre-vifs et testamentaires, ou commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. 1810, 2 vol. in-8. 12 »
PBABlEll-FODÉHÉ. Eléments de droit publie et d'économie politique, ou Précis de droit politique et d’économie sociale, 1863, I beau vol. in-12. 1 »
An moment où les esprits se préoccupent des plus graves questions internationales et de droit politique, on peut considérer comme une bonne fortune la pu-
Pari*. — Mureacq aîné, librarie,
blication de ce livre, qui résume clairement les principes de notre système social et politique.
Cet ouvrage est conçu de manière à intéresser vivement tous les esprits sérieux que l’étude des questions sociales et les principes de l’économie politique préoccupent.
Le professeur a relaté avec méthode et sous une forme nouvelle le mécanisme de nos institutions de crédit, et l’on doit lui savoir gré d'avoir touché d’une manière aussi juste que délicate à toutes ces questions complexes ( Journal des Economistes) .
— Précis* de droit udniiiilbtratif. G° édit., revue, corrigée et augmentée, contenant l’état de la législation administrative jusqu’à ce jour. 18G7, iu-18. 4 50
Le succès qu'ont obtenu les quatre premières éditions de cet ouvrage élémentaire est une preuve de sou utilité. Conçu en vue de la préparation des examens de l’école, l'auteur n'a rieu négligé, dans lu sixième édition, pour faire de ce livre, devenu classique, le résumé le plus méthodique et le plus complet de la science du droit administratif. L’étudiant y trouvera, à côté des principes généraux exposés avec clarté, des traités consciencieux sur les questions qui fout le plus habituellement la matière des examens.
Kuliu, ce livre est mis au courant de la législation. Sur cette partie mobile de notre droit, les ouvrages vieillissent si vite, que la faveur s’attache aux plus nouveaux, et les plus avantageux sont ceux qui, grâce à leur prix modique, peuvent être aisément renouvelés.
PREUVES (des) en mut 1ère criminelle (Examen du procès Couty de la Pommerais). 18G4. 1 50
PR0UDH0N, doyen et professeur de la Faculté de droit de Dijon.
Œuvres* complètes*. 18 vol. in-8. 130 »
L’œuvre juridique du célèbre professeur de droit de la Faculté de Dijon est aujourd’hui jugée et à sa place dans la bibliothèque de tous nos jurisconsultes. Unissant avec un rare bonheur l’art des démonstrations théoriques, sachant surtout extraire, pour les besoins de son argumentation, les principes contenus dans nos Codes et l’opinion des législateurs chargés de l'élaboration des lois, M. Proudhon déduit et présente avec clarté à l’élève et au praticien des solutions à l’abri de la critique; aussi sera-t-il toujours lu et consulté avec fruit. — L’explication du litre premier du Code Napoléon et des lois complémentaires, dont M. Valette a enrichi la troisième édition du Traité sur l'état des / lersonnes , est venu compléter cet ouvrage et consacrer, par cette honorable collaboration, la valeur scientiiique de ce traité. U. Dumay, le remarquable auteur du Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, a apporté son concours à la nouvelle édition du Traité du Domaine public, par une révision sévère de tous les textes modifiés et de nombreuses annotations essentielles h la pratique. On peut donc affirmer aujourd'hui que l'untvre complète de Proudhon ajoute il sa valeur particulière celle non moins indispensable d’ètre, dans toutes ses parties, au courant de la législation et de la jurisprudence.
Division de l’ouvrage ;
Traité sur l’état des personnes, 3 vol. — Traité du domaine privé, 3 vol. — Traité du domaine public. 5 vol. — Traité des droits d’usufruit et d’usage, d’habitation et de superficie. 4° édition, y compris les tables analytiques, 7 vol.
ON VEND SÉPARÉMENT î
— Trtillé «ur l étal «les prrsonurs et sur le titre préÜtni-
rue ttuufflot, 19, près 1>* Panthéon.
naire du Code Napoléon. 3' édit, considérablement augmentée, suivie de l’explication sommaire du titre I du Code Napoléon et des lois qui s’y rattachent, par M. Valette, professeur à la Faculté de droit de Paris. 3 vol. in-8. 18 d
— Traité du domaine publie, ou de la distinction des biens
considérés principalement par rapport au domaine public; seconde édition, revue, mise eu harmonie avec la législation actuelle et augmentée d’un commentaire. 5 vol. in-8. 37 30
— Traité du domaine de propriété ou de la distinction des
biens considérés principalement par rapport au domaine privé. 3 vol. in-8. 21 »
— Traité des droits» d’uiinge, d’habitation et deeuper-
de te. 3* édit., 2 vol. in-8. 10 »
Ces deux volumes, qui traitent des droits d’usage, servitudes réelles, de la jouissance des biens communaux et des établissements publics, complèteut toutes les éditions du Traité (le l’usufruit.
N. B. Le Traité de l'usufruit, eu 5 volumes in-8°, est épuisé. On ne Je vend pas séparément des œuvres complètes.
QUENAULT. Traité des assurances terrestres. 1 vol. in-8. 6 »
f REQUIER. Partage d’ascendants, observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation. 1866. 2 »
| REVF.RCHON. lie la saisie administrative, question nouvelle sur l’article 73 de la Constitution de l’an vm (Saisie de l’Histoire des princes de la maison de Condé). 1866. 3 »
j — De la chambre des requêtes de la Cour de cassation. 1861, in-8* (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1 30
I — Décret organique. — Le décret du 23 janvier 1832, organique du conseil d’État, peut-il être modifié par de simples décrets 1 (Extrait de la Revue pratique de droit français ) 1862. 2 i
Revue pratique de droit français (Voir page 41).
RIVIÈRE (H. F.). Répétitions écrites sur le Code de commerce, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs, l’analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs, et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, un résumé à la fin de chaque matière. 4’ édit.,
Paria. — Hmrwfq miné, libraire,
revue, corrigée et augmentée d’uu Formulaire. 1 fort vol. in-8, 1865. 13 »
Le brillant succès obtenu par cet ouvrage nous dispense d’appeler de nouveau »ur cette nouvelle édition l'attention des personnes qui s'occupent du droit commercial. Les Ré/iétitions écrites sur le Code de commerce sont aujourd'hui entre les mains de nombreux lecteurs, qui out pu apprécier les qualités éminentes par lesquelles celte œuvre se distingue II noos suffira do donner un extrait des comptes rendus ou examens critiques qui ont été, lors de sa publication, insérés dans les recueils ou revues de jurisprudence et de législation par des jurisconsultes estimables.
• Le livre de M. Rivière se distingue par la méthode, par la mise en relief des « bons principes et par la grande netteté de l’exposition. Il est à regretter que ce u bon ouvrage ne renferme pas l'indication des ai rèU dont il relate la substance.
« Mais ce u'est là qu'une omission facile à réparer, et que M. Rivière pourra • « faire disparaître à la seconde édition, qu’on peut dès à présent prédire à sou < livre. » (fî Dufour, le Droit, du 2 décembre 1853 )
La lacune relative à l'indication de la jurisprudence, que le savant auteur du Traité de droit administratif , M. Dufour, reprochait aux Répétitions écrites, a été réparée dans l’édition que nous annonçons : non-seulement M. Rivière a donné les dates de tons les arrêts analysés daus la première édition, mais il en a résumé un très-grand nombre de nouveaux.
L'auteur a aussi fait de nombreuses additions, remanie plusieurs parties de l'ouvrage, et expliqué dans cette édition les lois relatives aux ru ua' hommes, aux sociétés en commandite par actions, à la suppression de l'arbitrage forcé, aux concordats par abatuion, et aux sociétés à responsabilité limitée qui ont été récemment promulguées.
Enfin, nous pouvons dire, sanB crainte d'être démenti, que les Répétitions écrites su r le Code de commerce, outre leur valeur scientifique, sont aujourd'hui le seul ouvrage de droit commercial au courant de la jurisprudence et de la législation. Un Formulaire dont l'auteur a enrichi cette édiLion rend ce livre éminemment pratique, et en fait le vade-mecum des négociants et des armateurs.
RIVIÈRE. Du commis voyageur «4 de hou préposant,
traité suivi d’un appendice sur les représentants de commerce (ouvrage couronné par T Académie de législation). 1863, 1 vol. in-8. 5 »
C'est aujourd'hui une question vivement discutée en jurisprudence et dans le monde des affaires, que celle des droits de» préposants vis à vis du commis voyageur, et de la responsabilité de celui-ci vis à vis de sou mandant.
Celte matière n'avait pas été traitée juridiqueuieul jusqu'à ce jour, et il appartenait au savant auteur des Répétitions écrites sur le Code de commerce d'éclairer la question et de fixer la doctrine. L’ouvrage aobtenu chez les jurisconsultes un accueil très-sympathique, et le commerce a lu avec un vif iutérôl ces pagesoù, sans méconnaître les droits acquis, l'auteur fait justice de théories surannées auxquelles on voudrait douner force de loi. ( Moniteur des Tribunaux, 1863.)
— Explication de la loi du 17 juillet 1836 relative aux Société» en commandite par action», contenant sous chaque arlicle l’exposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse ; en appendice, l’exposé des motifs, le rapport et la discussion de la nouvelle loi au Corps législatif. 1 vol. in-8. 3 a
Ce commentaire, dfi à la plume d'an jurisconsulte bien connu dans la littérature du droit, et dont les opinions font autorité dans la science, est desiiné à rendre de grands services, non-seulement aux magistrats des cours impériale», aux
rue Haaffvt, II, prés le Pulhémi.
juges îles tribunaux de commerce, aux avouais, agréés, notaires, agents de change, mais encore h toutes les personnes qui, en qualité de gérants, membres de conseils de surveillance et actionnaires, participent aux sociétés en commandite par actions.
Après avoir tracé, dans une iutroduclion, les règles générales qui gouvernent ces sociétés, et fait l'historique de la loi, II. Rivière aborde l'exameu du texte, et expose les principes avec la netteté et la précision que l’on a pu remarquer dans ses autres écrits.
Il soulève et résout sous cliaque article un grand nombre de question» ai de difficultés que l’on rencontre dans la pratique.
En un mot, l’ Explication de ta loi relative aux sociétés en commandite jxir actions est un commentaire sérieux et très-complet, qui obtiendra, nous n'en doutons pas, le même succès que les précédentes publications de l'auteur.
i — Étude sur les tribunaux de commerce. 1 860. 3 »
IUVIÈRR et FRANÇOIS. Expllratlon de la loi du 23 mars f8"ib sur la frniiflerl|itlon en nantlère li j potliéealre. ouvrage contenant, sous chaque article, l’exposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse, l’analyse de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’en 1855, sur la transcription des donations immobilières et des substitutions; un appendice renfermant l’exposé des motifs, le rapport et la discussion de la loi nouvelle au Corps législatif. 2e édit., revue, corrigée et augmentée. 1 vol. in-8. 5 »
La loi sur la transcription en matière hypothécaire eut un monument législatif
3ui doit attirer l'altentiou et les méditations des jurisconsultes, des magistrats et e tous les hommes versés dans la pratique des affaires.
Sans résoudre complètement le difficile problème de la réforme hypothécaire, celte loi introduit cependant dans nos Codes des améliorations d'une grande importance et des règles qui touillent aux plus graves intérêts.
Les auteurs de l'ouvrage que nous annonçons avaient suivi les travaux préparatoires produits sur lu matière. Ils avaient noté avec soin les discussions qui ont eu lieu au sein des assemblées législatives. Us ont étudié avec non moins <f attention les sources de Ja loi nouvelle, et se sont trouvés ainsi prêts A en publier le commentaire.
MM. H.-F. Rivière et Auguste François examinent et apprécient les innovations de la loi dans une introduction qui initie, avec une méthode aussi simple que lucide, te lecteur à tous les changements opérés. Ils exposent ensuite d’une manière exégétique, sous le texte de cliaque article, les principal généraux, leur» motifs, et traitent avec détail les questions qui peuveut être controversées.
Comme la loi du 21 mars 1855 ne régit pas la transcription des donations et des substitutions, les auteurs ont pensé qu’il était utile d'offrir, sons forme d’appendice, l’analyse de la doctrine et île la jurisprudence sur cette matière jusqu'en 1855, afin que le lecteur eût, dans un seul ouvrage, l’ensemble des règles qui gouvernent la transcription.
Eufin, ils donnent, dans un secopd appendice, l'exposé des motifs de la loi nouvcille, le rapport et la discussion au Corps législatif : documents précieux qu’il est souvent fort difficile de se procurer.
Les magistrats, jles avocats, les notaires, les avoués et les conservateurs de mhypolhèques trouveront, nous l'espérons, dans ce livre, des développements qui leur faciliteront l’intelligence de la loi, et la solutioo des questions théoriques et pratiques qu’ils sont chaque joui appelés a résoudre.
D’ailleurs, la rapidité avec laquelle la première édition, tirée A nn graDd nombre d'exemplaires, s’est écoulée, et l'approbation quelle a reçue des jurisconsultes les
Purin. — H«rcwq Miné, libraire.
plus compétents, prouvent suffisamment que les auteurs ont ulleuil le but modeste et utile qu'ils s’étaient proposé.
Malgré ce succès, MM. Rivière et François ont revu leur œuvre avec uue attention scrupuleuse. Ils ont fait de nombreuses additions et plusieurs modifications
3 ni leur ont été suggérées soit par de nouvelles méditations, soit par la lecture es travaux qui ont été publiés après cet ouvrage.
Aussi espérons-nous que cette nouvelle édition, qui ne le cède en rien à l.i première sous le rapport de la méthode, de la clarté, de ta précision, de l’exactitude des développements doctrinaux, et qui est bien plus complète, sera accueillie avec la même faveur par le public.
RIVIÈRE et Hl’GUF.T. Question»* théoriques et pratiques sur la
transcription en matière hypothécaire, dans l’ordre des articles de la loi du 23 mars 1855. \ vol. in-8, 1856. ti »
R1V0IRE. Dictionnaire raisonné du tarif dea ira!» et dépens en matière civile, à l’usage de chaque Cour impériale, tribunal civil, de commerce, contenant : 1” la quotité fixe des droiîs, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires”, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° l’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent, suivi du décret du 16 février 1807 et de l’ordonnance du 10 octobre 1841 . 3* édition, augmentée. 1 très-gros vol. in-8 de 600 pages. 7 »
L’auteur a résumé dans ce livre, d une utilité pratique, le résultat de ses méditations comme avocat, et a rendu en publiant ce livre un service signalé. Le Dictionnaire raisonné du tarif aplanira les graves questions et les difficultés qui naissent dans l’application de la taxe en matière civile, soit par les exigences imprudentes de quelques officiers ministériels, soit aussi par l’obstination des parties à refuser le paiement des états de frais. M. liivoire a compulsé et coordouué tous les textes qui régissent la fiscalité et en a fait un ouvrage essentiellement pratique indispensable aux juges, notaires, avocats, avoués, greffiers, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins.
La 3* édition de cet ouvrage a été revue avec soiu, considérablement augmentée, et offre le dernier état de la jurisprudence en matière de tarifs, frais et dépens.
KOBERNIF.R. De 1» preuve do droit üe propriété en fait d’Immeubleis. 1844, 2 vol. in-8. 15 m
| ROGUET. Législation de l'étranger aux États-Unis. Iu-8".
| — Législation des Musulmaut. In-8". 2 50
(Ces deux brochures Bont extraites de la Revue pratique de lirait fran<; is.)
ROLLAND DE V1LLARGUES, conseiller à la Cour. lien l’ode* criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, suivis d’un 4 Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la Cour
rue Woufflot, IV, près le Panthéon.
impériale de Paris, et du Code des lois de 1m presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 2' édit, revue et mise au l Ourant de la législation nouvelle, et notamment de la loi du 13 mai 1863, modificative du Code pénal, et de la loi sur les flagrants délits en matière correctionnelle. 1863. 1 fort vol. grand in-8. 18 50
On a compris, depuis longtemps, futilité et même la nécessité de ces Codes qui, sous chaque article, dans un résumé clair et succinct, présentent toutes les solutions ou opinions auxquelles leur interprétation a donné lieu. Ils ont l'avantage, en épargnant un temps précieux et l'ennui des recherches, de vulgariser et de mettre à la portée de tout le monde les monuments de la jurisprudence, qu’U est si essentiel de connaître.
Depuis plus de vingt années M. Rolland de Villargnes avait entrepris le travail qu'il publie aujourd'hui : il a mis tout le soiu, toute l'exactitude qui peuvent seuls en assurer le succès. Négligeant les sommaires qui laissent souvent a désirer sous, le rapport de la clarté, l'auteur a lu et relu chaque arrêt; il en a extrait, luimême et sans aucune collaboration, toutes les décisions, celles sur les questions de principe, comme les décisions d’espèces sans exception: il les a ensuite classées sous chaque article dans un ordre consciencieusement étudié et avec des divisions nombreuses qui rendent les recherches promptes et faciles.
A côté de ces décisions de la jurisprudence, il a placé l’opinion des antenrs les [>lii3 accrédités, tels que Mangin, Carnot, Faustin-Hélie, Chauveau, etc., etc., de manière 4 présenter la théorie à côté de la pratique. C’e9t le traité le plus complet sur les matières criminelles; il renferme environ 20,000 décisions, au lieu de 10 à 11,000 que présentent les autres ouvrages analogues.
Par une heureuse innovation, l'auteur a placé en notes, sous les articles auxquels elles se réfèrent, toutes les lois, au nombre de près de cinquante, qui modifient ou complètent les dispositions des Codes criminels : on y trouve, par exemple, tous les articles des Codes de 1792 et de brumaire au iv qui sont encore en vigueur, et généralement toutes les lois usuelles, avec leur commentaire. Il n'est pas besoin de dire que les lois nouvelles qui ont expressément abrogé qnelquesuns des articles des Codes d’instruction criminelle ou pénal ont remplacé les textes anciens.
1a matière des contraventions de police et de voirie tient, dans le Code pénal, une place considérable et ne comprend pas moins de cinq feuilles d'impression; elle intéresse au plus haut degré les maires, les juges de paix et les commissaires de police.
Le Formulaire publié & la suite du Code pénal sera un guide indispensable pour les magistrats qui sont appelés par leurs fonctions à qualifier les crimes et les délits. Les formules qui soûl publiées sont celles qui sont adoptées depuis un grand nombre d'années pur la Cour impériale de Paris.
(Telle 2« édition refondue a été mise par l’autenr en harmonie avec les lois nouvelles modificatives du Code pénal.
— lie supplément qui a été fait pour compléter la première édition forme un vol. in-8. 5 »
— Code des lois de 1m presse interprétées par la jurisprudence
et la doctrine. 1863, 1 vol. in-18. -4 «
f HOUSSET (G.). Projet de loi sur le bornsp, précédé d’uu exposé de motifs et rédigé d’après un système nouveau de rédaction législative. 3 »
Ptrit. — ■ arearq aia«, IIImlK,
ROUSSILHE. Traite «le 1» dot, à l’usage du pays de droit écrit et de celui de coutume. Annoté et mis en corrélation avec le Code Napoléon et la jurisprudence moderne. 1856, in-8. 7 n
Ce n’est pas simplement une monographie qu'a écrite M. Roussilhe , mais un traité complet qui se recommande aux légistes par une véritable élégance de style etde minutieuses investigations, que l’on chercherait vainement dans les autres ouvrages publiés sur la même matière. Le droit coutumier, malgré les travaux de plusieurs jurisconsulte, est encore fort peu exploré, c’est doue une bonne fortune qne ta publication de cet ouvrage, qui jette un nouveau jour sur ces questions ardues et en explique le corrélation avec notre droit civil. (Muller, avocat, Joui nul général des Tribunaux.)
ROYER-COLLARIJ et MOURLON. I.e» Code» franyal». conformes aux textes officiels, avec la corrélation des articles entre eux , contenant l’indication de la législation intermédiaire, les lois, les décrets, ordonnances et avis du conseil d’État, circulaires quiexpliquent, complètent, modifient ou abrogent certaines dispositions des Codes, les lois de la presse, les tarifs en matière civile et crimiueîle, les lois sur l’organisation et la discipline judiciaires, l'enregistrement, le timbre, les hypothèques, les droits de greffe, etc. Nouvelle édition entièrement refondue, mise au courant de la législation jusqu’à ce jour, et comprenant dan» le eorp» même de Touvrage les articles modifiés du Code pénal el du Code de commerce. 1 vol. gr. in-8, sur papier collé. 1807. Prix : broché, 20 fr. ; relié, 22 fr. 80.
lie* même», édition in-(8, contenant les matières de thèses à l’usage des élèves des Facultés. 1867. — Broché, 6 fr. ; relié, 7 lr.
lies même», édition elzévirienne, format de poche. 1867. — Bru ehé, 6 fr.; relié, 7 lr.
Un supplément quinquennal est donné à tout acquéreur de ces codes qui ,i ainsi, sans augmentation de prix, un code nu courant île la législation jiendanl cinq ans.
A cet effet, il est joint À chaque exemplaire cinq bons au porteur en échange desquels il est délivré un supplément qui parati le 31 octobre,
— Constitution et Code Napoléon. 1 2"»
— Code de procédure civile et tarifs . 1 »
— Code de commerce et contrainte par corps. 1 »
— Code d’instruction criminelle et Code pénal. 1 »
SAINT-NEXENT. Traité de» faillite» et banqueroute»
d’après la loi du 28 mai 1838. 18i5. 3 vol. in-8. 18
rat Wonftlot, 17, pi+a le PnntWaa.
SH
SAVIGNY. Histoire du droit romain au moyen à ire , traduite de l’allemand et précédée d’uue introduction par M. Ch. Guénoux. 1830. 2 vol. in-8. 12 »
SEB1RE et CARTERET. Encyclopédie du droit, ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, critniuelle et commerciale. 20 livraisons gr. in-8 (ourrage non terminé). 50 »
Tous ceux qui ont étudié ces savantes pages ont regretté que l’ouvrage n'aillas été terminé. — Mais les 20 livraisons que nous possédons sont encore un bien précieux, et les jurisconsultes et les hommes d affaires les ont placées dans leur bibliothèque avec un égal empressement. Peu d'ouvrages, eu effet, résument avec une aussi grande logique les questions les plus ardues du droit français. C'est bien là l’encyclopédie juridique, sati.-faisant à toutes les exigences des théoriciens et donnant aux officiers ministériels une solution sans ambiguïté sur toutes les questions ■ le droit. Il re^le peu d'exemplaires de cet excellent ouvrage, et nous croyons bien faire en eu signalant l’utilité avant qu’il soit entièrement épuisé (Ucainet, Siblioi/raphie française).
SELLIER. Manuel général des» notaire*, contenant un nouveau dictionnaire des formule* de tout les actes des notaires et autres oftlciers ministériels, et un commentaire où, au moyeu de chiffres correspondants à ceux du dictionnaire, il C3t fait application à chaque acte de la législation, de la jurisprudence, de l’opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l’enregistrement, le timbre et les hypothèques ; ouvrage présentant la législation, la jurisprudence et la doctrine en vigueur jusqu’en 1864. 5 vol. in- 4 de 3,000 pages, contenant la matière de plus de 25 volumes ordinaires. 40 »
SEKIZIAT. Traité du régime dotwl, sous forme d’un commentaire sur les articles du Gode Napoléon qui gouvernent œ régime. 1843, in-8. 7 50
SIM0NET. Traité de Ih police administrative de* théâtre* de la ville de Paris. 1850, in-8. 4 »
SOLON. Répertoire administratif et Judiciaire, ou
règles générales sur les juridictions et la compétence. 1845, 4 toi. in-8. 20 »
Ci lle publication est le produit consciencieux des nombreux travaux auxquels M. Solon s'est livré sur le droit udiniuistratif. Aussi offre-t-il un guide sûr à toutes les personnes appelées par leurs fonctions à s'occupé r de cette matière. F.lles y trouveront des doctrines judicieuses et élevées, une clartiet une éléganoe de style qui assurent il l’auteur un rang distingué parmi nos écrivains.
SUIlRAUR- RESISLE8. Manuel du juge taxateur en matière civile. 2r édit. in-8. 7 n
JO
Parti. —
rncq aîné, libraire.
TEULET. Iit*H Codes de l'Empire fraiifals. contenant la constitution des 14 janvier — 25 décembre 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un supplément renfermant toutes les lois usuelles, cl une table générale des matières. Edition toujours au courant de la législation. 1867. 1 fort vol. in-8. 15 »
Les mêmes, édition ftocket. 1807. I vol. in-32. 1547 pages. 6 » tes mêmes in-8, 1867 . 6 »
Reliures élégantes en demi-chagrin, 2 fr. 50 pour l'in-8; 1 fr. 50 pour l’in- 1 S et l'in-32.
On vend séparément dans le format in- 32 :
— Code Napoléon et constitution, 1 25
— Code de procédure civile, . 1 »
— Code de commerce, » 75
— Code d’instruction criminelle et Code pénal, 1 »
Les Codes de l’Empire français de Teulet sont connus et appréciés. Nous nous bornerons & signaler les points par lesquels ils se distinguent des autres Codes. El, pour ne parler même que d'un seul de ses avantages, mentionnons l'excellent Dictionnuire des termes de droit qui le termine. M. Teulet ne s'est pas bonté à une nomenclature aride des termes usités, il a classé, défini et expliqué tou3 les termes et locutions juridiques, et a fait de cetappendice un précieux memento pour les étudiants et les stagiaires.
TEULET etCAMBERLrN. lïouvcau munnel de* tribunaux «le rommem, divisé eu trois parties: 1° législation; — Code de commerce complété par le rapprochement du texte des autres Codes et des lois, décrets, ordonnances et avis du conseil d’Élat, concernant la juridiction consulaire; 2° historique et organisation des tribunaux de commerce; attributions des magistrats consulaires et des personnes attachées à la juridiction; faillites; assemblées de créanciers; syndics; comptabilité des faillites; conseils de prud’hommes; 3° formulaire général; — jugements, ordonnances et procès-verbaux; précédé de la liste par ordre chronologique de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création (1564 à 1866), et suivi d’une table générale des matières par ordre alphabétique. 1 vol. in-8, 1866. 10 »
Plusieurs ouvrages ont déjà été publiés pour remplir le but que nous nous proposons ; malgré leur insuffisance, un certain succès a constaté leur utilité.
Eclairés par l'expérience, deux hommes d'un mérite incontestable, et bien connus par leurs travaux juridiques, ont tenté de combler cette lacune : ont-ils réussi? Nous l’espérons; du reste, on pourra en juger par l’exposé succinct du livre que nous annonçons.
Réunir en un seul volume d'un prix modique : !• le Code de commerce en
rue Moufflot, 19, prit le Panthéon.
entier mis en rapport avec les articles des antres Codes, travail tout à fait nouveau; 2° les attributions des tribunaux de commerce; les formules de procèsverbaux et de jugement adoptées par le tribunal de commerce de la Seine, et enfin l'historique et l'origine des tribunaux de commerce, tel est le problème que nous essayons aujourd'hui de résoudre.
TEULET, D'AUVILLIERS et SULPICY. lies Codes françat» annotai*, offrant sous chaque article l’état complet de la doctrine, de la législation et de jurisprudence; édition augmentée d'une table générale méthodique et raisonnée des matières, ainsi que de la législation nouvelle, et de l’exposé des arrêts les plus récents renvoyant à tous les recueils de jurisprudence. Nouveau tirage contenant les lois de 1856. 2 vol. in-8 ou in-4. ■40 »
THIERCELIN. Enaal* de littérature du droit. 1859. 1 vol. in- 18. 4 »
TOULLIER. Droit civil fraudai* suivant l’ordre du Code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. 6e édition, annotée par Duvergier. 1815-1848, 7 tomes en 14 volumes in-8. 70 »
TROCHON (Albert). Traité du régime légal des Communautés religieuse* en France, 1866. 1 vol. in-8. 6 »
TROLLEY. Traité de la Hiérarchie administrative, ou de
l’organisation et de la compétence des diverses autorités administratives. 1845-1854, 5 vol. in-8. 35 »
Tous b's fonctionnaires ont intérêt à posséder cet ouvrage, qui traite complètement les diverses questions relatives à l’organisation, aux honneurs et préséances et à la compétence en matière d'attributions. Le Moniteur et le Bulletin officiel du Ministère ae l'intérieur ont fait de ce Traité un éloge mérité. On ne pouvait du reste attendre qu’un bon livre du savant professeur de la faculté de droit de Caen.
TROPLONG. l*e droit civil expliqué suivant l’ordre des articles du Code,- depuis et y compris le titre du contrat de mariage (ouvrage qui fait suite à celui de Toullier), 27 vol. in-8. 243 »
Chaque traité se vend séparément :
— Commentaire du contrat de mariage. 1857, 4 vol. in-8.
— — du titre VI du livre III du Code civil, de la vente.
5e édit. 1856. 2 vol. in-8. 18 »
— — des titres du louage et échange. 1852. 2 vol.
in-8. 18 »
— — sur le contrat des aorlété* civile* et com-
merciale*. 1843. 2 vol. in-8. 18 a
Pari*. — Maroc* M*é, libraire,
— Commentaire du prêt, du dèpdt ** ««^urMrr. 1845,2 vol.
in-8. 18 »
— — du titre du uinwdnl, du mntlonnrment
e» d«>* trnn*netlon* . 1815-1846, 2 vol.
in-8. 18 b
— — de la rontrnlnt** pur rnrp» eu matière ci-
vile et de commerce. 1817, 1 vol. in-8. 9 »
— — île la loi du 13 décembre 1849 sur la ronlralntr
par eorp*. appendice au commentaire du tit. XVI, liv. 111, du Code Napoléon. 1858, in-8. 2 »
— — du nwntlmwenient, du gagr ri de l’anti-
chrrae. 1847. 1 vol. in-8. 9 »
— — des privilège* et hypothèque*. 5' édit.
1854, 4 vol. in-8. 36 »
— de la preMcriptlon. 4' édit. 1837, 2 vol. in-8. t
— des donation* entre-vif* et de» tenta*
, menti*. 1862, 4 vol. in-8. 36 »
— — de la loi du 23 mars 1855 sur la trannerip*
lion. 2* édit. 1864, 1 vol. in-8. 9 »
TROPLONO. Traité de* donation*, Édit. compacte à 2 colonnes. 2 vol. gr. in-8. 18 n
La matière des donations, que l'auteur a traitée avec celte hauteur de vues qui est l’un des mérites du droit civil expliqué, nécessitait daus la pratique quelques développements qui ont eugagè le savant jurisconsulte A publier le Traité det donations dans l'édition économique que nous annonçons ici.
Sms s'écarter des grands principes et île l'interprétation théorique, il a su allier d'une manière plus spéciale les exigences de la pratique, et s'est préoccupé surtout des points litigieux que les notaires ont fréquemment à résoudre. C'est donc à ces officiers ministériels que s'adresse celte ÉDITION phatiqok. Le uom de l’auteur est une garantie suffisante de la haute valeur de ce Traité.
VALETTE. Evpltentlon sommaire du liv. I du Code Nap et des lois accessoires, avec divers renvois au Trollé sur l'état de* personne* et sur le titre préliminaire du Code civil, de Proudhon, annoté par M. Valette. 1 vol. in-8. 6 »
Le cours que M. Valette fait depuis bientôt trente ans & la Faculté d>> Paris, et les publications malheureusement trop peu nombreuses auxquelles il a déjàmiasou nom, lui ont valu la réputation bien méritée d uu des jurisconsultes les plus sérieux de notre époque. Dans sou enseignement comme dans ses livres on retrouve toujours deux qualités bien précieuses, mais bieu rarement réunies- chez le même homme : une grande puissance de logique, et une sfirelé de jugement qu’aucune espère, si compliquée et si bizarre qu'on la suppose, ne peut mettre en défaut.
Le volume qua nous annonçons aujourd'hui contient uu exposé succinct, mais h peu près complet, des matières qui lont l'objet du livre t" du Code Napoléon. Il est le complément nécessaire de l'édition du Traité de l'état des personnes, par
lefltoafflot. If, frit 1* P*««ké*n.
Promlhou, donné* par M. Valette en 184Î et 1843. On est surtout frappé du parti que M. Valette tire aujourd'hui de la jurisprudence : aucune décision importante de nos Cours et même de nos tribunaux n'érhnppe A sou attention.
L'auteur a examiné avec un soin paiticulier la loi du 3t mars 1834, aholitivede la mort civile, et la loi du fi décembre 1850, mr le déeaveu de paternité en cas de séparation de corps, loi à la rédacliou de laquelle il a pris une part importante. Il a aussi donné des développements très-remarquables sur le titré x du Code, qui traite de la minorité, de la tutelle et de /'émancipation : il réfute sur certains points les opiuions de .M. Oemolombe. Nous signalerons enfin eu belle dissertation sur la condition des étrangers en France.
En résumé, le nouvel ouvrage de M. Valette nous parait devoir être surtout goûté pnr ceux qui tiennent h trouver formulés d'une manière nette et précise les principes dont le jurisconsulte a besoin pour pouvoir résoudre avec exactitude les questions variées que chaque jour nous voyous surgir dans la pratique.
I VAVASSEUK. ReprUe» de la femme commune. 3 «
/ — De la qneHtlon de* reprlaea de la femme mariée.
Solution nouvelle, iu-8. 2 ?>0
| — Projet de loi sur les isoclété». 1862. 1 50
I VAVASSEUR et EMILE JAY. Projet de loi surles sociétés civiles et commerciales, précédé d’un exposé des motifs, in-8, 1865. 2 »
VELAIN. Cours» élémentaire du notariat franrala, traité pratique et méthodique de la science du notariat. 1851 , in-8. 9 »
VERNET (Prosper). Ile la quotité disponible, ou des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe delà libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon. I vol. in-8. 7 50
Ainsi que l'indique son titre, l'ouvrage de M. Vernet traite la question en la prenant & son origine dans le droit romain ; il suit, commente et explique les variations apportées & la matière par le droit coutumier et le droit intermédiaire pour arriver enfui au titre il du Code Napoléon, qui régit les donations et testaments.
Sans parier des ouvrages remarquables publiés sur l'ensemble du titre il par d'éminenls jurisconsultes, tels que WM. Troplong, Demoloiube et Mourlon, il convient de remai quer qu'aucun de ceux qui se sont spécialement occupés de la quotité disponible ne l’a fait aussi complètement que M. Vernet, et surtout d’une manière ainsi pratique. Ne laissant à la théorie que les développements strictement nécessaires, il a consacré scb soins à démontrer avec méthode et clarté tous les pointadouteux encore decette législation si ardue. A l'aide de la jurisprudence et de la doctrine, il a abordé et résolu toutes les questions qui se prèseutent A l'attention des hommes de pratique. Les jurisconsultes cl surtout les officiera ministériels trouveront dans l'ouvrage de M. Vcruet un excellent traité qu’ils pourront consulter avec coufiance.
V1NCENS. Élément» de législation commerciale. 3 vol. in-8. 12 »
YIDALIN. Éléments de droit commercial à l’usage des
Parla. — Mareacq aîné, Ubrairr.
■ lasses de commerce, des maisons d’éducation, des gens du monde et des commerçants, t vol. in- 18. 3 »
VOET (J.). Table des commentaire» «le J. Y«»Pt, sur les
Pandectes analysées dans leurs rapports avec chacun des articles ■les cinq Godes français, par M. Maurice, président de chambre, fn-i ( Cette Table peut servir ri toutes les éditions de Voët). 7 »
WAELBKOECK. Traité théorique et pratique de la législation sur les modèles e* dessins de fabrique, contenant l’exposé critique des lois et de la jurisprudence sur la matière. 1860, 1 vol. in-8. 3 50
W \KÉE. Répertoire bibliographique des ouvrages de droit et de jurisprudence publiés de 1780 à nos jours, accompagné de comptes-rendus extraits des recueils et journaux judiciaires, et suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, etc. 1867, broch. in-8. 2 »
Répertoire indispensable à quiconque désire §e former une bibliothèque ou con- ■■ vitre l’état actuel de la Bibliographie juridique.
